La Session Ordinaire du Conseil des Ministres s’est tenue ce jeudi 13 avril 2023 de 12H à 14H, sous la Haute Autorité de son Excellence Monsieur le Président du CNRD, Président de la Transition, Chef de l’Etat, Chef Suprême des Armées, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA.

Les points suivants étaient inscrits à l’ordre du jour :

I. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA TRANSITION.   

II. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 11 AVRIL 2023.

III. RECOMMANDATIONS DUDIT CONSEIL.

IV. DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES 

V. DIVERS

I. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA TRANSITION

Son Excellence Monsieur le Président du CNRD, Président de la Transition, Chef de l’Etat, Chef Suprême des Armées, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA, a commencé son message par inviter les ministres à se lever pour observer une minute de silence à la mémoire de notre regrettée mère, sœur, tante, grand-mère, l’ancienne Première Dame de la République, Madame Hadja Djénè CONDE née KABA rappelée à Dieu le samedi, 08 avril 2023 à Paris des suites de maladie.

A cet effet, le Président de la Transition a salué et rendu un hommage mérité à cette maman, cette Première Dame de conviction, d’un humanisme débordant, qui a œuvré de toutes ses possibilités pour apporter une touche particulière à l’émancipation de la femme guinéenne et à la protection de la petite enfance, en implorant Dieu de lui accorder son paradis éternel. Il a profité de la même occasion pour présenter ses condoléances les plus attristées au peuple de Guinée, aux familles KABA, CONDE, amies et alliées. Que l’âme de notre regrettée Madame Hadja Djéné CONDE née KABA repose en paix. Amen !

Le Président de la Transition a informé que le Gouvernement prendra toutes les dispositions pour accompagner sa famille en cette période douloureuse.

Dans la même lancée, le Chef de l’Etat a au nom du peuple de Guinée et de son Gouvernement présenté ses condoléances attristées à son cher frère et homologue du Mali son Excellence le Colonel Assimi GOITA et à son peuple suite au rappel à Dieu de son père pour qui, il a prié le Tout Puissant afin de lui accorder son Paradis éternel.

Par ailleurs, le Chef de l’Etat a informé le Conseil que le Président Rwandais, son Excellence Monsieur Paul KAGAME, effectuera une visite de travail et d’amitié en République de Guinée du 16 au 17 avril 2023.

A cette heureuse occasion, le Président de la Transition a demandé à chacun et à tous de s’impliquer activement pour conférer à cette visite officielle toute la réussite attendue.

II. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 11 AVRIL 2023.

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement Docteur Bernard Goumou a entamé son message par présenter au nom du Président du CNRD, Président de la Transition, Chef de l’État, Chef Suprême des Armées, les condoléances les plus émues au peuple de Guinée plus particulièrement aux familles KABA, CONDE, amies et alliées, suite au rappel à Dieu de l’Ex-Première Dame, Hadja Djénè KABA CONDE. Il a adressé les mêmes condoléances à la famille de l’Ex -Ministre Germain DOUALAMOU qui a aussi tiré sa révérence le samedi 08 avril 2023 à Conakry, en implorant la grâce de Dieu pour le repos de leurs âmes.

Ensuite, il a articulé son traditionnel message autour de trois (3) points :

– La sécurisation et le maintien d’ordre par la Police ;

– L’état d’avancement du processus d’enrôlement des fonctionnaires ;

– Le lancement de la formation des Secrétaires Généraux, Chefs de Cabinets, Conseillers Principaux, Directeurs de BSD et Responsables des Services Informatiques des Départements Ministériels sur l’utilisation de la Plateforme de suivi des décisions du Conseil des Ministres.

S’agissant du premier point relatif à la sécurisation et au maintien d’ordre dans la cité par la Police, le Chef du Gouvernement a partagé le constat selon lequel les effectifs déployés dans le cadre du maintien d’ordre, de la sécurisation des personnes et de leurs biens restent largement inférieurs aux besoins.

Dans le même ordre d’idées, le Premier Ministre a relevé que dans le cadre de la régulation de la circulation routière à quelques endroits aucun agent n’est posté.

Pour optimiser le déploiement de ces agents sur le terrain, il a invité le ministre de la Sécurité et de la Protection Civile à :

1- Faire un état des lieux ;

2- Proposer les pistes de solutions ;

3- Exprimer les besoins urgents à mettre à disposition ;

4- Procéder à une présentation de la situation en Conseil.

Concernant le deuxième point relatif à l’état d’avancement du processus d’enrôlement des fonctionnaires, le Chef du Gouvernement a rappelé que la refondation de l’État telle que prônée par le CNRD et son Président, passe nécessairement par la maitrise des effectifs et de la masse salariale des Agents de l’Administration Publique.

A ce titre, il a indiqué qu’un mécanisme d’identification de tous les agents de l’État a été mis en place dénommé « FUGAS ».

Le Premier Ministre a également rappelé qu’à l’avènement du CNRD, l’effectif total des Agents de l’État était de 117 199 inscrits dans le fichier de la Fonction Publique hors contractuels, géré par le Ministère du Budget dont 99 525 payables. Et qu’après un contrôle physique réalisé par le Département du Travail et de la Fonction Publique, un effectif cumulé des fonctionnaires et contractuels de 114 660 Agents a été identifié.

Il a informé le Conseil qu’à date, 85 421 Agents ont procédé à un pré’enrôlement sur la plateforme implémentée par le Ministère en charge de la Fonction Publique.

A cet effet, le Chef du Gouvernement a invité le Ministre du Travail et de la Fonction Publique à faire une communication en Conseil interministériel sur le rapport d’étape du pré-enrôlement avant d’entamer la seconde phase du processus qui est la Biométrie.

A propos du dernier point relatif au lancement de la formation des Secrétaires Généraux, Chefs de Cabinets, Conseillers Principaux, Directeurs de BSD et Responsables de services Informatiques des Départements Ministériels sur l’utilisation de la Plateforme de suivi des décisions du Conseil des Ministres, le Chef du Gouvernement a rappelé avoir annoncé lors du Conseil Interministériel du Mardi 04 avril 2023, la mise en place d’une plateforme en ligne pour le suivi des décisions du Conseil des Ministres.

Dans la même logique, il a mentionné que cette plateforme revêt une importance capitale pour la mise en œuvre des décisions du Conseil des Ministres mais également la facilitation de la collaboration entre les Départements sectoriels et la Primature dans le cadre du suivi de celles-ci.

Pour ce faire, le Chef du Gouvernement a informé que la formation des cadres susmentionnés à l’utilisation de cette plateforme a eu effectivement lieu le mercredi 12 avril 2023 et a souligné que le Chef de l’État et son Cabinet ont accès à tout moment à celle-ci.

AU TITRE DES COMMUNICATIONS

1 – Monsieur le Ministre des Postes, des Télécommunications et de l’Économie Numérique, assurant l’intérim de son homologue de l’Information et de la Communication, a fait une intervention relative à l’avant-projet de loi portant réglementation de la publicité en République de Guinée.

2 – Le Ministre de l’Energie, de l’Hydraulique et des Hydrocarbures a fait une communication relative à la convention d’établissement signée le 16 mars 2023 entre le Gouvernement Guinéen et la Compagnie West Africa LNG visant le développement du projet de Gaz Naturel Liquéfié (GNL).

IV. DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES 

1 – Le Conseil a félicité Monsieur le Ministre des Postes et Télécommunications pour sa communication visant l’approbation de l’avant-projet de loi. Par ailleurs, avec l’adoption de la Loi AAI qui modifie profondément les textes sur la gestion des organes de régulation, le Conseil lui a recommandé de prendre attache avec le Secrétariat Général du Gouvernement pour relecture et consolidation du texte avant sa prochaine programmation en Conseil Interministériel.

2 – Le Conseil a salué la signature de la Convention de développement d’un projet de Gaz Naturel Liquéfié (GNL) en République de Guinée, entre le Gouvernement de la Transition et la Compagnie West Africa LNG. En outre, le Conseil a instruit le Ministre en charge de l’Energie à prendre attache avec le Secrétariat Général du Gouvernement, en vue de permettre sa transmission au Conseil National de la Transition (CNT) pour examen et adoption.

V. DIVERS

1. Concernant le sacre de l’équipe scolaire de Football à DURBAN (Afrique du Sud) à l’occasion de la première édition du championnat scolaire africain de Football, Son Excellence le Colonel Mamadi DOUMBOUYA, a félicité l’équipe victorieuse ainsi que les Ministres en charge de l’Enseignement Pré-Universitaire et de l’Alphabétisation, de la Jeunesse et des Sports pour cette marque de bonne collaboration ayant permis de hisser très haut le tricolore guinéen.

2. Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a informé le Conseil de la poursuite du dialogue le mercredi 12 avril 2023 avec certains acteurs politiques (Forces Vives) sous la médiation des religieux.

3. Le Ministre de la Défense Nationale a annoncé le Conseil de la fin de la période de bleuissement de la Première promotion de Prytanée Militaire de GUINEE. A cette occasion, il invite les membres du Gouvernement à cette Cérémonie.

4. Le Ministre en charge des Guinéens Établis à l’Étranger a informé le Conseil des dispositions prises par le Président du CNRD, Président de la Transition et le Gouvernement, suite au rappel à Dieu de l’Ex Première Dame Hadja Djénè KABA CONDE afin de lui rendre tous les honneurs dus à son rang.

Il a également informé le Conseil que le programme des cérémonies funéraires fera l’objet d’un communiqué.

Enfin, Monsieur le Ministre a expliqué les dernières évolutions de la situation du terrain nu appartenant à la République de Guinée situé dans le 15ème Arrondissement de Paris.

5. Le Ministre de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat a informé le Conseil du lancement officiel de la 9ème édition du Salon International du Textile Africain (SITA) en République de Guinée.

Aussi, il a informé le Conseil de l’Ouverture du Dossier d’Appel d’Offre des travaux de rénovation du Voile de la Mariée à Kindia.

6. Le Ministre en charge de l’Enseignement Pré-Universitaire a informé les membres du Conseil de la tenue des examens nationaux, session 2023 du 05 au 20 Juin.

7. Le Ministre de l’Agriculture et de l’élevage a annoncé au Conseil sa participation au Séminaire sur la Sécurité Alimentaire prévue à Paris.

8. Le Ministre Secrétaire Général des Affaires Religieuses a informé le Conseil du Diner offert par son Excellence Monsieur le Président de la Transition aux fidèles chrétiens à l’occasion de la fête de Pâques.

Conakry le 13 avril 2023

Le Conseil des Ministres