UNE GUINEE NOUVELLE EST POSSIBLE

Compte rendu du conseil des ministres du jeudi 16 novembre 2023

La Session Ordinaire du Conseil des Ministres s’est tenue ce jeudi 16 NOVEMBRE 2023 de 16H Ă  18H, sous la haute AutoritĂ© de son Excellence Monsieur le PrĂ©sident de la RĂ©publique, Chef de l’Etat, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA.

Les points suivants Ă©taient inscrits Ă  l’ordre du jour :

  1. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
  2. COMPTE RENDU DES SESSIONS ORDINAIRES DES CONSEILS INTERMINISTERIELS DES MARDIS 31OCTOBRE, 07 ET 14 NOVEMBRE 2023
  3. RECOMMANDATIONS DESDITS CONSEILS
  4. DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES
  5. DIVERS

AU TITRE DE SON MESSAGE

Son Excellence Monsieur le PrĂ©sident de la RĂ©publique, Chef de l’Etat, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA a commencé  son message par adresser ses sincĂšres remerciements au Serviteur des Deux Saintes MosquĂ©es, le Roi Salman Bin Abdoulaziz Al SAOUD, Roi d’Arabie Saoudite, pour l’accueil qui lui a Ă©tĂ© rĂ©servĂ© ainsi qu’à sa dĂ©lĂ©gation pendant le sommet Saoudi – Afrique tenu en Arabie Saoudite.

Ses remerciements se sont Ă©galement adressĂ©s au vaillant peuple de GuinĂ©e qui s’est fortement mobilisĂ© lors de son retour au pays.

Le chef de l’Etat a de mĂȘme saisi l’occasion, pour remercier les forces de dĂ©fense et de sĂ©curitĂ© pour leur sens de responsabilitĂ©, face aux Ă©vĂšnements tragiques survenus le 04 novembre 2023.

Ensuite, il a porté son message  sur deux points à savoir :

  1. L’AmĂ©lioration de la collecte de la TVA ;
  2. Le Suivi des instructions.

S’agissant du premier point relatif Ă  l’amĂ©lioration de la collecte de la TVA, le prĂ©sident de la RĂ©publique a trouvĂ© qu’il serait nĂ©cessaire d’amĂ©liorer et de mettre en place des mĂ©canismes adĂ©quats de mobilisation, de collecte de la TVA, afin d’en faire un moyen efficace du dĂ©veloppement Ă©conomique de notre pays.

Pour ce faire, il a instruit le Ministre du Budget et celui de l’Economie et des Finances de faire l’état des lieux et la situation exacte de la collecte de la TVA de 2022 Ă  2023, et de proposer au prochain Conseil des Ministres des perspectives d’amĂ©lioration de la collecte de la TVA.

Quant au deuxiĂšme point relatif au suivi des instructions, le chef de l’Etat a instruit le Premier Ministre de lui faire le point concernant la suite de l’examen des arrĂȘtĂ©s non conformes, pris de janvier au 31 aoĂ»t 2023.

Aussi, en application de l’instruction qu’il a donnĂ© en Conseil des Ministres du 26 octobre 2023, le prĂ©sident de la RĂ©publique  a instruit le Premier Ministre, de lui fournir la situation exhaustive, trĂšs claire, des subventions accordĂ©es, cette annĂ©e, aux EPA de chaque dĂ©partement, Ă  travers un document de synthĂšse, pour Ă©valuer l’impact de leur poids financier sur notre budget national de dĂ©veloppement, dans le but d’anticiper les mesures idoines Ă  prendre dans la prochaine loi de finances initiale (LFI 2024).

COMPTE RENDU DES SESSIONS ORDINAIRES DES CONSEILS INTERMINISTERIELS DES MARDIS 31OCTOBRE, 07 ET 14 NOVEMBRE 2023

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement a fait le compte rendu des sessions ordinaires des conseils interministériels des mardis 31octobre, 07 et 14 novembre 2023.

  • POUR LA SESSION DU 31 OCTOBRE 2023                                                     
  1. AU TITRE DE SON MESSAGE

La session ordinaire du Conseil interministĂ©riel du mardi 31 octobre 2023, s’est tenue Ă  la plage de Camayenne. Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement Docteur Bernard GOUMOU, a commencĂ© son message par manifester sa joie et celle des membres du Gouvernement quant Ă  la qualitĂ© de l’infrastructure rĂ©alisĂ©e sous le leadership de son Excellence Monsieur le PrĂ©sident de la RĂ©publique.

Ensuite, il a   porté son message sur deux points à savoir :

  • Le Recensement Administratif Ă  Vocation d’État Civil (RAVEC)
  • L’Organisation pour la Mise en Valeur du fleuve SĂ©nĂ©gal (OMVS)

Au titre du premier point relatif au recensement administratif Ă  vocation d’état civil, le Chef du Gouvernement a fĂ©licitĂ© le Ministre de l’Administration du Territoire et de la DĂ©centralisation pour l’adoption par le Conseil National de la Transition (CNT), le mercredi 25 octobre 2023, de deux textes de loi ‘’PORTANT respectivement REGIME DE L’ETAT CIVIL EN REPUBLIQUE DE GUINEE’’ et ‘’IDENTIFICATION DES PERSONNES PHYSIQUES’’.

Il a fait savoir que, ces deux Lois, facilitent le Recensement administratif Ă  vocation d’état civil (RAVEC) et s’inscrivent dans le cadre du bon dĂ©roulement des dix (10) points du chronogramme de la Transition.

Pour l’applicabilitĂ© de ces lois, le Premier Ministre a rassurĂ© que lui et son gouvernement, suivront auprĂšs de Monsieur le PrĂ©sident de la RĂ©publique, Chef de l’État, le processus de promulgation desdites lois auxquelles il accorde une attention particuliĂšre.

Sur le deuxiĂšme point relatif Ă  l’Organisation pour la Mise en Valeur du fleuve SĂ©nĂ©gal (OMVS), le Chef du Gouvernement a adressĂ© ses remerciements au PrĂ©sident de la RĂ©publique, pour son sens Ă©levĂ© d’Homme d’État et son intransigeance dans la dĂ©fense des intĂ©rĂȘts supĂ©rieurs de notre pays. Aussi, il s’est dit ĂȘtre honorĂ© par la prise de fonction de notre compatriote Max Bangoura au poste de SecrĂ©taire ExĂ©cutif Adjoint de l’OMVS.

A ce sujet, le Premier Ministre a saluĂ© le travail technique abattu par les Ministres en charge de l’énergie et des affaires Ă©trangĂšres pour arriver Ă  ce rĂ©sultat important pour notre pays, que l’histoire et la gĂ©ographie ont placĂ© au cƓur de l’intĂ©gration sous-rĂ©gionale.

  1. UNE SEULE COMMUNICATION ETAIT A L’ORDRE DU JOUR

Celle de Madame la Ministre du Plan et de la Coopération Internationale relative au cadrage macroéconomique définitif basé sur les données disponibles de 2022.

 

  • SESSION DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU 07 NOVEMBRE 2023

 

  1. LE MESSAGE DU PREMIER MINISTRE

 

Il a rendu un vibrant hommage Ă  nos forces de dĂ©fenses et de sĂ©curitĂ©,qui ont une nouvelle fois, rassurĂ© nos populations par leur rĂ©activitĂ© et professionnalisme dans leur intervention. Il a insistĂ© sur le fait que les enquĂȘtes ouvertes doivent aboutir.

 

Le Premier Ministre rappelant que ces Ă©vĂšnements du 4 novembre 2023 qui ont malheureusement coutĂ© des vies, a informĂ© le Conseil, que la compassion du PrĂ©sident de la RĂ©publique, Chef de l’État, et celle du Gouvernement ont Ă©tĂ© prĂ©sentĂ©es aux familles des victimes. Encore une fois il a rĂ©itĂ©rĂ© sa solidaritĂ© agissante.

 

Au nom du PrĂ©sident de la RĂ©publique, le Chef du Gouvernement a invitĂ© le conseil Ă  observer une minute de silence en la mĂ©moire des victimes, en demandant au tout puissant Allah d’accueillir leurs Ăąmes au paradis. Amine.

 

Le Chef du Gouvernement a ensuite abordĂ© le sujet de l’Ă©valuation du troisiĂšme trimestre des dĂ©partements ministĂ©riels. Il a informĂ© le Conseil que cette opĂ©ration qui a dĂ©marrĂ© le mercredi 1er novembre a pris fin le lundi 6 novembre 2023.

 

Il a remercié les cadres du Cabinet et des directions qui se sont livrés à cet exercice exaltant.

 

Au terme des trois premiÚres évaluations du contrat annuel de performance, le Premier ministre relÚve avec satisfaction :

  • L’amĂ©lioration du cadre de travail (motivation, esprit d’équipe, proactivitĂ©) ;
  • Le transfert d’au moins 20% des budgets des ministĂšres aux services dĂ©concentrĂ©s ;
  • Le taux important de digitalisation des services ;
  • La hausse du taux de mobilisation des ressources par les services publics ;
  • La mise en place des outils de bonne gouvernance ;
  • Une meilleure identification des goulots d’étranglement dans le fonctionnement de l’administration (Le renforcement des capacitĂ©s du personnel, Le faible taux de dĂ©caissement des budgets des projets et programmes publics)
  • L’amĂ©lioration de la qualitĂ© de l’accueil et des services dans l’administration publique ;
  • Une meilleure connaissance des grandes tendances Ă©conomiques du pays ;
  • La disponibilitĂ© des donnĂ©es et la facilitĂ© d’accĂšs Ă  l’information

2. AU TITRE DES COMMUNICATIONS

2.1. Le Ministre des Transports a prĂ©sentĂ© un projet de port multiservices en eau profonde Ă  Dobali lors d’une communication. Ce projet s’inscrit dans la vision du PrĂ©sident de la RĂ©publique de GuinĂ©e, son Excellence le Colonel Mamadi Doumbouya, qui accorde une grande importance au dĂ©veloppement des infrastructures portuaires.

 

2.2. Le Ministre de l’Administration du Territoire et de la DĂ©centralisation a prĂ©sentĂ©

une Communication relative au projet de Loi portant érection de sept (07) sous-préfectures dans les préfectures de Siguiri, Kouroussa, Gueckedou et Beyla en commune rurale et scission de quatre (04) grandes communes dans les régions de Conakry et Kindia

  • SESSION DU 14 NOVEMBRE 2023

AU TITRE DE SON MESSAGE

Le Premier Ministre a entamĂ© son message en rĂ©itĂ©rant au nom des membres du gouvernement et en son nom personnel, leur gratitude au PrĂ©sident de la RĂ©publique, Chef de l’État, pour sa participation remarquĂ©e au Premier Sommet Arabie Saoudite – Afrique sur « le DĂ©veloppement et la ProspĂ©rité » tenu Ă  Riyad le 10 novembre dernier.

Le Premier Ministre a saluĂ© les partenariats de conventions et accords conclus au profit du bien-ĂȘtre des GuinĂ©ens et de la croissance Ă©conomique de notre pays.

Aussi, le Chef du Gouvernement a adressĂ© ses vives fĂ©licitations au Ministre de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat pour la prouesse rĂ©alisĂ©e, en organisant Ă  la perfection, la 9Ăšme Edition du Salon International du Textile Africain (SITA) Ă  Conakry du 08 au 11 novembre 2023.

Il a tĂ©moignĂ© de la fiertĂ© qui Ă©tait lisible dans les yeux de nos compatriotes pour avoir accueilli, quarante-trois (43) Pays africains, dans le cadre du DĂ©veloppement et de la Promotion du Textile africain. Cela dĂ©note de notre fidĂ©litĂ© Ă  la vocation panafricaniste. Le Premier Ministre a indiquĂ© que toutes ces actions, confortent la vision du Chef de l’État.

Ensuite, il a porté son message sur deux (2) points à savoir :

  • La publication du rapport de la 3Ăšme revue de la performance des ministĂšres
  • Le suivi de projets en cours d’exĂ©cution au sein des diffĂ©rents dĂ©partements

S’agissant du premier point relatif Ă  la publication du rapport de la 3Ăšme revue de la performance des ministĂšres, le Chef du Gouvernement a informĂ© que son cabinet a fait le point de l’examen du contenu des rapports soumis et l’évaluation In-situ.

Le Premier Ministre a instruit chacun en ce qui le concerne de veiller Ă  la mise en Ɠuvre des recommandations, sans perdre de vue, les activitĂ©s prĂ©vues au quatriĂšme trimestre, avant l’évaluation finale du mois de dĂ©cembre 2023.

Aussi, il a indiquĂ© que l’évaluation de la performance Ă©tant un cycle continu, qu’il   travaille dĂ©jĂ  sur les outils du prochain cycle 2024, qu’il prĂ©sentera trĂšs prochainement.

Sur le second et dernier point relatif au suivi des projets en cours d’exĂ©cution au sein des diffĂ©rents dĂ©partements, le Chef du Gouvernement a estimĂ© que, pour une efficacitĂ© du contrĂŽle et la gestion des nombreux projets d’infrastructures publics liĂ©s Ă  chaque ministĂšre Ă  travers le pays, il sera consacrĂ© dĂ©sormais en conseil interministĂ©riel, la prĂ©sentation des fiches actualisĂ©es de projets pour chaque ministĂšre et Ă  tour de rĂŽle.

Pour finir, le Premier Ministre a indiquĂ© que le but de l’exercice est de s’assurer de l’évolution normale, des diffĂ©rents projets, avec l’implication de tous les cadres et qu’au besoin, le Conseil procĂšdera au recueil des facteurs de blocage, de ceux qui sont en difficultĂ©s afin de les corriger.

AU TITRE DES COMMUNICATIONS

1-Le Ministre du Budget a fait une communication relative au cadrage budgétaire du projet de loi de finances initiale 2024.

2- Secrétariat Général du Gouvernement

Communication relative Ă  la proposition de rĂ©organisation des missions officielles de l’Etat.

AU TITRE DES DECISIONS

  • POUR LA SESSION DU 31 OCTOBRE 2023
  1. Communication du MinistÚre du Plan et de la Coopération Internationale

Communication relative au projet de cadrage macroéconomique définitif sur les données disponibles de 2022.

-Le conseil a félicité et validé le cadrage Macroéconomique.

-Le conseil a tout de mĂȘme recommandĂ©, la prise en compte de toutes les donnĂ©es relatives au projet Simandou, lors de l’Ă©laboration du cadrage MacroĂ©conomique intermĂ©diaire.

  • POUR LA SESSION DU 07 NOVEMBRE 2023

MinistĂšre des Transports

Communication relative au projet de port multiservices en eau profonde de Dobali

Le Conseil a félicité le Ministre et donné son soutien au projet tout en donnant des instructions  suivantes

  1. Mettre en place un comité interministériel pour analyser tous les dossiers techniques et formuler des recommandations au Gouvernement ;
  2. Approfondir les études de faisabilités du projet ;
  3. Recueillir les recommandations du comitĂ© stratĂ©gique du projet Simandou sur la base des expĂ©riences acquises pour la dĂ©fense des intĂ©rĂȘts de l’Etat ;
  4. Faire valider les aspects financiers par le Pool economique avant la signature de l’accord.
  1. MinistĂšre de l’Administration du Territoire et de la DĂ©centralisation

Communication relative au projet de Loi portant érection de sept (07) sous-préfectures dans les préfectures de Siguiri, Kouroussa, Gueckedou et Beyla en commune rurale et scission de quatre (04) grandes communes dans les régions de Conakry et Kindia.

Le Conseil a soutenu le projet de loi, portant sur la nouvelle configuration administrative proposĂ©e par le ministre, et lui a recommandĂ© de prendre attache avec le MinistĂšre du Plan et de la CoopĂ©ration Internationale pour actualiser les donnĂ©es chiffrĂ©es relatives Ă  la superficie ainsi qu’à la population.

  • POUR LA SESSION DU 14 NOVEMBRE 2023

 Le MinistÚre du Budget

Communication relative au cadrage budgétaire du projet de loi de finances initiale 2024.

Le conseil a largement soutenu le projet de cadrage macroĂ©conomique et a instruit qu’il soit en adĂ©quation, avec les prioritĂ©s prĂ©sidentielles, et de porter le taux d’accroissement des recettes Ă  au moins 7%.

Secrétariat Général du Gouvernement

Communication relative Ă  la proposition de rĂ©organisation des missions officielles de l’Etat

Le Conseil a approuvĂ© la recommandation qui consiste à l’élaboration dans les meilleurs dĂ©lais, d’un manuel de procĂ©dure sur la gestion des voyages officiels en lien avec le Ministre des Affaires étrangĂšres, de l’IntĂ©gration Africaine et des GuinĂ©ens Etablis Ă  l’Etranger et le Ministre de la SĂ©curité et de la Protection Civile.

Le conseil a Ă©galement instruit en rapport avec la Primature, au SecrĂ©tariat GĂ©nĂ©ral Ă  la PrĂ©sidence, de tout mettre en Ɠuvre pour la mise en place d’une plateforme digitale de gestion des missions de l’Etat et la rendre opĂ©rationnelle en 2024.

III. AU TITRE DES DIVERS ET INFORMATIONS.

Le Président de la République en sa qualité de Premier magistrat de notre pays a officiellement reçu du premier Ministre Chef du Gouvernement sa robe du président du conseil supérieur de la magistrature.

Le Gouvernement, le mouvement syndical et le patronat, ont signĂ© le 15 novembre 2023, un protocole d’accord tripartite, donnant satisfaction Ă  la plateforme revendicative des syndicats. Cette entente contribue Ă  la consolidation de la paix sociale pour les annĂ©es Ă  venir. Ainsi le conseil a fĂ©licitĂ© tous les acteurs qui ont ƓuvrĂ© pour la convergence vers cette signature.

Le Ministre de la SĂ©curitĂ© et de la Protection Civile a informĂ© le conseil, de l’inauguration d’un commissariat de police dans la prĂ©fecture de Yomou,la semaine passĂ©e.

Il a saisi l’occasion pour fĂ©liciter et remercier particuliĂšrement le PrĂ©sident de la RĂ©publique, chef de l’Etat le colonel Mamadi Doumbouya pour avoir rĂ©ussi Ă  combler cette absence de l’Etat dans la localitĂ©.

Le Ministre des Affaires EtrangĂšres, de l’IntĂ©gration Africaine et des GuinĂ©ens Etablis Ă  l’Etranger a fait un compte rendu sommaire de sa visite de travail auprĂšs de l’union europĂ©enne.

Dans la foulĂ©e, il a Ă©galement saisi cette occasion pour informer le conseil, de l’acquisition d’un nouveau local diplomatique qui reprĂ©sente une propriĂ©tĂ© de la GuinĂ©e. Aussi il a fait mention de la session ordinaire du conseil interministĂ©riel exceptionnellement dĂ©localisĂ©e dans une zone de tourisme et de loisirs particuliĂšrement pittoresque reprĂ©sentant le branding national.

Le Ministre de l’Energie, de l’Hydraulique et des Hydrocarbures a informĂ© le conseil de la signature le 26 octobre 2023 du contrat entre ElectricitĂ© de GuinĂ©e (EDG) et l’Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Gambie (OMVG) sur l’utilisation du poste de transformation Ă©nergĂ©tique et de dispatching rĂ©alisĂ© Ă  Linsan (Kindia).

Il a ensuite informé de la réception provisoire des travaux de dragage du barrage hydroélectrique de Tinkisso, prévue pour la semaine du 13 au 18 novembre 2023.         

Le Ministre des Mines et de la GĂ©ologie a informĂ© le conseil de la cĂ©lĂ©bration des 60 ans d’existence de la Compagnie de Bauxite de GuinĂ©e (CBG) et 50 ans d’opĂ©rations, qui est l’occasion d’exprimer la reconnaissance de la sociĂ©tĂ© Ă  ses pĂšres fondateurs en l’occurrence, le PrĂ©sident Camarade Ahmed SĂ©kou TourĂ© et certains de ses ministres.

La Ministre en charge de l’Enseignement SupĂ©rieur a informĂ© le Conseil de la tenue prochaine du Conseil des Ministres des Etats membres de WASCAL, qui se tiendra le 21 novembre 2023 Ă  Accra et au cours duquel on procĂ©dera notamment, Ă  l’officialisation de l’adhĂ©sion de la GuinĂ©e Ă  l’organisation et au renouvellement du poste de PrĂ©sident du Conseil.

Le dynamisme et la cĂ©lĂ©ritĂ© qui ont marquĂ© la finalisation rĂ©cente du processus d’adhĂ©sion de la GuinĂ©e aprĂšs prĂšs de 5 annĂ©es de lĂ©thargie, grĂące au leadership du Chef de l’Etat, ne laissent pas indiffĂ©rents les partenaires techniques et financiers et les instances de WASCAL, quant au nouveau souffle et Ă  la redynamisation que la GuinĂ©e pourrait impulser Ă  l’organisation.

Elle a informĂ© Ă©galement qu’il est attendu le 11 dĂ©cembre 2023, la signature du MĂ©morandum d’entente pour la crĂ©ation de l’Ă©cole doctorale rĂ©gionale de WASCAL en GuinĂ©e sur « Changement climatique, environnement minier et forĂȘts ».

le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, a informĂ© le conseil de la cĂ©lĂ©bration de la journĂ©e internationale des droits de l’homme le 10 dĂ©cembre 2023, au cours de laquelle le Premier Ministre, Chef du Gouvernement est invitĂ© Ă  y prendre part.

le Ministre du Budget a fait part du lancement , la semaine prochaine des conférences budgétaires, invitant ainsi les départements ministériels à prendre des dispositions à cet effet.

Conakry, le 16 novembre 2023

LE CONSEIL DES MINISTRES                            

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