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Compte rendu du conseil des Ministres du jeudi 08 juin 2023

CRCM du 8 juin 2023

La Session Ordinaire du Conseil des Ministres s’est tenue ce jeudi 08 juin 2023 de 12H Ă  14H, sous la Haute AutoritĂ© de son Excellence Monsieur le PrĂ©sident du CNRD, PrĂ©sident de la Transition, Chef de l’Etat, Chef SuprĂȘme des ArmĂ©es, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA.

Les points suivants Ă©taient inscrits Ă  l’ordre du jour :

I. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA TRANSITION.   

II. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 08 JUIN 2023.

III. RECOMMANDATIONS DUDIT CONSEIL.

IV. DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES 

V. DIVERS

 

I. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA TRANSITION. 

Son Excellence Monsieur le PrĂ©sident du CNRD, PrĂ©sident de la Transition, Chef de l’Etat, Chef SuprĂȘme des ArmĂ©es, le Colonel Mamadi DOUMBOYA, a portĂ© son message sur trois points Ă  savoir :

– Sa visite officielle en Turquie Ă  la cĂ©rĂ©monie d’investiture du PrĂ©sident ERDOGAN ;

– Les examens nationaux ;

– Le lancement des travaux d’infrastructures.

Au titre du premier point relatif Ă  sa visite officielle en Turquie Ă  la cĂ©rĂ©monie d’investiture du PrĂ©sident ERDOGAN, le Chef de l’Etat a tenu Ă  lui exprimer, au nom du peuple de GuinĂ©e, ses sincĂšres remerciements et sa profonde gratitude ainsi qu’au peuple frĂšre de la Turquie pour l’aimable invitation qui lui a Ă©tĂ© faite.

Pour le PrĂ©sident de la Transition, cette invitation tĂ©moigne non seulement de la solide relation de coopĂ©ration et d’amitiĂ© qui unit nos deux peuples mais Ă©galement renforce les liens chaleureux et durables entre nos nations, fondĂ©s sur le respect mutuel, la volontĂ© commune de promouvoir la paix, la prospĂ©ritĂ© ainsi que le dĂ©veloppement.

Durant sa visite, le Chef de l’Etat a informĂ© avoir eu des Ă©changes avec le PrĂ©sident ERDOGAN au cours desquels il a saisi l’occasion de le fĂ©liciter pour sa rĂ©Ă©lection et Ă©voquer des sujets d’intĂ©rĂȘts communs allant dans le sens de la redynamisation des relations entre nos deux pays.

Dans la mĂȘme logique, le PrĂ©sident de la Transition a remerciĂ© les autoritĂ©s turques et notre mission diplomatique Ă  Ankara ainsi que nos compatriotes pour l’accueil chaleureux qu’ils ont bien voulu lui rĂ©server durant son sĂ©jour.

S’agissant du deuxiĂšme point concernant les Examens nationaux, le Chef de l’Etat a rappelĂ© que le lancement de ceux-ci a eu lieu le lundi 5 juin 2023 sur toute l’étendue du territoire national au compte de l’annĂ©e acadĂ©mique 2022-2023.

A cet effet, le PrĂ©sident de la Transition a indiquĂ© qu’il est question pour les Ministres de l’Enseignement PrĂ©-Universitaire et de l’AlphabĂ©tisation, celui de l’Enseignement Technique et de l’Emploi de tout mettre en Ɠuvre pour continuer Ă  garantir les meilleures conditions d’organisation. Et de continuer avec la Ministre de l’Enseignement SupĂ©rieur et de la Recherche Scientifique Ă  qualifier davantage notre systĂšme Ă©ducatif pour la promotion de la culture de l’excellence dans notre pays.

Le Chef de l’Etat a saisi cette occasion pour fĂ©liciter tout le corps enseignant pour le travail abattu cette annĂ©e scolaire et les parents pour leurs sacrifices durant cette mĂȘme pĂ©riode.

S’agissant du troisiĂšme point sur le lancement des travaux d’infrastructures, le PrĂ©sident de la Transition, aprĂšs avoir fĂ©licitĂ© les Ministres des Infrastructures et des Travaux Publics, celui de l’Agriculture et de l’Elevage qui avaient procĂ©dĂ© respectivement Ă  l’inauguration du pont de la SOUMBA (grĂące Ă  l’appui de la coopĂ©ration japonaise) et au lancement des travaux de reprise de la construction de l’abattoir moderne de Kagbelen pour la rigueur dont ils ont fait montre, a tenu Ă  les inviter Ă  redoubler de vigilance pour le suivi en termes de qualitĂ© et de respect des clauses contractuelles.

A cet effet, le Chef de l’Etat a, dans le cadre de la pluralitĂ© des cĂ©rĂ©monies de pause de premiĂšre pierre de construction d’infrastructures, invitĂ© tous les Ministres Ă  observer la mĂȘme rigueur pour le respect des clauses contractuelles afin de livrer ces Ă©difices conformĂ©ment aux engagements de toutes les parties prenantes.

Pour ce faire, il les a recommandĂ©s de surseoir Ă  la pause de premiĂšre pierre d’un Ă©difice s’ils ne peuvent pas le livrer au peuple dans le dĂ©lai annoncĂ©.

COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 08 JUIN 2023.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement Docteur Bernard GOUMOU, a commencĂ© ses propos par rĂ©itĂ©rer au nom du PrĂ©sident de la Transition, les condolĂ©ances du Gouvernement au monde de l’Ă©ducation suite au drame survenu dans la prĂ©fecture de Kouroussa et qui a coĂ»tĂ© la vie Ă  plusieurs candidats Ă  l’examen d’entrĂ©e en 7Ăšme, session 2023.

En cette douloureuse circonstance, le Premier Ministre a invité le Conseil à observer une minute de silence en leur mémoire et à prier pour le repos de leurs ùmes.

Ensuite, il a articulé son message sur trois points à savoir :

‱ Le suivi des trois instructions du Chef de l’État lors du dernier Conseil des ministres ;

‱ La mise en Ɠuvre des recommandations urgentes des Assises nationales « VĂ©ritĂ© et pardon » ;

‱ Les examens nationaux.

Au titre du premier point relatif au suivi de la mise en Ɠuvre des instructions du PrĂ©sident de la Transition, le Chef du Gouvernement a prĂ©sentĂ© au Conseil des avancĂ©es suivantes :

Concernant l’opĂ©rationnalisation de la digitalisation du processus de passation des marchĂ©s publics, il a aussitĂŽt prĂ©sidĂ© une sĂ©ance de travail en prĂ©sence du Ministre Directeur de Cabinet de la PrĂ©sidence, de celui en charge des TĂ©lĂ©communications, des cadres techniques concernĂ©s de la Primature, des ministĂšres des Finances, du Budget, des TĂ©lĂ©communications, de l’ARMP et de l’ACGP.

Au terme de la séance de travail, des mesures suivantes ont été prises :

‱ L’implĂ©mentation du modĂšle du Rwanda ;

‱ Une lettre officielle du Premier Ministre adressĂ©e Ă  son homologue rwandais pour la mise Ă  disposition d’une Ă©quipe d’assistance technique en vue d’évaluer et de dĂ©velopper la plateforme guinĂ©enne consacrĂ©e Ă  l’écosystĂšme des marchĂ©s publics ;

‱ La rĂ©ponse positive du Premier Ministre rwandais pour la mission de l’équipe technique sollicitĂ©e ;

‱ La dĂ©lĂ©gation de mission au Ministre en charge des TĂ©lĂ©communications pour assurer la coordination et le suivi des travaux techniques avec toutes les parties prenantes.

Le Premier Ministre a rappelĂ© que ce partenariat s’inscrit dans le cadre de l’accord de coopĂ©ration technique signĂ© entre les deux pays, pendant la visite d’Etat et de travail Ă  Conakry de Son Excellence Paul KAGAME, PrĂ©sident de la RĂ©publique du Rwanda, effectuĂ©e du 17 au 18 avril 2023.

S’agissant de l’amĂ©lioration des recettes de l’Etat, le Chef du Gouvernement a invitĂ© le Ministre du Budget Ă  prĂ©senter dans deux semaines, la cartographie de tous les postes frontaliers douaniers oĂč il serait possible de dĂ©ployer la solution de plateforme numĂ©rique de Web Fontaine.

Quant au volet relatif Ă  l’attractivitĂ© du Port autonome de Conakry, le Premier Ministre a invitĂ© les ministĂšres de l’Economie et des Finances, des Transports et celui du Budget Ă  soumettre dans la quinzaine les mesures idoines nĂ©cessaires pour accroitre les capacitĂ©s portuaires pour plus de compĂ©titivitĂ© dans la Sous-rĂ©gion.

Pour le cas spĂ©cifique du Trafic malien, le Chef du Gouvernement a mentionnĂ© que des Ă©tudes comparatives avec les autres ports voisins doivent ĂȘtre menĂ©es afin d’accroitre rapidement notre avantage compĂ©titif.

Dans la mĂȘme logique, saluant les efforts du port conteneur de Conakry pendant ces deux derniĂšres annĂ©es, le Chef du Gouvernement a Ă©mis le souhait que celui-ci soit le Premier Port pourvoyeur du Mali, en vue de profiter de sa proximitĂ© naturelle et politique.

S’agissant du deuxiĂšme point relatif Ă  la mise en Ɠuvre des recommandations des Assises Nationales et les prochaines Ă©tapes, le Chef du Gouvernement a informĂ© que deux (2) points sur les sept (7) requiĂšrent encore l’attention du Gouvernement de la Transition :

‱ Le Remboursement de l’avance payĂ©e par les femmes et les jeunes dans les programmes MUFFA et MC2 pour les cas justifiĂ©s ;

‱ La RĂ©gularisation de la situation des salariĂ©s dont les comptes de leurs institutions de tutelles ont Ă©tĂ©Ì gelĂ©s aprĂšs le 05 septembre 2021.

➱ Sur la premiĂšre recommandation, le Premier Ministre a instruit le Gouverneur de la Banque Centrale d’organiser une rĂ©union de concertation avec les parties prenantes qui aiderait Ă  Ă©tayer davantage les conclusions de l’étude qui a Ă©tĂ© menĂ©e. A cet effet, il a informĂ© qu’une concertation aura lieu Ă  la Primature pour dĂ©cider des orientations Ă  prendre.

➱ En ce qui concerne la seconde recommandation, le Chef du Gouvernement a demandĂ© au Gouverneur de la BCRG de lui faire le point de la situation aprĂšs que le Ministre en charge de l’Administration du Territoire ait ordonnĂ© le dĂ©gel des comptes des collectivitĂ©s locales.

Concernant le troisiĂšme point relatif aux examens nationaux, session 2023, le Premier Ministre a exprimĂ© sa joie d’avoir procĂ©dĂ© au lancement des Ă©preuves pour le Certificat d’Études ÉlĂ©mentaires ainsi que pour l’Examen de sortie Ă  l’Enseignement Technique et Professionnel. A cette circonstance, il a souhaitĂ© meilleures chances aux candidates et candidats du pays.

Pour terminer, le Chef du Gouvernement a présenté les statistiques fournies par les deux ministÚres :

Pour le ministĂšre de l’Enseignement PrĂ©-Universitaire et de l’AlphabĂ©tisation :

1. Certificat de Fin d’Études ÉlĂ©mentaires : Total candidats = 344 338 dont 156 740 filles ;

2. Brevet d’Études du Premier Cycle : Total candidats : 183 332 dont 79 234 filles ;

3. Baccalauréat Unique toutes options confondues : Total candidats :

104 083 dont 41 754 Filles.

Soit un effectif national de 631 753 candidats dont 277 728 Filles.

Pour le ministùre de l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l’Emploi :

Examen de sortie des écoles professionnelles : Total candidats = 24 875 dont 15 066 Filles. Ces candidats compétissent dans 128 filiÚres, provenant de 145 établissements de formations.

AU TITRE DES COMMUNICATIONS

Le Ministre des Postes, des TĂ©lĂ©communications et de l’Économie NumĂ©rique a prĂ©sentĂ© pour examen, le projet de DĂ©cret portant Gouvernance des systĂšmes d’information, des programmes et projets de digitalisation de l’État.

Le Ministre de l’Économie et des Finances a fait une communication relative au projet de DĂ©cret portant classification des Organismes Publics et rĂ©munĂ©ration de leurs dirigeants.

AUX TITRES DES DÉCISIONS

I. MinistĂšre des Postes, des TĂ©lĂ©communications et de l’Économie NumĂ©rique :

Examen du projet de DĂ©cret portant Gouvernance des systĂšmes d’information et des programmes et projets de digitalisation de l’État.

Le Conseil aprĂšs avoir reconnu l’importance de cette initiative sur le processus de dĂ©matĂ©rialisation de l’Administration publique et la nĂ©cessitĂ© de l’interopĂ©rabilitĂ© des diffĂ©rents systĂšmes a recommandĂ© ce qui suit :

➱ Faire l’économie d’un autre texte rĂšglementaire Ă  prendre ;

➱ Revoir le DĂ©cret portant Attributions de l’Agence Nationale de Digitalisation de l’Etat (ANDE) en vue d’une meilleure harmonisation entre les textes lĂ©gislatifs et rĂšglementaires ;

➱ Approfondir la rĂ©flexion pour que l’Agence Nationale de Digitalisation de l’Etat (ANDE) jouisse pleinement de ses prĂ©rogatives sur les aspects suivants :

a) L’Avis de Non Objection de l’Agence Nationale de Digitalisation de l’Etat (ANDE) en deux semaines sur toute digitalisation que l’Administration publique devra requĂ©rir ;

b) l’Agence Nationale de Digitalisation de l’Etat (ANDE) devra fournir dans un bref dĂ©lai les spĂ©cificitĂ©s portant sur les commandes publiques ;

c) L’avis de l’Agence Nationale de Digitalisation de l’Etat (ANDE) sur le niveau technique des agents ;

d) L’avis de conformitĂ© de l’Agence Nationale de Digitalisation de l’Etat (ANDE) relatif aux commandes publiques.

II. Ministùre de l’Économie et des Finances :

Examen du projet de Décret portant classification des Organismes Publics et rémunération de leurs dirigeants.

Le Conseil a pris acte de la communication du Ministre et formulé les recommandations suivantes :

‱ Aux Ministres sectoriels de faire parvenir au Ministre de l’Économie et des Finances, leurs propositions de fusions, de suppressions ou de maintien des EPA ;

‱ Au ministre de l’Économie et des Finances, de prendre toutes les dispositions pour la tenue de la revue annuelle des organismes publics en fin de l’exercice budgĂ©taire au mois de septembre 2023, pour dĂ©finir la catĂ©gorisation.

AUX TITRES DES DIVERS

Le Ministre SecrĂ©taire GĂ©nĂ©ral de la PrĂ©sidence a informĂ© le Conseil que la 11Ăšme Ă©dition de la cĂ©rĂ©monie de remise de distinction du Grand Prix Panafricain des Leaders (PADEL) a dĂ©cidĂ© d’élever au rang de modĂšle africain d’artisan de dĂ©veloppement, le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme de GuinĂ©e, en la personne de Monsieur Alphonse Charles WRIGHT. La cĂ©rĂ©monie de remise est prĂ©vue au Maroc.

Le Ministre des Affaires ÉtrangĂšres, de l’IntĂ©gration Africaine et des GuinĂ©ens Établis Ă  l’Étranger a fait un compte rendu fidĂšle de la visite d’État en Turquie de Son Excellence Monsieur le PrĂ©sident de la Transition, Chef de l’État.

Le Ministre SecrĂ©taire GĂ©nĂ©ral du Gouvernement a adressĂ© les sincĂšres et chaleureuses fĂ©licitations, au nom de Monsieur le Premier Ministre, de l’ensemble des membres du Gouvernement et du Gouverneur de la Banque Centrale, Ă  son Excellence Monsieur le PrĂ©sident du CNRD, PrĂ©sident de la Transition, Chef de l’État, Chef SuprĂȘme des ArmĂ©es, pour avoir eu le grand honneur et l’inestimable privilĂšge d’ĂȘtre parmi les hĂŽtes de marque lors de la cĂ©rĂ©monie d’investiture du PrĂ©sident ERDOGAN en Turquie.

Une telle marque de confiance, un tel acte de haute portĂ©e symbolique et historique, a-t-il ajoutĂ©, reprĂ©sentent l’illustration la plus Ă©clatante de la reconnaissance internationale de la Transition guinĂ©enne mais aussi du raffermissement des liens d’amitiĂ© et de fraternitĂ© entre la Turquie et la GuinĂ©e.

Le Ministre des Postes, des TĂ©lĂ©communications et de l’Économie NumĂ©rique, a informĂ© le Conseil de l’organisation de la 5Ăšme Ă©dition de la Semaine du NumĂ©rique qui aura lieu au Palais du Peuple les 14, 15 et 16 juin 2023.

La Ministre du Plan et de la CoopĂ©ration Internationale a informĂ© le Conseil de l’inauguration et la remise du pont de Soumba Ă  DUBREKA, le mercredi 07 juin 2023, fruit de la collaboration entre la RĂ©publique de GuinĂ©e et le Japon.

Elle a Ă©galement informĂ© qu’à la suite de l’installation des comitĂ©s locaux du recensement dans les rĂ©gions, ceux de Conakry seront installĂ©s le vendredi 09 juin 2023.

Conakry, le 08 juin 2023

Le Conseil des Ministres

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