La Session Ordinaire du Conseil des Ministres s’est tenue ce jeudi 16 NOVEMBRE 2023 de 16H à 18H, sous la haute Autorité de son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA.

Les points suivants étaient inscrits à l’ordre du jour :

1. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
2. COMPTE RENDU DES SESSIONS ORDINAIRES DES CONSEILS INTERMINISTERIELS DES MARDIS 31OCTOBRE, 07 ET 14 NOVEMBRE 2023
3. RECOMMANDATIONS DESDITS CONSEILS
4. DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES
5. DIVERS

AU TITRE DE SON MESSAGE

Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA a commencé  son message par adresser ses sincères remerciements au Serviteur des Deux Saintes Mosquées, le Roi Salman Bin Abdoulaziz Al SAOUD, Roi d’Arabie Saoudite, pour l’accueil qui lui a été réservé ainsi qu’à sa délégation pendant le sommet Saoudi – Afrique tenu en Arabie Saoudite.

Ses remerciements se sont également adressés au vaillant peuple de Guinée qui s’est fortement mobilisé lors de son retour au pays.

Le chef de l’Etat a de même saisi l’occasion, pour remercier les forces de défense et de sécurité pour leur sens de responsabilité, face aux évènements tragiques survenus le 04 novembre 2023.

Ensuite, il a porté son message  sur deux points à savoir :

1. L’Amélioration de la collecte de la TVA ;
2. Le Suivi des instructions.

S’agissant du premier point relatif à l’amélioration de la collecte de la TVA, le président de la République a trouvé qu’il serait nécessaire d’améliorer et de mettre en place des mécanismes adéquats de mobilisation, de collecte de la TVA, afin d’en faire un moyen efficace du développement économique de notre pays.

Pour ce faire, il a instruit le Ministre du Budget et celui de l’Economie et des Finances de faire l’état des lieux et la situation exacte de la collecte de la TVA de 2022 à 2023, et de proposer au prochain Conseil des Ministres des perspectives d’amélioration de la collecte de la TVA.

Quant au deuxième point relatif au suivi des instructions, le chef de l’Etat a instruit le Premier Ministre de lui faire le point concernant la suite de l’examen des arrêtés non conformes, pris de janvier au 31 août 2023.

Aussi, en application de l’instruction qu’il a donné en Conseil des Ministres du 26 octobre 2023, le président de la République  a instruit le Premier Ministre, de lui fournir la situation exhaustive, très claire, des subventions accordées, cette année, aux EPA de chaque département, à travers un document de synthèse, pour évaluer l’impact de leur poids financier sur notre budget national de développement, dans le but d’anticiper les mesures idoines à prendre dans la prochaine loi de finances initiale (LFI 2024).

COMPTE RENDU DES SESSIONS ORDINAIRES DES CONSEILS INTERMINISTERIELS DES MARDIS 31OCTOBRE, 07 ET 14 NOVEMBRE 2023

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement a fait le compte rendu des sessions ordinaires des conseils interministériels des mardis 31octobre, 07 et 14 novembre 2023.

• POUR LA SESSION DU 31 OCTOBRE 2023                                                     

1. AU TITRE DE SON MESSAGE

La session ordinaire du Conseil interministériel du mardi 31 octobre 2023, s’est tenue à la plage de Camayenne. Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement Docteur Bernard GOUMOU, a commencé son message par manifester sa joie et celle des membres du Gouvernement quant à la qualité de l’infrastructure réalisée sous le leadership de son Excellence Monsieur le Président de la République.

Ensuite, il a   porté son message sur deux points à savoir :

• Le Recensement Administratif à Vocation d’État Civil (RAVEC)
• L’Organisation pour la Mise en Valeur du fleuve Sénégal (OMVS)

Au titre du premier point relatif au recensement administratif à vocation d’état civil, le Chef du Gouvernement a félicité le Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation pour l’adoption par le Conseil National de la Transition (CNT), le mercredi 25 octobre 2023, de deux textes de loi ‘’PORTANT respectivement REGIME DE L’ETAT CIVIL EN REPUBLIQUE DE GUINEE’’ et ‘’IDENTIFICATION DES PERSONNES PHYSIQUES’’.

Il a fait savoir que, ces deux Lois, facilitent le Recensement administratif à vocation d’état civil (RAVEC) et s’inscrivent dans le cadre du bon déroulement des dix (10) points du chronogramme de la Transition.

Pour l’applicabilité de ces lois, le Premier Ministre a rassuré que lui et son gouvernement, suivront auprès de Monsieur le Président de la République, Chef de l’État, le processus de promulgation desdites lois auxquelles il accorde une attention particulière.

Sur le deuxième point relatif à l’Organisation pour la Mise en Valeur du fleuve Sénégal (OMVS), le Chef du Gouvernement a adressé ses remerciements au Président de la République, pour son sens élevé d’Homme d’État et son intransigeance dans la défense des intérêts supérieurs de notre pays. Aussi, il s’est dit être honoré par la prise de fonction de notre compatriote Max Bangoura au poste de Secrétaire Exécutif Adjoint de l’OMVS.

A ce sujet, le Premier Ministre a salué le travail technique abattu par les Ministres en charge de l’énergie et des affaires étrangères pour arriver à ce résultat important pour notre pays, que l’histoire et la géographie ont placé au cœur de l’intégration sous-régionale.

1. UNE SEULE COMMUNICATION ETAIT A L’ORDRE DU JOUR

Celle de Madame la Ministre du Plan et de la Coopération Internationale relative au cadrage macroéconomique définitif basé sur les données disponibles de 2022.

 

• SESSION DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU 07 NOVEMBRE 2023

 

1. LE MESSAGE DU PREMIER MINISTRE

 

Il a rendu un vibrant hommage à nos forces de défenses et de sécurité,qui ont une nouvelle fois, rassuré nos populations par leur réactivité et professionnalisme dans leur intervention. Il a insisté sur le fait que les enquêtes ouvertes doivent aboutir.

 

Le Premier Ministre rappelant que ces évènements du 4 novembre 2023 qui ont malheureusement couté des vies, a informé le Conseil, que la compassion du Président de la République, Chef de l’État, et celle du Gouvernement ont été présentées aux familles des victimes. Encore une fois il a réitéré sa solidarité agissante.

 

Au nom du Président de la République, le Chef du Gouvernement a invité le conseil à observer une minute de silence en la mémoire des victimes, en demandant au tout puissant Allah d’accueillir leurs âmes au paradis. Amine.

 

Le Chef du Gouvernement a ensuite abordé le sujet de l’évaluation du troisième trimestre des départements ministériels. Il a informé le Conseil que cette opération qui a démarré le mercredi 1^er novembre a pris fin le lundi 6 novembre 2023.

 

Il a remercié les cadres du Cabinet et des directions qui se sont livrés à cet exercice exaltant.

 

Au terme des trois premières évaluations du contrat annuel de performance, le Premier ministre relève avec satisfaction :

• L’amélioration du cadre de travail (motivation, esprit d’équipe, proactivité) ;
• Le transfert d’au moins 20% des budgets des ministères aux services déconcentrés ;
• Le taux important de digitalisation des services ;
• La hausse du taux de mobilisation des ressources par les services publics ;
• La mise en place des outils de bonne gouvernance ;
• Une meilleure identification des goulots d’étranglement dans le fonctionnement de l’administration (Le renforcement des capacités du personnel, Le faible taux de décaissement des budgets des projets et programmes publics)
• L’amélioration de la qualité de l’accueil et des services dans l’administration publique ;
• Une meilleure connaissance des grandes tendances économiques du pays ;
• La disponibilité des données et la facilité d’accès à l’information

2. AU TITRE DES COMMUNICATIONS

2.1. Le Ministre des Transports a présenté un projet de port multiservices en eau profonde à Dobali lors d’une communication. Ce projet s’inscrit dans la vision du Président de la République de Guinée, son Excellence le Colonel Mamadi Doumbouya, qui accorde une grande importance au développement des infrastructures portuaires.

 

2.2. Le Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation a présenté

une Communication relative au projet de Loi portant érection de sept (07) sous-préfectures dans les préfectures de Siguiri, Kouroussa, Gueckedou et Beyla en commune rurale et scission de quatre (04) grandes communes dans les régions de Conakry et Kindia

• SESSION DU 14 NOVEMBRE 2023

AU TITRE DE SON MESSAGE

Le Premier Ministre a entamé son message en réitérant au nom des membres du gouvernement et en son nom personnel, leur gratitude au Président de la République, Chef de l’État, pour sa participation remarquée au Premier Sommet Arabie Saoudite – Afrique sur « le Développement et la Prospérité » tenu à Riyad le 10 novembre dernier.

Le Premier Ministre a salué les partenariats de conventions et accords conclus au profit du bien-être des Guinéens et de la croissance économique de notre pays.

Aussi, le Chef du Gouvernement a adressé ses vives félicitations au Ministre de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat pour la prouesse réalisée, en organisant à la perfection, la 9^ème Edition du Salon International du Textile Africain (SITA) à Conakry du 08 au 11 novembre 2023.

Il a témoigné de la fierté qui était lisible dans les yeux de nos compatriotes pour avoir accueilli, quarante-trois (43) Pays africains, dans le cadre du Développement et de la Promotion du Textile africain. Cela dénote de notre fidélité à la vocation panafricaniste. Le Premier Ministre a indiqué que toutes ces actions, confortent la vision du Chef de l’État.

Ensuite, il a porté son message sur deux (2) points à savoir :

• La publication du rapport de la 3^ème revue de la performance des ministères
• Le suivi de projets en cours d’exécution au sein des différents départements

S’agissant du premier point relatif à la publication du rapport de la 3^ème revue de la performance des ministères, le Chef du Gouvernement a informé que son cabinet a fait le point de l’examen du contenu des rapports soumis et l’évaluation In-situ.

Le Premier Ministre a instruit chacun en ce qui le concerne de veiller à la mise en œuvre des recommandations, sans perdre de vue, les activités prévues au quatrième trimestre, avant l’évaluation finale du mois de décembre 2023.

Aussi, il a indiqué que l’évaluation de la performance étant un cycle continu, qu’il   travaille déjà sur les outils du prochain cycle 2024, qu’il présentera très prochainement.

Sur le second et dernier point relatif au suivi des projets en cours d’exécution au sein des différents départements, le Chef du Gouvernement a estimé que, pour une efficacité du contrôle et la gestion des nombreux projets d’infrastructures publics liés à chaque ministère à travers le pays, il sera consacré désormais en conseil interministériel, la présentation des fiches actualisées de projets pour chaque ministère et à tour de rôle.

Pour finir, le Premier Ministre a indiqué que le but de l’exercice est de s’assurer de l’évolution normale, des différents projets, avec l’implication de tous les cadres et qu’au besoin, le Conseil procèdera au recueil des facteurs de blocage, de ceux qui sont en difficultés afin de les corriger.

AU TITRE DES COMMUNICATIONS

1-Le Ministre du Budget a fait une communication relative au cadrage budgétaire du projet de loi de finances initiale 2024.

2- Secrétariat Général du Gouvernement

Communication relative à la proposition de réorganisation des missions officielles de l’Etat.

AU TITRE DES DECISIONS

• POUR LA SESSION DU 31 OCTOBRE 2023

1. Communication du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale

Communication relative au projet de cadrage macroéconomique définitif sur les données disponibles de 2022.

-Le conseil a félicité et validé le cadrage Macroéconomique.

-Le conseil a tout de même recommandé, la prise en compte de toutes les données relatives au projet Simandou, lors de l’élaboration du cadrage Macroéconomique intermédiaire.

• POUR LA SESSION DU 07 NOVEMBRE 2023

Ministère des Transports

Communication relative au projet de port multiservices en eau profonde de Dobali

Le Conseil a félicité le Ministre et donné son soutien au projet tout en donnant des instructions  suivantes

1. Mettre en place un comité interministériel pour analyser tous les dossiers techniques et formuler des recommandations au Gouvernement ;
2. Approfondir les études de faisabilités du projet ;
3. Recueillir les recommandations du comité stratégique du projet Simandou sur la base des expériences acquises pour la défense des intérêts de l’Etat ;
4. Faire valider les aspects financiers par le Pool economique avant la signature de l’accord.

1. Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation

Communication relative au projet de Loi portant érection de sept (07) sous-préfectures dans les préfectures de Siguiri, Kouroussa, Gueckedou et Beyla en commune rurale et scission de quatre (04) grandes communes dans les régions de Conakry et Kindia.

Le Conseil a soutenu le projet de loi, portant sur la nouvelle configuration administrative proposée par le ministre, et lui a recommandé de prendre attache avec le Ministère du Plan et de la Coopération Internationale pour actualiser les données chiffrées relatives à la superficie ainsi qu’à la population.

• POUR LA SESSION DU 14 NOVEMBRE 2023

 Le Ministère du Budget

Communication relative au cadrage budgétaire du projet de loi de finances initiale 2024.

Le conseil a largement soutenu le projet de cadrage macroéconomique et a instruit qu’il soit en adéquation, avec les priorités présidentielles, et de porter le taux d’accroissement des recettes à au moins 7%.

Secrétariat Général du Gouvernement

Communication relative à la proposition de réorganisation des missions officielles de l’Etat

Le Conseil a approuvé la recommandation qui consiste à l’élaboration dans les meilleurs délais, d’un manuel de procédure sur la gestion des voyages officiels en lien avec le Ministre des Affaires étrangères, de l’Intégration Africaine et des Guinéens Etablis à l’Etranger et le Ministre de la Sécurité et de la Protection Civile.

Le conseil a également instruit en rapport avec la Primature, au Secrétariat Général à la Présidence, de tout mettre en œuvre pour la mise en place d’une plateforme digitale de gestion des missions de l’Etat et la rendre opérationnelle en 2024.

III. AU TITRE DES DIVERS ET INFORMATIONS.

Le Président de la République en sa qualité de Premier magistrat de notre pays a officiellement reçu du premier Ministre Chef du Gouvernement sa robe du président du conseil supérieur de la magistrature.

Le Gouvernement, le mouvement syndical et le patronat, ont signé le 15 novembre 2023, un protocole d’accord tripartite, donnant satisfaction à la plateforme revendicative des syndicats. Cette entente contribue à la consolidation de la paix sociale pour les années à venir. Ainsi le conseil a félicité tous les acteurs qui ont œuvré pour la convergence vers cette signature.

Le Ministre de la Sécurité et de la Protection Civile a informé le conseil, de l’inauguration d’un commissariat de police dans la préfecture de Yomou,la semaine passée.

Il a saisi l’occasion pour féliciter et remercier particulièrement le Président de la République, chef de l’Etat le colonel Mamadi Doumbouya pour avoir réussi à combler cette absence de l’Etat dans la localité.

Le Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Guinéens Etablis à l’Etranger a fait un compte rendu sommaire de sa visite de travail auprès de l’union européenne.

Dans la foulée, il a également saisi cette occasion pour informer le conseil, de l’acquisition d’un nouveau local diplomatique qui représente une propriété de la Guinée. Aussi il a fait mention de la session ordinaire du conseil interministériel exceptionnellement délocalisée dans une zone de tourisme et de loisirs particulièrement pittoresque représentant le branding national.

Le Ministre de l’Energie, de l’Hydraulique et des Hydrocarbures a informé le conseil de la signature le 26 octobre 2023 du contrat entre Electricité de Guinée (EDG) et l’Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Gambie (OMVG) sur l’utilisation du poste de transformation énergétique et de dispatching réalisé à Linsan (Kindia).

Il a ensuite informé de la réception provisoire des travaux de dragage du barrage hydroélectrique de Tinkisso, prévue pour la semaine du 13 au 18 novembre 2023.         

Le Ministre des Mines et de la Géologie a informé le conseil de la célébration des 60 ans d’existence de la Compagnie de Bauxite de Guinée (CBG) et 50 ans d’opérations, qui est l’occasion d’exprimer la reconnaissance de la société à ses pères fondateurs en l’occurrence, le Président Camarade Ahmed Sékou Touré et certains de ses ministres.

La Ministre en charge de l’Enseignement Supérieur a informé le Conseil de la tenue prochaine du Conseil des Ministres des Etats membres de WASCAL, qui se tiendra le 21 novembre 2023 à Accra et au cours duquel on procédera notamment, à l’officialisation de l’adhésion de la Guinée à l’organisation et au renouvellement du poste de Président du Conseil.

Le dynamisme et la célérité qui ont marqué la finalisation récente du processus d’adhésion de la Guinée après près de 5 années de léthargie, grâce au leadership du Chef de l’Etat, ne laissent pas indifférents les partenaires techniques et financiers et les instances de WASCAL, quant au nouveau souffle et à la redynamisation que la Guinée pourrait impulser à l’organisation.

Elle a informé également qu’il est attendu le 11 décembre 2023, la signature du Mémorandum d’entente pour la création de l’école doctorale régionale de WASCAL en Guinée sur « Changement climatique, environnement minier et forêts ».

le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, a informé le conseil de la célébration de la journée internationale des droits de l’homme le 10 décembre 2023, au cours de laquelle le Premier Ministre, Chef du Gouvernement est invité à y prendre part.

le Ministre du Budget a fait part du lancement , la semaine prochaine des conférences budgétaires, invitant ainsi les départements ministériels à prendre des dispositions à cet effet.

Conakry, le 16 novembre 2023

LE CONSEIL DES MINISTRES