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COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 16 MARS 2023

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 16 MARS 2023

La Session Ordinaire du Conseil des Ministres s’est tenue ce jeudi 16 mars 2023 de 10H Ă  12H, sous la Haute AutoritĂ© de son Excellence Monsieur le PrĂ©sident du CNRD, PrĂ©sident de la Transition, Chef de l’Etat, Chef SuprĂȘme des ArmĂ©es, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA.

Les points suivants Ă©taient inscrits Ă  l’ordre du jour :

I. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA TRANSITION.

II. COMPTE RENDU DES SESSIONS ORDINAIRES DES CONSEILS INTERMINISTERIELS DES MARDIS 07 ET 14 MARS 2023.

III. DÉCISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES

IV. DIVERS

I. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA TRANSITION

Son Excellence Monsieur le PrĂ©sident du CNRD, PrĂ©sident de la Transition, Chef de l’Etat, Chef SuprĂȘme des ArmĂ©es, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA, a commencĂ© son message par rappeler la visite de travail qu’il a effectuĂ©e dans la RĂ©gion Administrative de N’zĂ©rĂ©korĂ© Ă  l’occasion de la JournĂ©e Internationale des Droits des Femmes. A cet effet, il a dit avoir Ă©tĂ© trĂšs honorĂ© de l’accueil qui lui a Ă©tĂ© rĂ©servĂ© et de l’organisation qui a accompagnĂ© la commĂ©moration du 8 mars 2023.

A cette occasion, le PrĂ©sident de la Transition a souhaitĂ© une bonne commĂ©moration de cette journĂ©e Ă  toutes nos mĂšres et sƓurs en GuinĂ©e et Ă  l’ExtĂ©rieur du pays.

Par ailleurs, le Chef de l’Etat a mis son sĂ©jour Ă  profit pour demander de renforcer l’Administration Publique Ă  l’intĂ©rieur du pays et d’impliquer les administrateurs locaux dans la gestion des projets de l’Etat et de les associer dans le suivi des diffĂ©rents travaux, notamment les infrastructures (phases d’études, d’exĂ©cution et de retour d’expĂ©rience).

Dans la mĂȘme lancĂ©e, il a Ă©galement demandĂ© d’impliquer davantage l’Administration locale dans la gestion des affaires publiques tout en promouvant la bonne gouvernance.

En outre, le PrĂ©sident de la Transition a rappelĂ© que le 15 mars 2023 Ă©tait la date butoir pour le rapatriement des avoirs de l’Etat concernant les Etablissements Publics Administratifs (EPA) et les SociĂ©tĂ©s Publiques dans les comptes de la Banque Centrale de la RĂ©publique de GuinĂ©e (BCRG) et de la Banque Nationale d’Investissement de GuinĂ©e (BNIG). A ce sujet, le Chef de l’Etat s’est interrogĂ© sur cette situation en rappelant qu’aucune dĂ©rogation ne sera tolĂ©rĂ©e. Dans la mĂȘme logique, le PrĂ©sident de la Transition a demandĂ© au Ministre de l’Economie et des Finances et au Gouverneur de la BCRG de lui donner une information actualisĂ©e concernant le rapatriement des avoirs de l’Etat.

Pour terminer, le Chef de l’Etat est revenu sur l’état d’avancement de ses treize (13) instructions prioritaires en invitant Ă  tour de rĂŽle les chefs de DĂ©partements concernĂ©s Ă  lui faire un compte rendu.

II. COMPTE RENDU DES SESSIONS ORDINAIRES DES CONSEILS INTERMINISTERIELS DES MARDIS 07 ET 14 MARS 2023

POUR LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 07 MARS 2023

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement Docteur Bernard GOUMOU a articulé son message autour de trois points à savoir :

·      Le rapatriement de nos compatriotes en situation de détresse en Tunisie ;

·      La visite du Premier Ministre Ă  Kassa dans le cadre du samedi de l’assainissement ;

·      La commémoration du 08 mars 2023

S’agissant du premier point relatif au rapatriement de nos compatriotes en situation de dĂ©tresse en Tunisie, le Premier Ministre a rendu un vibrant hommage au PrĂ©sident du CNRD, PrĂ©sident de la Transition, Chef SuprĂȘme des ArmĂ©es pour avoir Ă©tĂ© le Premier Chef d’État Ă  organiser cette opĂ©ration. A cet effet, il a mentionnĂ© que le Colonel Mamadi DOUMBOUYA a personnellement accueilli et apportĂ© son soutien psychologique Ă  toutes ces personnes qui ont regagnĂ© notre pays. Le Chef du Gouvernement a indiquĂ© qu’au-delĂ  d’un simple geste de solidaritĂ© et d’humanisme, le retour au pays de nos frĂšres et sƓurs Ă  bord d’un avion floquĂ© des couleurs nationales a rendu les membres du Gouvernement de la Transition fiers d’ĂȘtre GuinĂ©ens et fiers de servir la GuinĂ©e aux cĂŽtĂ©s d’un Soldat Patriote, dĂ©terminĂ© Ă  rendre Ă  la RĂ©publique de GuinĂ©e son prestige historique.

Dans la mĂȘme lancĂ©e, il a adressĂ© ses remerciements Ă  toutes celles et ceux qui ont ƓuvrĂ© Ă  la rĂ©ussite des premiĂšres opĂ©rations de rapatriement et a fĂ©licitĂ© le ministre des Affaires EtrangĂšres, de l’IntĂ©gration Africaine et des GuinĂ©ens Etablis Ă  l’Etranger pour son engagement sans faille Ă  accomplir sa mission.

Aussi, le Premier Ministre a rĂ©itĂ©rĂ© l’engagement du Gouvernement de continuer Ă  se porter au chevet des retournĂ©s de Tunisie.

Concernant le deuxiĂšme point relatif Ă  sa visite Ă  Kassa dans le cadre du samedi de l’assainissement, le Chef du Gouvernement s’est dit heureux de retourner dans cette commune avec le Ministre Directeur de Cabinet de la PrĂ©sidence accompagnĂ© des travailleurs de la Primature afin de procĂ©der Ă  l’assainissement des espaces publics.

A ce sujet, le Premier Ministre a soulignĂ© que sa dĂ©lĂ©gation et lui-mĂȘme ont Ă©tĂ© impressionnĂ©s par l’appropriation par les populations de cette action citoyenne lancĂ©e sur la grande Ăźle par le PrĂ©sident de la Transition le 14 juillet 2022 . Car, pour lui, entre ce jour du lancement des actions de nettoyage et maintenant, le changement est perceptible dans la mesure oĂč aucun tas d’immondices n’est visible sur les Ăźles constituant la Commune de Kassa.

Dans la mĂȘme logique, le Chef du Gouvernement et sa dĂ©lĂ©gation ont fĂ©licitĂ© le maire, ses conseillers et les populations pour avoir rĂ©ussi ce changement de comportement. Car ce modĂšle est Ă  pĂ©renniser et Ă  Ă©largir aux autres localitĂ©s du pays.

Par ailleurs, le Premier Ministre a affirmé avoir mis à profit cette journée pour apprécier les infrastructures réalisées et en cours initiées par le Président de la Transition à savoir :

·      Des quais flottants à Kassa et Fotoba ;

·      Un bateau de 70 places avec une forte subvention du ticket d’embarquement mis a la disposition des populations des Ăźles ;

·      La construction d’un nouveau lycĂ©e ;

·      La construction d’un centre de santĂ© amĂ©liorĂ© de 24 blocs ;

·      L’amĂ©lioration de la couverture du rĂ©seau tĂ©lĂ©phonique et d‘internet.

Pour accompagner cette commune, le Chef du Gouvernement et sa suite ont relevĂ© qu’il y’a nĂ©cessitĂ© de renforcer l’administration dĂ©concentrĂ©e notamment au niveau des services de santĂ©, de l’éducation et des ressources humaines. A ce sujet, il a invitĂ© les ministres en charge de ces secteurs Ă  engager une rĂ©flexion rapide pour procĂ©der Ă  la nomination des administrateurs communaux.

Quant au troisiĂšme et dernier point relatif au 08 mars 2023, le Premier Ministre a souhaitĂ© une joyeuse commĂ©moration de la JournĂ©e Internationale des Femmes. A cette occasion, il a exprimĂ© sa reconnaissance Ă  l’immense talent et apport des filles et femmes de GuinĂ©e au dĂ©veloppement socio-Ă©conomique de notre pays. Aussi, le Premier Ministre a tenu Ă  rassurer de l’engagement du Gouvernement de la Transition Ă  intensifier ses efforts en vue de garantir aux femmes guinĂ©ennes l’émancipation et l’autonomisation.

Pour lui, les femmes constituent la pierre angulaire de la politique sociale du PrĂ©sident de la Transition en indiquant que les rĂ©formes et les investissements en cours visent Ă  rĂ©pondre aux prĂ©occupations des femmes en termes d’infrastructures de base et de cohĂ©sion sociale.

Pour terminer, le Chef du Gouvernement a informĂ© que cette annĂ©e, les femmes ministres s’étaient rendu Ă  l’intĂ©rieur du pays pour communier avec leurs sƓurs la traditionnelle journĂ©e du 08 mars.

AU TITRE DES COMMUNICATIONS

Le Ministre de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat a fait une communication relative au projet de Loi portant rĂ©vision des Lois L022, 023, 024 et 025/CTRN du 06 aoĂ»t 1998, respectivement crĂ©ant le Fonds de Promotion et de DĂ©veloppement Touristique et instituant les taxes parafiscales dĂ©nommĂ©es taxes de promotion touristique, taxes de plage et taxes sur la location de vĂ©hicules.

POUR LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 14 MARS 2023

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement Docteur Bernard GOUMOU a porté son message sur trois (3) points :

·      La célébration du 08 mars 2023  ;

·      La rencontre avec certains acteurs sociopolitiques qui étaient absents au cadre de dialogue inclusif ;

·      La mise en Ɠuvre des dĂ©cisions du Conseil des Ministres.

S’agissant du premier point relatif Ă  la cĂ©lĂ©bration du 08 mars 2023 : Le Chef du Gouvernement a adressĂ© ses vives fĂ©licitations Ă  son excellence Monsieur le PrĂ©sident du CNRD, PrĂ©sident de la Transition, Chef de l’Etat, Chef SuprĂȘme des ArmĂ©es, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA, qui a donnĂ© un Ă©clat particulier cette annĂ©e Ă  la cĂ©lĂ©bration de la JournĂ©e Internationale des Droits des Femmes. Car, en se rendant Ă  l’intĂ©rieur du pays, il a su donner un sens profond Ă  cet Ă©vĂšnement qui a suscitĂ© un grand espoir chez les femmes pour la proximitĂ© physique crĂ©Ă©e et les messages partagĂ©s.

Dans la mĂȘme logique, le Premier Ministre a adressĂ© ses remerciements Ă  Madame la Ministre en charge de la Promotion FĂ©minines et Ă  toutes les autres femmes Ministres du Gouvernement de la Transition qui ont suscitĂ© autour du 08 mars un engouement rarement atteint ces derniĂšres annĂ©es dans le pays profond.

Le Chef du Gouvernement a mentionnĂ© que cet Ă©vĂšnement qui a entrainĂ© cette ferveur populaire doit ĂȘtre soutenu par des actes concrets allant dans le sens de l’amĂ©lioration des conditions de vie de nos compatriotes et surtout des femmes qui restent les premiĂšres cibles des actions du Gouvernement de la Transition.

Par ailleurs, il a soulignĂ© que les engagements annoncĂ©s dans l’appui Ă  la digitalisation, la lutte contre les violences basĂ©es sur le genre, l’amĂ©lioration progressive du taux de femmes dans la prise de dĂ©cisions sont des indicateurs qui devront faire la fiertĂ© du Gouvernement de la Transition avant le 08 mars 2024 .

Pour ce faire, le Chef du Gouvernement a réitéré son espoir sur la détermination de tout un chacun a relever ces défis.

Concernant le deuxiÚme point de son message relatif à la rencontre avec certains acteurs sociopolitiques qui étaient absents au cadre de dialogue inclusif inter-guinéen. Le premier Ministre a informé que depuis le lundi 6 mars 2023, il a entamé une série de rencontres avec certains acteurs sociopolitiques qui étaient absents au cadre de dialogue inclusif. A ce sujet, il a fait savoir que les religieux appuyés par le Ministre Secrétaire Général des Affaires Religieuses, ont mené plusieurs missions de médiation auprÚs des acteurs concernés afin de favoriser la cohésion sociale dans le pays et que ces missions ont permis dans un premier temps de faire reporter la marche annoncée par certains acteurs sociopolitiques le 9 mars 2023, et dans un second temps de faciliter une premiÚre rencontre pour des pourparlers entre le Gouvernement et ces acteurs.

En outre, le Chef du Gouvernement a saluĂ© cette Ă©volution notable qui a ramenĂ© autour de la table des acteurs qui Ă©taient jusqu’à prĂ©sent retissants Ă  accepter la main tendue du Gouvernement de la Transition. A cet effet, il a fait savoir que les intentions sont aujourd’hui exprimĂ©es de vives voix car il s’agit Ă  prĂ©sent de poursuivre les efforts tout en disant la vĂ©ritĂ© aux parties.

Dans la mĂȘme lancĂ©e, le Chef du Gouvernement a rĂ©itĂ©rĂ© la confiance Ă  la sagesse, au patriotisme et Ă  la responsabilitĂ© de nos religieux dans la conduite des prochaines rencontres entre le Gouvernement reprĂ©sentĂ© par les Ministres en charge de l’Administration du Territoire, des Affaires Ă©trangĂšres et de la Justice et les acteurs politiques et sociaux regroupĂ©s au sein des Forces Vives de GuinĂ©e. Par ailleurs, conformĂ©ment aux instructions du Chef de l’État, le Premier Ministre a rassurĂ© que le Gouvernement de la Transition continuera de bonne foi Ă  tout mettre en Ɠuvre pour rassembler les GuinĂ©ens et les amener Ă  faire du dialogue le seul moyen de rĂ©solution de leurs divergences de vue.

A propos du troisiĂšme et dernier point relatif Ă  la mise en Ɠuvre des dĂ©cisions du Conseil des Ministres concernant les mesures de gestion des EPA, le Premier Ministre a fait une mise au point sur la mise en Ɠuvre de certaines dĂ©cisions du Conseil des Ministres antĂ©rieurs. A ce sujet, il a ordonnĂ© aux Ministres concernĂ©s de prendre des dispositions pour fournir les Ă©lĂ©ments de dĂ©cision pour l’arbitrage d’ici le 15 mars 2023, en vue de : fusionner ou supprimer, rationnaliser les dĂ©penses et amĂ©liorer la gouvernance des EPA, par un suivi rigoureux (des salaires, des projets, des stratĂ©gies conformĂ©ment Ă  la politique du Gouvernement, etc.).

A cet effet, il a invité tous les Ministres à préparer leurs rapports qui ont été présentés au Conseil de ce Jeudi 16 mars 2023.

Quant au Ministre des Mines et de la GĂ©ologie, l’instruction lui a Ă©tĂ© donnĂ©e de prĂ©parer son rapport Ă  l’attention du Chef de l’Etat, sur les projets individuels ou communs de construction des raffineries par les sociĂ©tĂ©s GAC, SMB, TBEA, SBG, SPIC, KIMBO et CDM CHINE.

Enfin, le Chef du Gouvernement a invitĂ© le Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’AmĂ©nagement du Territoire Ă  prĂ©senter son rapport Ă  l’attention du Chef de l’Etat, sur l’état d’avancement de la mise Ă  disposition des terrains devant abriter les siĂšges sociaux de toutes les entreprises : les banques, les assurances, les sociĂ©tĂ©s miniĂšres, les sociĂ©tĂ©s de tĂ©lĂ©phonies et autres.

AUX TITRES DES COMMUNICATIONS.

Le Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’AmĂ©nagement du Territoire a fait une communication relative au projet de DĂ©cret portant rĂšglementation des opĂ©rations de lotissement en RĂ©publique de GuinĂ©e.

La Ministre du Commerce, de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises a fait trois communications sur :

·      La Politique Nationale du Développement Industriel de la République Guinée ;

·      Le projet d’Initiative d’Estampillage et d’Étiquetage des Produits en RĂ©publique de GuinĂ©e ;

·      Le projet de Centre de Technologie d’Inspection et de Quarantaine des EntrĂ©es et Sorties des Produits Marchands en RĂ©publique de GuinĂ©e.

AUX TITRES DES DÉCISIONS.

I. MinistĂšre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’AmĂ©nagement du Territoire : Communication relative au projet de DĂ©cret portant rĂšglementation des opĂ©rations de lotissement en RĂ©publique de GuinĂ©e.

Le Conseil, aprĂšs avoir reconnu les problĂšmes rĂ©currents qui existent en matiĂšre de gestion domaniale, a soutenu le projet de dĂ©cret. Dans le but de consolider le prĂ©sent projet de dĂ©cret, le Conseil a invitĂ© le Ministre Ă  se mettre en rapport avec les dĂ©partements sectoriels en vue de prendre en compte leurs prĂ©occupations conformĂ©ment Ă  la vision du Chef de l’Etat que sont :

·      L’équilibre social pour l’accĂšs au domaine ;

·      La sĂ©curisation des domaines de l’Etat afin de les rendre inaliĂ©nables ;

·      L’introduction d’une redevance de lotissement pour permettre Ă  l’Etat de faire face aux dĂ©penses ;

·      La viabilisation des domaines lotis avant affectation pour Ă©viter l’occupation anarchique ;

·      La prise en compte de l’apport de tous les acteurs (architectes, gĂ©omĂštres, sociĂ©tĂ©s de BTP
)

II. MinistĂšre du Commerce, de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises : Communication relative Ă  la Politique Nationale du DĂ©veloppement Industriel de la GuinĂ©e.

Le Conseil a soutenu Ă  l’unanimitĂ© la Politique Nationale de DĂ©veloppement Industrielle de la GuinĂ©e qui est une premiĂšre du genre depuis plusieurs dĂ©cennies et qui fait partie des prioritĂ©s PrĂ©sidentielles.

Le Conseil a invité Madame la Ministre à se mettre en rapport avec le Ministre Secrétaire Général du Gouvernement pour dispositions à prendre avant sa transmission au CNT.

AUX TITRES DES DIVERS.

POUR LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 07 MARS 2023

Le Ministre du Travail et de la Fonction Publique a informĂ© le Conseil de l’organisation d’un programme de formation Ă  l’intention des membres du Conseil national du dialogue social assurĂ© par les experts du Bureau International du Travail.

Le Ministre de l’Enseignement PrĂ©-Universitaire et de l’AlphabĂ©tisation a fait un compte rendu succinct de sa visite de travail en Arabie Saoudite. Visite au cours de laquelle 137 bourses d’études ont Ă©tĂ© octroyĂ©s Ă  notre pays.

Le Ministre de la SantĂ© et de l’HygiĂšne Publique a fait part de la mobilisation sans relĂąche d’une Ă©quipe de mĂ©decins chargĂ©s de suivre l’état de santĂ© des retournĂ©s de Tunisie.

Le Ministre de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat s’est fĂ©licitĂ© du premier prix du Film des Ecoles Africaines de CinĂ©ma que notre pays a remportĂ© au Fespaco 2023 au Burkina Faso.

Le Ministre du Travail et de la Fonction Publique a informĂ© le Conseil du lancement du prĂ©-enrĂŽlement des Fonctionnaires et Contractuels de l’Etat, le lundi 13 mars 2023, pour le volet du recensement biomĂ©trique.

Le Ministre de la SantĂ© et de l’HygiĂšne Publique a rassurĂ© le Conseil que la prise en charge des rapatriĂ©s de Tunisie se poursuit dans de trĂšs bonnes conditions.

Le Ministre en charge de l’Energie, a fait le compte rendu de sa mission Ă  TĂ©hĂ©ran, en RĂ©publique Islamique d’Iran.

La Ministre du Plan et de la CoopĂ©ration Internationale a fait le point sur le suivi de la mission de Doha :  A ce sujet, un Plaidoyer du projet de CrĂ©ation de l’Institut International de la CoopĂ©ration Internationale a Ă©tĂ© portĂ©e devant l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale du SystĂšme des Nations Unies et celle-ci a soutenu et fĂ©licitĂ© l’initiative.

Ensuite, elle a informĂ© de la signature d’une convention ce mercredi 15-mars-2023 entre la RĂ©publique de GuinĂ©e et l’Union EuropĂ©enne d’un montant de 10 millions d’euro pour l’entreprenariat fĂ©minin.

Et enfin, de la confirmation de la GuinĂ©e au Conseil d’Administration de l’Institut Africain de DĂ©veloppement Economique et de la Planification – IDEP.

Le Ministre de l’Energie, de l’Hydraulique et des Hydrocarbures a fait le compte rendu de la participation de la dĂ©lĂ©gation guinĂ©enne Ă  la premiĂšre confĂ©rence scientifique et de coopĂ©ration Ă©conomique entre la RĂ©publique Islamique d’Iran et les pays de la zone CEDEAO. Il a informĂ© le Conseil qu’au terme de la mission, il a Ă©tĂ© procĂ©dĂ© Ă  la signature entre la dĂ©lĂ©gation guinĂ©enne et les autoritĂ©s iraniennes de trois (3) mĂ©morandums d’entente respectivement sur :

La mise en place d’un mĂ©canisme de troc pĂ©trole iranien contre produits minier et agricole guinĂ©ens, la coopĂ©ration dans les domaines du pĂ©trole, du gaz et de la pĂ©trochimie et, la coopĂ©ration dans les domaines de l’enseignement, de la formation et de la recherche scientifique.

Madame la Ministre de la Promotion FĂ©minine, de l’Enfance et des Personnes VulnĂ©rables a au nom de ses homologues de la PĂȘche, de l’Information et de l’enseignement supĂ©rieur fait le compte rendu de leur mission commune Ă  New York Ă  l’occasion de la 67Ăšme session des Nations Unies sur le Statut de la Femme.

Le Ministre Directeur de Cabinet de la PrĂ©sidence de la RĂ©publique a informĂ© le Conseil de la cĂ©rĂ©monie de relance, sous le leadership de son Excellence Monsieur le PrĂ©sident du CNRD, PrĂ©sident de la Transition, Chef de l’Etat, Chef SuprĂȘme des ArmĂ©es, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA, des activitĂ©s du projet Simandou. Il a aussi informĂ© le Conseil de l’adoption de la loi portant Statut GĂ©nĂ©ral des AutoritĂ©s Administratives IndĂ©pendantes (AAI) par le Conseil National de la Transition, le 13 mars 2023.

Le Ministre de l’Habitat de l’Urbanisme et de l’AmĂ©nagement du Territoire a informĂ© le Conseil de la tenue le 15 mars de l’atelier de prĂ©sentation du SchĂ©ma Directeur du grand Conakry sous la prĂ©sidence du Ministre Directeur de Cabinet de la PrĂ©sidence de la RĂ©publique.

Conakry le 16 mars 2023

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