La Session Ordinaire du Conseil des Ministres s’est tenue ce jeudi 12 OCTOBRE 2023 de 16H à 18H, sous la haute Autorité de son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA.

Les points suivants étaient inscrits à l’ordre du jour :

1. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
2. COMPTE RENDU DES SESSIONS ORDINAIRES DU CONSEILS INTERMINISTERIELS DES MARDIS 19, 26 SEPTEMBRE ET 10 OCTOBRE 2023
3. RECOMMANDATIONS DESDITS CONSEILS.
4. DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES.
5. DIVERS

AU TITRE DE SON MESSAGE

Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA a commencé son traditionnel message par rappeler que les Guinéens ont fêté, dans l’unité et dans la paix, le 65ème anniversaire de l’accession de notre pays à la souveraineté sur toute l’étendue du territoire national et dans nos représentations diplomatiques sous le thème : « s’inspirer du passé pour construire le futur ensemble ».

Le Président de la République a profité de cette occasion solennelle pour adresser ses salutations à chaque fille et chaque fils de la Guinée, où qu’ils soient, pour le sentiment de fierté et de patriotisme, pour la solidarité démontrée pendant la semaine de l’Indépendance. Par la même occasion, il a félicité tous les acteurs qui ont œuvré pour la réussite de la Semaine de l’indépendance.

Le Chef de l’Etat a salué l’esprit panafricain, des pays amis et frères qui ont honoré notre pays en envoyant des troupes pour le défilé Militaire. Au nom du peuple de Guinée, le Président de la République a remercié et félicité leurs Excellences Présidents Ibrahim TRAORE, Assimi GOITA, Abdourahamane TCHANI et Julius Maada BIO, respectivement Chefs d’Etat du Burkina-Faso, du Mali, du Niger et de la Sierra-Leone.

Ensuite, le Chef de l’Etat a rappelé avoir donné comme instruction en des termes très claires, lors du Conseil des Ministres datant du 15 juin 2023, que la présence du Premier Ministre aux cérémonies organisées par les membres du Gouvernement doit être planifiée (dans un délai raisonnable) pour qu’il puisse choisir à quel événement participer. De même, le Président de la République a indiqué que ces cérémonies reviennent coûteux aux contribuables guinéens.

1. COMPTE RENDU DES SESSIONS ORDINAIRES DES CONSEILS INTERMINISTERIELS DES MARDIS 19, 26 SEPTEMBRE ET 10 OCTOBRE 2023

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement a fait le compte rendu des sessions ordinaires des conseils interministériels des mardis 19, 26 septembre et 10 octobre 2023

AU TITRE DES DECISIONS

Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’Innovation, Communication relative à la Sécurisation et à la Traçabilité des Diplômes de l’Enseignement Supérieur Guinéen :

Le conseil a soutenu l’ensemble des sollicitations formulées par Madame la Ministre et lui a instruit ce qui suit : Procéder à une identification unique du début à la fin de la scolarité ;

Elargir la même chose aux deux autres départements du sous-secteur de l’éducation ;

Prendre toutes les mesures adéquates au sein de chaque institution d’enseignement supérieur pour la mise en œuvre effective de la sécurisation et la traçabilité des diplômes.

Sur la communication relative à la Conférence inaugurale de l’Académie des Sciences de Guinée (ASG).

Le Conseil a largement exprimé son engagement pour faire de cette conférence inaugurale une parfaite réussite.

Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire, Chargé de la Récupération des Domaines Spoliés de l’Etat : Communication relative au projet de Décret portant approbation du Schéma Directeur d’Urbanisme du Gand Conakry.

Le Conseil a instruit au Ministre de : Prendre attache avec les départements concernés (Ministère de l’Agriculture, Ministère de la Justice, Secrétariat Général du Gouvernement en vue de la cohérence avec les autres textes normatifs notamment le code foncier et domanial) ;

Préparer en même temps, les autres textes d’application avant toute soumission au Conseil des Ministres pour validation.

Ministère du Commerce, de l’Industrie, des Petites et Moyennes Entreprises :

Communication relative au projet de Loi portant Attributions, Organisation et Fonctionnement de l’Autorité de Régulation du Contenu Local (ARCL).

Le Conseil a demandé à Madame la Ministre de se mettre en rapport avec le Secrétariat Général du Gouvernement, afin de mener des réflexions allant dans le sens de la mise en place des deux catégories de AAI, notamment celle assurant la régulation et celle assurant la protection des libertés et droits fondamentaux, conformément à l’article 5 de la Loi L/2023/0008/CNT du 13 mars 2023, portant Statut Général des Autorités Administratives Indépendantes auxquelles seront affiliées toutes les autres AAI et de lui rendre compte dans un délai d’une semaine.

AU TITRE DES DIVERS

Le Ministre de la Jeunesse et des Sports, a sollicité l’appui du Conseil pour accompagner son Département pour la résolution d’un certain nombre de problèmes auxquels il a hérité. Pour ce faire, le Conseil a formulé la recommandation consistant en une rencontre urgente avec le pool financier, le MATD, l’Information et le Secrétariat Général de la Présidence afin de trouver une solution idoine réaliste au cas par cas et ce, compte tenu de l’immensité et de la complexité des différentes problématiques soulevées.

Le Ministre d’Etat, Ministre de la Sécurité et de la Protection Civile a informé le Conseil de la tenue de la première session du Comité National de Pilotage du Système d’Information Policière d’Afrique de l’Ouest (SIPAO) le mercredi 11 octobre 2023 à 10 heures à Primus Hôtel KALOUM/Commune de Kaloum-Conakry. En effet, le Comité national de pilotage est l’organe décisionnel de la mise en œuvre et du fonctionnement du CREDOL (Centre de Recueil et D’enregistrement des Données Policières) qui est un outil d’échange des informations policières au niveau National, Régional et International.

La Ministre du Commerce, de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises a à son tour sollicité l’accompagnement du Conseil pour la réussite de la GUIF3. Elle a obtenu du Conseil la mise à disposition des points focaux, ainsi que les projets bancables en recherche de financement auprès des Départements respectifs.

Le Ministre des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique, dont la sollicitation a reçu un réel accompagnement du Conseil qui a fait la recommandation portant sur la préparation effective du dossier de la candidature de la Guinée en vue de la prise en charge des coûts y afférents, aussi de bénéficier de l’appui institutionnel. Le Conseil a en outre recommandé la mise en place d’une commission pour son opérationnalisation.

Le Ministre des Affaires Etrangères est particulièrement chargé de mettre en mouvement le volet diplomatique des préparatifs.

La Ministre de la Pêche et de l’Economie Maritime a fait un compte rendu de sa participation à la 6ème édition du Forum International de la Pêche et Exposition de l’Industrie, des Produits Halieutiques et des Technologies, tenue du 27 au 29 septembre 2023 à Saint-Petersburg (Fédération de Russie).

La Ministre de l’Environnement et du Développement Durable a informé le Conseil de la tenue à Conakry, de l’atelier de validation des plans climats sectoriels en vue de l’élaboration de projets phares pour une participation réussie de la Guinée à la COP 28.

Le Ministre des Affaires Étrangères, de l’Intégration Africaine et des Guinéens Etablis à l’Etranger a fait le compte rendu de la visite du Président de la République, Chef de l’Etat à la 78ème session ordinaire de l’Assemblée Générale des Nations Unies, sur invitation de son Secrétaire Général. Visite au cours de laquelle le chef de l’Etat a livré au monde entier un message panafricaniste empreint de qualité et de sens.

Le Ministre du Travail et de la Fonction Publique a informé de la Tenue à Conakry, du 17 au 19 octobre 2023, du 5ème séminaire de l’Internationale Francophone du Dialogue Social (IFDS) en Guinée. La rencontre regroupera 60 participants venant d’une vingtaine de pays différents.

La Guinée a été retenue par le BIT en raison de sa brillante participation à la dernière Conférence internationale du travail, la mise en place du CNDS et le paiement d’une partie des arriérés de cotisations.

La rencontre est placée sous le thème « Le futur du Dialogue Social face aux enjeux et aux défis technologiques, écologiques et socioéconomiques en Afrique ».

Conakry, le 12 Octobre 2023

Le Conseil des Ministres