La Session Ordinaire du Conseil des Ministres s’est tenue ce jeudi 15 juin 2023 de 12H à 14H, sous la haute Autorité de Son Excellence Monsieur le Président du CNRD, Président de la Transition, Chef de l’Etat, Chef Suprême des Armées, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA.

Les points suivants étaient inscrits à l’ordre du jour :

1. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA TRANSITION.
2. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 13 JUIN 2023.
3. RECOMMANDATIONS DUDIT CONSEIL
4. DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES
5. DIVERS

 MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA TRANSITION.   

Son Excellence Monsieur le Président du CNRD, Président de la Transition, Chef de l’Etat, Chef Suprême des Armées, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA a, dans son traditionnel message, informé le Conseil avoir reçu pour la seconde fois, hier 14 juin 2023, le rapport annuel de l’état de la gouvernance et la reddition des comptes de l’Inspection Générale d’Etat (IGE) dans lequel il a noté des avancées notables par rapport à l’année dernière.

Cependant, le chef de l’Etat, après une lecture minutieuse dudit rapport, a estimé qu’il est nécessaire de continuer à travailler sur les axes d’amélioration pour la bonne gouvernance et la rationalisation idoine des ressources publiques en cette période cruciale de l’histoire de notre pays dans le combat de la refondation.

A titre d’exemple, le Président de la Transition a porté ses observations sur les points ci-après :

• • Le statut juridique de l’Administration et Contrôle des Grands Projets (ACGP);
  • Le non-respect des délais légaux pour la tenue des sessions des Conseils d’Administration dans les organismes publics;
  • La mise en place des Conseils d’administration pour certaines entités;
  • Le recours aux dépenses des régies qui répondent à une règlementation et leur régularisation.

Face à cette situation, le Chef de l’Etat a instruit le Premier Ministre et tous les acteurs de s’approprier du contenu du présent rapport et d’apporter immédiatement des réponses aux insuffisances constatées.

Pour terminer, le Président de la Transition a, dans le cadre du lancement de la Semaine du Numérique, félicité le Ministre des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique, l’a invité à œuvrer davantage pour soutenir l’écosystème et lutter contre la fracture numérique dans notre pays.

COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 13 JUIN 2023.

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement Docteur Bernard GOUMOU, a porté son message sur 04 quatre points à savoir :

– Le déroulement des examens nationaux, session 2023 ;

– Le dénouement de la crise au sein du Football guinéen ;

– Le niveau d’avancement d’exécution des projets d’investissements publics ;

– Le suivi-évaluation de la mise en œuvre du chronogramme de la Transition.

S’agissant du premier point relatif au déroulement des examens nationaux session 2023, le Premier Ministre a félicité les Ministres en charge de l’Enseignement Pré-Universitaire et de l’Enseignement Technique pour la qualité de et la sérénité qui caractérisent jusque-là le déroulement normal des différents examens.

A ce titre, le Chef du Gouvernement a invité le Ministre en charge de l’Enseignement Pré-Universitaire à garantir les mêmes conditions d’organisation pour le Baccalauréat Unique, qui débutera le vendredi 16 juin 2023.

Sur le deuxième point relatif à la crise au sein du Football guinéen, le Chef du Gouvernement a informé le Conseil du dénouement heureux de la gestion des mésententes qui minaient le fonctionnement de la Fédération guinéenne de Football.

Il a saisi cette opportunité pour encore une fois remercier toutes les parties prenantes à savoir : le Ministère en charge des Sports, le CONOR, les Présidents de clubs, les 65 membres des ligues régionales pour les efforts consentis pour aboutir à ce résultat.

En outre, le Premier Ministre a informé le Conseil avoir été honoré avec sa suite de la présence d’une mission conjointe de la CAF et la FIFA qui a séjourné à Conakry pendant trois (3) jours et à la cérémonie de déclaration solennelle de l’accord trouvé sur les 15 points qui bloquaient la validation des statuts.

Le Chef du Gouvernement a également informé le Conseil que la mission du CONOR prendra fin en novembre 2023, pour donner place à un bureau exécutif élu et à partir de ce moment, notre pays pourra accéder aux financements pour développer les infrastructures sportives et de jeunesse.

Concernant le troisième point relatif au niveau d’avancement d’exécution des projets d’investissements publics, le Premier Ministre a instruit le Ministre du Budget de fournir au plus tard le mercredi 14 juin 2023 à 14H00, le niveau d’avancement de tous les projets d’investissements publics par Ministère.

Quant au quatrième point relatif au suivi-évaluation de la mise en œuvre du chronogramme de la Transition, le Chef du Gouvernement a instruit le Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation de produire dans les meilleurs délais, le rapport des travaux de la première Session dudit Comité, tenue le lundi 12 juin 2023.

 AU TITRE DES COMMUNICATIONS

2.1 Le Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire, chargé de la récupération des domaines spoliés de l’Etat a fait une communication relative au projet de Décret portant réglementation des opérations de lotissement en République de Guinée.

2.2 Le Ministre des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique a présenté une communication relative à la Cinquième Edition de la Semaine du Numérique.

AU TITRE DES DÉCISIONS

Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire, chargé de la récupération des domaines spoliés de l’Etat.

Le Conseil a instruit au Ministre ce qui suit :

1. Prendre attache avec le Secrétariat Général du Gouvernement pour s’assurer de la conformité et de la cohérence de ce projet de décret avec les autres textes juridiques de valeur supérieur tels que le code foncier, domanial et celui de l’Urbanisme ;
2. Apporter un certain nombre de précisions ou de clarifications importantes sur les pièces portant sur les redevances de lotissement, la mise en place d’un logiciel sur les titres fonciers, la revue de la dimension des parcelles ou les unités de mesure du lotissement ;
3. Associer les Département Ministériels effectivement concernés ou impliqués (Commerce, Agriculture, Environnement etc…) ;
4. Adopter éventuellement un autre projet de décret sur l’Urbanisation ;
5. Prendre des dispositions afin de procéder à une campagne de communication d’envergure sur les critères ou conditions d’acquisition de la propriété dans notre pays en Français et dans les langues locales.

Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique.

Le Conseil après avoir félicité le Ministre pour l’organisation de cet évènement important, s’est engagé à lui donner tout l’éclat qu’il mérite.

Par ailleurs, le Conseil a également félicité le Ministre du Budget pour l’organisation de la 36ème Conférence annuelle du CREDAF du 13 au 16 juin 2023 dont le thème porte sur la promotion du civisme fiscal.

AU TITRE DES DIVERS.

Le Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Guinéens Etablis à l’Etranger a au noms de ces homologues de (l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, du Plan et de la Coopération Internationale, des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique) fait un compte rendu sommaire de la récente rencontre avec le Comité de pilotage et les partenaires techniques et financiers relatif au niveau d’exécution du chronogramme de la Transition présenté par le Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation.

Il a aussi informé le Conseil du rappel à Dieu de Monsieur Chérif Diallo, jusqu’à date Ambassadeur de Guinée auprès de la Confédération Helvétique et auprès des Nations Unies.

Il a saisi l’occasion pour remercier le Chef de l’Etat et le Premier Ministre pour les disposition prises en vue de faciliter le rapatriement du corps.

Il a fait part de la volonté des autorités pour l’organisation d’un symposium en sa mémoire.

Le Ministre de l’Economie et des Finances a informé le Conseil des nouvelles dispositions prises par le Président de la Transition, Chef de l’Etat, qui a décidé du paiement mensuel et non plus trimestriel du traitement de tous les diplomates guinéens accrédités auprès des différents pays amis.

Le Ministre de l’Enseignement Pré-Universitaire et de l’Alphabétisation a informé le Conseil d’un incendie survenu lundi 12 juin 2023 à la DPE de Mali. Aucune perte en vie humaine n’a été constatée et les documents relatifs aux examens ont également été épargnés.

Le Ministre de la Jeunesse et des Sports a informé le Conseil des deux importantes rencontres de football que le Syli National doit livrer :

• L’un au compte des éliminatoires de la CAN 2023 en Côte d’Ivoire contre l’Egypte au Maroc mercredi 14 juin,
• L’autre match de gala et de prestige contre la Seleção Brésilienne.

La Ministre de l’Environnement et du Développement Durable a informé le Conseil :

1. De la célébration de la Journée Mondiale de l’Environnement portant cette année sur la pollution plastique et les pistes de solutions ;
2. De la célébration de la Journée Mondiale de la Biodiversité ;
3. Du déguerpissement des occupations anarchiques des forêts péri-urbaines de Enta et Dabompa ; et
4. La signature prochaine avec le PNUD d’un projet de neuf millions deux cinquante mille d’euros (9 250 000 €) sur la résilience face au changement climatique des populations de la région forestière.

La Ministre de la Promotion Féminine, de l’Enfance et des Personnes Vulnérables a informé le Conseil de l’organisation de la Journée Internationale de l’Albinisme qui s’est tenu le mardi 13 juin 2023.

Conakry le 15 juin 2023

Le Conseil des Ministres