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Compte rendu du conseil des ministres du jeudi 13 juillet 2023

Compte rendu du conseil des ministres du jeudi 13 juillet 2023

La Session Ordinaire du Conseil des Ministres s’est tenue ce jeudi 13 juillet 2023, de 16h Ă  18h, sous la haute autoritĂ© de Son Excellence Monsieur le PrĂ©sident du CNRD, PrĂ©sident de la RĂ©publique, Chef de l’État, Chef SuprĂŞme des ArmĂ©es, le Colonel Mamadi Doumbouya.

Les points suivants Ă©taient inscrits Ă  l’ordre du jour :

  1. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE.
  2. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTÉRIEL DU MARDI 11 JUILLET 2023.
  3. RECOMMANDATIONS DUDIT CONSEIL.
  4. DÉCISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES.
  5. DIVERS.

 

AU TITRE DE SON MESSAGE

Son Excellence Monsieur le PrĂ©sident du CNRD, PrĂ©sident de la RĂ©publique, Chef de l’État, Chef SuprĂŞme des ArmĂ©es, le Colonel Mamadi Doumbouya, dans son traditionnel message, a rappelĂ© avoir demandĂ© aux membres du Gouvernement de la Transition lors du Conseil des Ministres de la semaine dernière de lui faire un Ă©tat exhaustif de l’avancement des projets dans chaque rĂ©gion administrative (routes, Ă©coles, hĂ´pitaux, adduction d’eau, Ă©lectricitĂ©, etc.).

À cet effet, le Président de la Transition a également rappelé que le Conseil des Ministres du jeudi 6 juillet 2023 a été consacré au suivi des projets sur le terrain en Moyenne Guinée.

Pour le Conseil de ce jeudi 13 juillet 2023, le Chef de l’État a exigĂ© de connaĂ®tre la situation rĂ©elle des projets en Basse-GuinĂ©e afin de comprendre :

Qu’est-ce qui a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ© cette annĂ©e ?

Qu’est-ce qui est en cours d’exĂ©cution et quel est le taux d’avancement effectif des projets ?

Pour rĂ©pondre Ă  ces interrogations prĂ©sidentielles, le Premier Ministre et les membres du gouvernement ont pris la parole Ă  tour de rĂ´le pour rassurer le PrĂ©sident de la Transition de l’existence d’un processus de suivi et d’Ă©valuation rigoureux des travaux sur le terrain plutĂ´t satisfaisant dans la rĂ©gion de la Basse-CĂ´te.

COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTÉRIEL DU MARDI 11 JUILLET 2023.

 

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Docteur Bernard Goumou, a articulé son message autour de trois points, à savoir :

L’effondrement de deux immeubles Ă  Matoto, le lundi 10 juillet 2023 ;

La soumission des documents d’Ă©valuation Ă  mi-parcours dans la plateforme conçue Ă  cet effet ;

Le suivi du niveau d’exĂ©cution des projets rĂ©gionaux.

Concernant le premier point relatif Ă  l’effondrement de deux immeubles Ă  Matoto, le Premier Ministre a tout d’abord prĂ©sentĂ©, au nom du PrĂ©sident de la Transition et du Gouvernement, les condolĂ©ances aux familles des victimes et a souhaitĂ© un prompt rĂ©tablissement aux blessĂ©s.

Sur cet incident, le Chef du Gouvernement a apprĂ©ciĂ© les dispositions immĂ©diates prises par les ministres d’État en charge de la DĂ©fense Nationale et celui de la SĂ©curitĂ© pour le dĂ©ploiement rapide des services de secours sur les lieux. Par ailleurs, il a invitĂ© les ministres en charge de l’Habitat, de l’Administration du Territoire et de la Justice Ă  prendre les dispositions qui s’imposent pour dĂ©terminer les causes rĂ©elles de ce drame. Il a Ă©galement instruit le ministre de l’Habitat de renforcer avec ses Ă©quipes les contrĂ´les sur les diffĂ©rents chantiers en RĂ©publique de GuinĂ©e pour l’application stricte de la rĂ©glementation en la matière.

Concernant le deuxième point relatif Ă  la soumission des documents d’Ă©valuation Ă  mi-parcours, le Premier Ministre a fĂ©licitĂ© l’ensemble des ministres pour avoir soumis leurs documents dans les dĂ©lais, le lundi 10 juillet 2023.

Dans ce cadre, et conformĂ©ment aux dispositions de COPGUI, le Chef du Gouvernement a affirmĂ© avoir constituĂ© un comitĂ© d’Ă©valuation composĂ© de trois hauts cadres de la PrĂ©sidence de la RĂ©publique et de huit (8) experts externes rĂ©partis en des pools d’Ă©valuateurs. Ă€ cet effet, il a tenu une rĂ©union de prise de contact avec les personnes concernĂ©es le mercredi 11 juillet 2023.

Sur le troisième point relatif au suivi du niveau d’exĂ©cution des projets rĂ©gionaux, le Premier Ministre a invitĂ© les ministres Ă  recueillir les dernières donnĂ©es de l’ensemble des projets et programmes inscrits dans les rĂ©gions et prĂ©fectures.

Dans ce contexte, et conformĂ©ment aux instructions du Chef de l’État lors de la dernière session Ordinaire du Conseil des Ministres, le Chef du Gouvernement a distribuĂ© aux membres du Conseil des fiches fournies par la Direction Nationale des Investissements Publics et de l’ACGP relatives Ă  la situation des projets.

Il a indiquĂ© que l’examen de ces fiches doit amener les ministres Ă  proposer des mesures adĂ©quates pour accĂ©lĂ©rer la rĂ©alisation des travaux.

AU TITRE DES COMMUNICATIONS

Le Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’AmĂ©nagement du Territoire, chargĂ© de la rĂ©cupĂ©ration des domaines spoliĂ©s de l’État, a fait une communication relative Ă  la stratĂ©gie de rĂ©cupĂ©ration des domaines spoliĂ©s de l’État.

Le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme a fait une communication relative Ă  l’Ă©tat des lieux des Ă©tablissements pĂ©nitentiaires en GuinĂ©e.

 

AU TITRE DES DÉCISIONS

Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’AmĂ©nagement du Territoire, chargĂ© de la rĂ©cupĂ©ration des domaines spoliĂ©s de l’État.

Communication relative Ă  la stratĂ©gie de rĂ©cupĂ©ration des domaines spoliĂ©s de l’État.

 

Le Conseil a apporté son soutien et pris les décisions suivantes :

Revoir le cadre organique du département pour le rendre conforme à sa nouvelle dénomination et à ses missions ;

CrĂ©er une direction nationale chargĂ©e des affaires juridiques au sein du ministère en charge de la rĂ©cupĂ©ration des domaines spoliĂ©s de l’État ;

AccĂ©lĂ©rer le recensement et l’inventaire des domaines de l’État et procĂ©der Ă  leur publication officielle ;

Produire une note d’information sur la procĂ©dure des domaines jusqu’Ă  l’acquisition des titres ;

Renforcer les capacités techniques du personnel en mettant à leur disposition les moyens nécessaires ;

Mettre en œuvre la biométrie pour les nouveaux titres fonciers.

Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme

Communication relative Ă  l’Ă©tat des lieux des Ă©tablissements pĂ©nitentiaires en GuinĂ©e.

Le Conseil a favorablement répondu aux sollicitations du Ministre et a pris les décisions suivantes :

RĂ©actualiser le projet de construction de la maison centrale de Yorocoguiyah et en faire une communication lors d’un prochain Conseil interministĂ©riel ;

Présenter un programme global de reconstruction des prisons du pays ;

Concevoir un plan type de construction des prisons dans tout le pays en fonction du degrĂ© d’infraction des dĂ©tenus ;

Programmer la construction séquentielle des prisons par exercice budgétaire.

AU TITRE DES DIVERS

Le Ministre de l’Économie et des Finances a informĂ© le Conseil de l’arrivĂ©e en RĂ©publique de GuinĂ©e, pour une visite officielle du 15 au 18 juillet 2023, du Vice-PrĂ©sident de la Banque Mondiale.

Cette haute personnalité de la Banque Mondiale est accompagnée, lors de cette visite officielle, du Sous-Directeur en charge des Infrastructures de la Banque. Il profitera de son séjour pour présenter aux Autorités Guinéennes la nouvelle Directrice des opérations et le nouveau représentant résident.

Le Ministre de l’Énergie, de l’Hydraulique et des Hydrocarbures a informĂ© le Conseil que suite Ă  la pose de la première pierre des travaux d’installation de deux (2) centrales solaires d’une capacitĂ© de 102 KWC (Kilo watt crĂŞte) qu’il a rĂ©alisĂ©e au nom du PrĂ©sident de la RĂ©publique, PrĂ©sident du CNRD, Chef de l’État, Chef SuprĂŞme des ArmĂ©es, dans la sous-prĂ©fecture de Thanguel Bori, PrĂ©fecture de Lelouma, il a reçu une grande distinction et a Ă©tĂ© fait Citoyen d’Honneur et parrain pour le dĂ©veloppement de la localitĂ© par la population.

Madame la Ministre du Plan et de la Coopération Internationale a rappelé la tenue de la session du Conseil National de la Statistique présidée par Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Dr Bernard Goumou, le lundi 10 juillet 2023.

Le Ministre des Postes, des TĂ©lĂ©communications et de l’Économie NumĂ©rique a fait part de l’avancement de la digitalisation du processus de passation des marchĂ©s publics.

Madame la Ministre du Commerce, de l’Industrie et des PME a fait le point sur l’avancement de la relance de certaines unitĂ©s industrielles, notamment l’ex-usine de textile de Sanoyah, l’usine de thĂ© de Macenta, l’huilerie de Dabola, l’usine de jus de fruits de Kankan, la conserverie de Mamou et l’usine d’outillages agricoles de Mamou.

Elle a Ă©galement informĂ© le Conseil de l’intĂ©rĂŞt d’un partenaire pour construire un complexe industriel composĂ© d’unitĂ©s de production d’aliments pour volailles et de poulets de chair sur le site de Sanoyah.

Monsieur le Ministre du Budget a prĂ©sentĂ© les efforts de mobilisation des ressources internes, grâce aux contributions des projets d’appui Ă  la sĂ©curisation des recettes, aux efforts de recouvrement des arriĂ©rĂ©s et Ă  la relance de la collecte de certains impĂ´ts qui n’Ă©taient plus perçus. Ces efforts ont Ă©tĂ© apprĂ©ciĂ©s par le conseil des ministres. Il a conclu en prĂ©cisant que l’effort de mobilisation se poursuivra par une meilleure sĂ©curisation de la facturation et l’application de la TVA dans le secteur des services.

Monsieur le Ministre des Transports a informĂ© le Conseil que, conformĂ©ment aux instructions du Chef de l’État, son dĂ©partement met en place des mesures fortes pour rendre le port autonome de Conakry attractif, notamment l’augmentation de la capacitĂ© d’accostage simultanĂ© par des travaux d’extension et de dragage. Il a prĂ©cisĂ© que le port autonome de Conakry est classĂ© premier en Afrique de l’Ouest et huitième en Afrique.

Monsieur le Ministre de l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l’Emploi a fait le compte rendu de la situation des permis de travail biomĂ©triques.

Le Gouverneur de la Banque Centrale de la RĂ©publique a donné  plus de prĂ©cision au Conseil sur l’arrivĂ©e d’une mission d’experts du FMI pour l’Ă©valuation des sauvegardes de la Banque Centrale de la RĂ©publique de GuinĂ©e pour 2023. Cette mission est actuellement menĂ©e dans le cadre du financement accordĂ© Ă  la RĂ©publique de GuinĂ©e au titre de la facilitĂ© de crĂ©dit rapide, approuvĂ©e par le Conseil d’Administration du FMI le 22 dĂ©cembre 2020.

Conakry, le 13 juillet 2023

Le conseil des ministres

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