La Session Ordinaire du Conseil des Ministres s’est tenue ce jeudi 13 juillet 2023, de 16h à 18h, sous la haute autorité de Son Excellence Monsieur le Président du CNRD, Président de la République, Chef de l’État, Chef Suprême des Armées, le Colonel Mamadi Doumbouya.

Les points suivants étaient inscrits à l’ordre du jour :

1. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE.
2. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTÉRIEL DU MARDI 11 JUILLET 2023.
3. RECOMMANDATIONS DUDIT CONSEIL.
4. DÉCISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES.
5. DIVERS.

AU TITRE DE SON MESSAGE

Son Excellence Monsieur le Président du CNRD, Président de la République, Chef de l’État, Chef Suprême des Armées, le Colonel Mamadi Doumbouya, dans son traditionnel message, a rappelé avoir demandé aux membres du Gouvernement de la Transition lors du Conseil des Ministres de la semaine dernière de lui faire un état exhaustif de l’avancement des projets dans chaque région administrative (routes, écoles, hôpitaux, adduction d’eau, électricité, etc.).

À cet effet, le Président de la Transition a également rappelé que le Conseil des Ministres du jeudi 6 juillet 2023 a été consacré au suivi des projets sur le terrain en Moyenne Guinée.

Pour le Conseil de ce jeudi 13 juillet 2023, le Chef de l’État a exigé de connaître la situation réelle des projets en Basse-Guinée afin de comprendre :

Qu’est-ce qui a été réalisé cette année ?

Qu’est-ce qui est en cours d’exécution et quel est le taux d’avancement effectif des projets ?

Pour répondre à ces interrogations présidentielles, le Premier Ministre et les membres du gouvernement ont pris la parole à tour de rôle pour rassurer le Président de la Transition de l’existence d’un processus de suivi et d’évaluation rigoureux des travaux sur le terrain plutôt satisfaisant dans la région de la Basse-Côte.

COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTÉRIEL DU MARDI 11 JUILLET 2023.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Docteur Bernard Goumou, a articulé son message autour de trois points, à savoir :

L’effondrement de deux immeubles à Matoto, le lundi 10 juillet 2023 ;

La soumission des documents d’évaluation à mi-parcours dans la plateforme conçue à cet effet ;

Le suivi du niveau d’exécution des projets régionaux.

Concernant le premier point relatif à l’effondrement de deux immeubles à Matoto, le Premier Ministre a tout d’abord présenté, au nom du Président de la Transition et du Gouvernement, les condoléances aux familles des victimes et a souhaité un prompt rétablissement aux blessés.

Sur cet incident, le Chef du Gouvernement a apprécié les dispositions immédiates prises par les ministres d’État en charge de la Défense Nationale et celui de la Sécurité pour le déploiement rapide des services de secours sur les lieux. Par ailleurs, il a invité les ministres en charge de l’Habitat, de l’Administration du Territoire et de la Justice à prendre les dispositions qui s’imposent pour déterminer les causes réelles de ce drame. Il a également instruit le ministre de l’Habitat de renforcer avec ses équipes les contrôles sur les différents chantiers en République de Guinée pour l’application stricte de la réglementation en la matière.

Concernant le deuxième point relatif à la soumission des documents d’évaluation à mi-parcours, le Premier Ministre a félicité l’ensemble des ministres pour avoir soumis leurs documents dans les délais, le lundi 10 juillet 2023.

Dans ce cadre, et conformément aux dispositions de COPGUI, le Chef du Gouvernement a affirmé avoir constitué un comité d’évaluation composé de trois hauts cadres de la Présidence de la République et de huit (8) experts externes répartis en des pools d’évaluateurs. À cet effet, il a tenu une réunion de prise de contact avec les personnes concernées le mercredi 11 juillet 2023.

Sur le troisième point relatif au suivi du niveau d’exécution des projets régionaux, le Premier Ministre a invité les ministres à recueillir les dernières données de l’ensemble des projets et programmes inscrits dans les régions et préfectures.

Dans ce contexte, et conformément aux instructions du Chef de l’État lors de la dernière session Ordinaire du Conseil des Ministres, le Chef du Gouvernement a distribué aux membres du Conseil des fiches fournies par la Direction Nationale des Investissements Publics et de l’ACGP relatives à la situation des projets.

Il a indiqué que l’examen de ces fiches doit amener les ministres à proposer des mesures adéquates pour accélérer la réalisation des travaux.

AU TITRE DES COMMUNICATIONS

Le Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire, chargé de la récupération des domaines spoliés de l’État, a fait une communication relative à la stratégie de récupération des domaines spoliés de l’État.

Le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme a fait une communication relative à l’état des lieux des établissements pénitentiaires en Guinée.

AU TITRE DES DÉCISIONS

Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire, chargé de la récupération des domaines spoliés de l’État.

Communication relative à la stratégie de récupération des domaines spoliés de l’État.

Le Conseil a apporté son soutien et pris les décisions suivantes :

Revoir le cadre organique du département pour le rendre conforme à sa nouvelle dénomination et à ses missions ;

Créer une direction nationale chargée des affaires juridiques au sein du ministère en charge de la récupération des domaines spoliés de l’État ;

Accélérer le recensement et l’inventaire des domaines de l’État et procéder à leur publication officielle ;

Produire une note d’information sur la procédure des domaines jusqu’à l’acquisition des titres ;

Renforcer les capacités techniques du personnel en mettant à leur disposition les moyens nécessaires ;

Mettre en œuvre la biométrie pour les nouveaux titres fonciers.

Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme

Communication relative à l’état des lieux des établissements pénitentiaires en Guinée.

Le Conseil a favorablement répondu aux sollicitations du Ministre et a pris les décisions suivantes :

Réactualiser le projet de construction de la maison centrale de Yorocoguiyah et en faire une communication lors d’un prochain Conseil interministériel ;

Présenter un programme global de reconstruction des prisons du pays ;

Concevoir un plan type de construction des prisons dans tout le pays en fonction du degré d’infraction des détenus ;

Programmer la construction séquentielle des prisons par exercice budgétaire.

AU TITRE DES DIVERS

Le Ministre de l’Économie et des Finances a informé le Conseil de l’arrivée en République de Guinée, pour une visite officielle du 15 au 18 juillet 2023, du Vice-Président de la Banque Mondiale.

Cette haute personnalité de la Banque Mondiale est accompagnée, lors de cette visite officielle, du Sous-Directeur en charge des Infrastructures de la Banque. Il profitera de son séjour pour présenter aux Autorités Guinéennes la nouvelle Directrice des opérations et le nouveau représentant résident.

Le Ministre de l’Énergie, de l’Hydraulique et des Hydrocarbures a informé le Conseil que suite à la pose de la première pierre des travaux d’installation de deux (2) centrales solaires d’une capacité de 102 KWC (Kilo watt crête) qu’il a réalisée au nom du Président de la République, Président du CNRD, Chef de l’État, Chef Suprême des Armées, dans la sous-préfecture de Thanguel Bori, Préfecture de Lelouma, il a reçu une grande distinction et a été fait Citoyen d’Honneur et parrain pour le développement de la localité par la population.

Madame la Ministre du Plan et de la Coopération Internationale a rappelé la tenue de la session du Conseil National de la Statistique présidée par Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Dr Bernard Goumou, le lundi 10 juillet 2023.

Le Ministre des Postes, des Télécommunications et de l’Économie Numérique a fait part de l’avancement de la digitalisation du processus de passation des marchés publics.

Madame la Ministre du Commerce, de l’Industrie et des PME a fait le point sur l’avancement de la relance de certaines unités industrielles, notamment l’ex-usine de textile de Sanoyah, l’usine de thé de Macenta, l’huilerie de Dabola, l’usine de jus de fruits de Kankan, la conserverie de Mamou et l’usine d’outillages agricoles de Mamou.

Elle a également informé le Conseil de l’intérêt d’un partenaire pour construire un complexe industriel composé d’unités de production d’aliments pour volailles et de poulets de chair sur le site de Sanoyah.

Monsieur le Ministre du Budget a présenté les efforts de mobilisation des ressources internes, grâce aux contributions des projets d’appui à la sécurisation des recettes, aux efforts de recouvrement des arriérés et à la relance de la collecte de certains impôts qui n’étaient plus perçus. Ces efforts ont été appréciés par le conseil des ministres. Il a conclu en précisant que l’effort de mobilisation se poursuivra par une meilleure sécurisation de la facturation et l’application de la TVA dans le secteur des services.

Monsieur le Ministre des Transports a informé le Conseil que, conformément aux instructions du Chef de l’État, son département met en place des mesures fortes pour rendre le port autonome de Conakry attractif, notamment l’augmentation de la capacité d’accostage simultané par des travaux d’extension et de dragage. Il a précisé que le port autonome de Conakry est classé premier en Afrique de l’Ouest et huitième en Afrique.

Monsieur le Ministre de l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l’Emploi a fait le compte rendu de la situation des permis de travail biométriques.

Le Gouverneur de la Banque Centrale de la République a donné  plus de précision au Conseil sur l’arrivée d’une mission d’experts du FMI pour l’évaluation des sauvegardes de la Banque Centrale de la République de Guinée pour 2023. Cette mission est actuellement menée dans le cadre du financement accordé à la République de Guinée au titre de la facilité de crédit rapide, approuvée par le Conseil d’Administration du FMI le 22 décembre 2020.

Conakry, le 13 juillet 2023

Le conseil des ministres