UNE GUINEE NOUVELLE EST POSSIBLE

Compte rendu du conseil des ministres du vendredi 27 octobre 2023

La Session Ordinaire du Conseil des Ministres s’est tenue ce vendredi 27 octobre 2023 de 16H Ă  18H, sous la haute AutoritĂ© de son Excellence Monsieur le PrĂ©sident de la RĂ©publique, Chef de l’Etat, le Colonel Mamadi Doumbouya. Les points suivants Ă©taient inscrits Ă  l’ordre du jour :

  1. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
  2. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 24 OCTOBRE 2023.
  3. RECOMMANDATIONS DUDIT CONSEIL.
  4. DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES
  5. DIVERS

AU TITRE DE SON MESSAGE

Son Excellence Monsieur le PrĂ©sident de la RĂ©publique, Chef de l’Etat, le Colonel Mamadi Doumbouya, a commencĂ© son traditionnel message par fĂ©liciter le Ministre des Postes, des TĂ©lĂ©communications et de l’Economie NumĂ©rique ainsi que tous les acteurs qui ont ƓuvrĂ© pour ce premier jalon important du rapatriement de la gestion du point GN. Cependant, le Chef de l’Etat a notĂ© que le travail n’est pas terminĂ© et qu’il reste encore des dĂ©fis Ă  relever et encourage l’équipe Ă  continuer jusqu’à la mise en Ɠuvre effective de l’utilisation du point GN afin d’amplifier notre souverainetĂ© numĂ©rique pour le bĂ©nĂ©fice de nos concitoyens.

Ensuite, il a porté son message sur trois(3) points à savoir :

– Point de situation sur des arrĂȘtĂ©s ministĂ©riels ;

– L’évaluation de la subvention accordĂ©e aux EPA dans le but de rationaliser leur gouvernance en fonction des impacts rĂ©els sur la population ;

– Le dĂ©guerpissement des encombrants physiques sur les routes.

S’agissant du premier point relatif Ă  la situation sur les arrĂȘtĂ©s ministĂ©riels, le Chef de l’État a instruit le Premier Ministre, de lui faire la situation des arrĂȘtĂ©s pris par les chefs de dĂ©partements du 01 janvier au 31 aoĂ»t 2023.

Concernant le deuxiĂšme point relatif Ă  l’évaluation de la subvention accordĂ©e aux EPA dans le but de rationaliser leur gouvernance en fonction des impacts rĂ©els sur la population :

Le Président de la République a rappelé au Premier Ministre que la chaßne de dépenses sera bientÎt fermée.

A cet effet, dans le cadre de la politique de rationalisation et la convergence vers la rĂ©duction du nombre d’Etablissements Publics Administratifs (EPA), en fonction de leur impact rĂ©el sur nos concitoyens, le Chef de l’Etat a instruit le Premier Ministre de lui fournir la situation exhaustive des subventions accordĂ©es aux EPA de chaque dĂ©partement ministĂ©riel cette annĂ©e d’ici le prochain Conseil des Ministres, Ă  travers un document de synthĂšse, pour Ă©valuer l’impact du poids financier de ces structures sur notre budget national de dĂ©veloppement, dans le but d’anticiper les mesures idoines Ă  prendre dans la prochaine loi de finances initiale (LFI 2024).

Quant au troisiĂšme et dernier point relatif au dĂ©guerpissement des encombrants physiques sur les routes : Le Chef de l’État, aprĂšs avoir constatĂ© que les routes, notamment celles bitumĂ©es nouvellement, sont entrain de se transformer en garages Ă©phĂ©mĂšres, des vĂ©hicules Ă  l’abandon, avec des encombrants physiques, qui empĂȘchent mĂȘme la circulation, a instruit le Ministre d’Etat, Ministre de la SĂ©curitĂ© et de la Protection Civile, le Ministre des Transports, le Ministre de l’Administration du Territoire et de la DĂ©centralisation, le Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’AmĂ©nagement du Territoire et de la RĂ©cupĂ©ration des Domaines spoliĂ©s de l’Etat en collaboration avec toutes les autoritĂ©s concernĂ©es, de tout mettre en Ɠuvre pour dĂ©barrasser nos routes des encombrants physiques dĂšs ce week-end.

Dans le cadre du suivi des instructions, le Chef de l’État a rappelĂ© avoir instruit, au Ministre des Mines de prendre toutes les dispositions afin que les compagnies miniĂšres construisent leurs siĂšges en RĂ©publique de GuinĂ©e, conformĂ©ment Ă  leurs engagements et leurs conventions. Dans la mĂȘme lancĂ©e, le PrĂ©sident de la RĂ©publique a mentionnĂ© que le Projet Simandou doit contribuer Ă  matĂ©rialiser l’effectivitĂ© de cette instruction. AussitĂŽt, il a instruit le PrĂ©sident du ComitĂ© StratĂ©gique de Simandou, le Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, de l’AmĂ©nagement du Territoire chargĂ©s de la RĂ©cupĂ©ration des Domaines spoliĂ©s de l’Etat et le Ministre SecrĂ©taire GĂ©nĂ©ral de la PrĂ©sidence, de prendre les dispositions pour, dans un premier temps, accentuer les efforts afin de rendre effectif la construction du siĂšge de la Compagnie du TransGuinĂ©en (CTG)

COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 24 OCTOBRE 2023.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement Docteur Bernard Goumou, a commencĂ© son message par renouveler sa confiance ainsi que celle du PrĂ©sident de la RĂ©publique, Chef de l’État en chacun des membres du Gouvernement. A cet effet, le Chef du Gouvernement a exhortĂ© chaque membre du Gouvernement Ă  rester positif et concentrer sur l’essentiel, une des raisons de la confiance portĂ©e en lui par le Chef de l’État.

Le Premier Ministre a au nom de son Gouvernement fait savoir que leur ardeur au travail pour le service public ne doit pas s’émousser Ă  l’épreuve des taches et des dĂ©fis qui leur interpellent. Il a aussi insistĂ© sur le maintien de cette flamme qui leur a toujours habitĂ© sous l’étendard de l’espoir suscitĂ© par le CNRD pour le bonheur de la nation.

Ensuite, le Chef du Gouvernement a articulé son message spécifiquement sur 4 (quatre) points à savoir :

– La gestion des missions officielles de l’Etat ;

– La troisiĂšme revue des performances des ministĂšres ;

– Le concours de recrutement des agents publics ;

– La situation des projets sous financement des partenaires internationaux.

Sur le premier point relatif Ă  la gestion des missions officielles de l’Etat, le Premier Ministre a informĂ© le Conseil avoir instruit le Ministre SecrĂ©taire GĂ©nĂ©ral du Gouvernement en collaboration avec celui en charge des Affaires EtrangĂšres Ă  faire une proposition de rĂ©organisation desdites missions dans un bref dĂ©lai.

Cette réorganisation devra clarifier les points ci-aprÚs :

– Le circuit administratif d’établissement des ordres de mission ;

– Les formalitĂ©s d’obtention de visas ;

– Les formalitĂ©s de dĂ©part et d’arrivĂ©e Ă  l’aĂ©roport.

Dans cette perspective, le Chef du Gouvernement a demandĂ© au Ministre secrĂ©taire GĂ©nĂ©ral du Gouvernement de rĂ©cupĂ©rer les passeports diplomatiques et de service des hauts cadres de l’Etat. La prĂ©sentation de cette rĂ©flexion sera faite lors du prochain Conseil InterministĂ©riel prĂ©vu le 31 octobre 2023.

Concernant le deuxiĂšme point relatif Ă  la troisiĂšme revue des performances des MinistĂšres, le Premier Ministre a remerciĂ© tous les ministĂšres pour la compilation et l’envoi Ă  temps des donnĂ©es relatives au suivi des recommandations de l’évaluation Ă  mi-parcours. Pour tous les ministĂšres, un calendrier de passage de la commission d’évaluation dans leurs locaux leur sera adressĂ©. Le Chef du Gouvernement a informĂ© que le but de cette dĂ©marche est de s’assurer du suivi des recommandations de la revue prĂ©cĂ©dente et de S’assurer de la bonne dĂ©clinaison du COPGUI. le Premier Ministre a informĂ© qu’il fera le tour de l’ensemble des dĂ©partements, un calendrier sera mis Ă  disposition Ă  cet effet.

S’agissant du troisiĂšme point relatif au concours de recrutement des agents publics, le Chef du Gouvernement a instruit le Ministre du Travail et de la Fonction Publique de procĂ©der le vendredi 27 octobre Ă  10H00, Ă  la Primature, Ă  la prĂ©sentation de la plateforme digitale dĂ©diĂ©e au concours de recrutement Ă  la Fonction publique. A ce sujet, il a invitĂ© les Ministres sectoriels qui ont des besoins spĂ©cifiques comme ceux du systĂšme Educatif, de la SantĂ© Ă  se joindre Ă  la session de prĂ©sentation pour la prise en compte de leurs prĂ©occupations.

Sur le quatriĂšme point relatif Ă  la situation des projets sous financement des partenaires internationaux, le Premier Ministre a fait savoir que la quasi-totalitĂ© de ces projets est en souffrance selon les indicateurs de performance Ă©tablis Ă  cet effet. Il a mentionnĂ© que lui et son Gouvernement doivent tout mettre en Ɠuvre pour cerner les difficultĂ©s liĂ©es Ă  la mise en Ɠuvre de ces projets publics.

Pour finir, le Chef du Gouvernement a informé avoir transmis le mardi 24 octobre 2024 par courrier électronique le répertoire desdits projets pour que chacun en ce qui le concerne, envisage des mesures de remédiations urgentes en attendant leurs retours avant le Conseil des ministres du jeudi 26 octobre 2023.

AU TITRE DES COMMUNICATIONS

2.1. La Ministre du Plan et de la CoopĂ©ration Internationale a fait une communication sur le projet du document de politique nationale de coopĂ©ration de la GuinĂ©e Ă  l’horizon 2030.

AU TITRE DES DECISIONS

Le MinistĂšre du Plan et de la CoopĂ©ration Internationale : Communication relative au projet du document de politique nationale de coopĂ©ration de la GuinĂ©e Ă  l’horizon 2030.

Le Conseil a soutenu et approuvĂ© le document de politique nationale de coopĂ©ration de la GuinĂ©e Ă  l’horizon 2030. Le Conseil a Ă©galement validĂ© le document annexe prĂ©sentant le circuit du coopĂ©rant dans toutes ses diffĂ©rentes dimensions.

AVIS JURIDIQUE :

Le Ministre SecrĂ©taire GĂ©nĂ©ral du Gouvernement a Ă©mis un avis juridique sur la rĂ©cupĂ©ration des documents de voyage des hauts cadres de l’Etat.

Il a indiquĂ© que conformĂ©ment aux dispositions contenues dans l’article 1 alinĂ©a 2 du dĂ©cret 0562 en date du 02 dĂ©cembre 2022 fixant les modalitĂ©s d’Ă©tablissement et de dĂ©livrance du passeport diplomatique et du passeport de service en RĂ©publique de GuinĂ©e, ils sont et restent la propriĂ©tĂ© exclusive de l’Etat. La rĂ©cupĂ©ration desdits passeports est entiĂšrement conforme Ă  la lettre et l’esprit de la Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques et consulaires.

DIVERS

AU TITRE DES INFORMATIONS :

Le Ministre Directeur de Cabinet de la PrĂ©sidence a informĂ© le Conseil que grĂące au leadership du Chef de l’Etat S.E Colonel Mamadi Doumbouya, l’opĂ©rationnalisation de la Banque Nationale d’Investissement de GuinĂ©e (BNIG) a Ă©tĂ© effectuĂ©e ce lundi 23 octobre 2023. Cet Ă©vĂ©nement Ă©tait prĂ©sidĂ© par le Ministre SecrĂ©taire GĂ©nĂ©ral de la PrĂ©sidence.

Il a prĂ©cisĂ© qu’aprĂšs plusieurs mois de rĂ©formes structurelles avec tous les acteurs (Ministre de l’Economie et des Finances, Gouverneur de la Banque Centrale de GuinĂ©e, la Direction de BNIG, etc.), la nouvelle BNIG est devenue un outil stratĂ©gique extrĂȘmement puissant pour le financement de l’Economie rĂ©elle.

Il a Ă©galement informĂ© le Conseil que le capital de cette banque est maintenant dĂ©tenu Ă  100% par l’Etat GuinĂ©en.

La Ministre du Commerce de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises a informĂ© de la signature d’une Convention de Gestion d’une ligne de crĂ©dit de 20 milliards de Francs guinĂ©ens entre le Fonds de dĂ©veloppement industriel et des PME (FODIP) et la Banque Nationale d’investissement de GuinĂ©e (BNIG).

Le Ministre de l’Energie, de l’Hydraulique et des Hydrocarbures a fait le compte rendu de la mission qu’il a effectuĂ©e en Chine du 15 au 19 octobre 2023 qui portait sur deux (2) volets :

– Le premier volet concernait sa participation au forum des « ceintures et routes rĂ©alisĂ©es dans le cadre de la coopĂ©ration internationale’’. Il a affirmĂ© que la principale conclusion de ce forum fut l’engagement de la Chine Ă  travailler avec tous les pays amis/partenaires en vue de renforcer les plateformes de coopĂ©ration dans les domaines tels que l’Energie, la finance, la fiscalitĂ©, la lutte contre les catastrophes naturelles, les mĂ©dias et la culture ;

– Le deuxiĂšme volet a portĂ© sur la signature de la convention de financement entre TBEA et le Fonds Sino-Africain pour la CoopĂ©ration Internationale dans le cadre de la rĂ©alisation du barrage hydroĂ©lectrique d’Amaria.

Le Ministre des Postes, des TĂ©lĂ©communications et de l’Economie NumĂ©rique, a informĂ© le Conseil du rapatriement en GuinĂ©e du point GN qui est enfin devenu une rĂ©alitĂ© aprĂšs plusieurs annĂ©es de tentatives infructueuses. Il est Ă  mentionner que c’est une souverainetĂ© numĂ©rique retrouvĂ©e qui est Ă  mettre Ă  l’actif du CNRD et de son PrĂ©sident.

Le Conseil a fĂ©licitĂ© le Ministre en charge des Postes et TĂ©lĂ©communications et lui a demandĂ© de prendre toutes les dispositions afin de procĂ©der Ă  l’implĂ©mentation et Ă  la vulgarisation du point GN.

La Ministre de l’Environnement et du DĂ©veloppement Durable a fait mention de la future participation de la RĂ©publique de GuinĂ©e Ă  la COP 28 aux Emirats Arabes Unis prĂ©vue du 30 novembre au 12 dĂ©cembre 2023.

Le Ministre de la SantĂ© et de l’HygiĂšne Publique a informĂ© le Conseil du manque important de personnel dans les formations sanitaires (hĂŽpitaux rĂ©gionaux, hĂŽpitaux prĂ©fectoraux, centres de santĂ© et postes de santĂ©) de l’intĂ©rieur du pays et invite le Gouvernement Ă  prendre des dispositions Ă  cet effet pendant le concours de recrutement.

Conakry, le 27 Octobre 2023

Le Conseil des Ministres

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