La Session Ordinaire du Conseil des Ministres s’est tenue ce jeudi 28 novembre 2024 de 16h à 18h, sous la haute Autorité de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, le Général Mamadi DOUMBOUYA.

Les points suivants étaient inscrits à l’ordre du jour :

1. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L’ETAT
2. COMPTE RENDU DES SESSIONS DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 19 ET DU LUNDI 25 NOVEMBRE 2024
3. DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES 
4. DIVERS   

           AU TITRE DE SON MESSAGE

Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’État, le Général Mamadi DOUMBOUYA a commencé son message en rappelant que la raison d’être d’un Gouvernement est d’apporter des solutions aux problèmes de ses concitoyens. Il a évoqué que les attentes des populations sont grandes et le Gouvernement a l’obligation d’y faire face. C’est dans ce cadre, qu’il a positivement accueilli l’idée de l’immersion gouvernementale tenue récemment qui, au-delà d’une simple retraite, a été mise à profit pour renforcer et améliorer davantage la cohésion et les méthodes de travail gouvernemental.

Tout en leur demandant de garder à l’esprit que le premier axe de la refondation est social, le Chef de l’État, Son Excellence le Général Mamadi DOUMBOUYA, a invité les Ministres à accentuer le travail en équipe pour améliorer la performance globale de l’Administration et mettre les intérêts du pays au-dessus de tout pour l’atteinte des objectifs, la réalisation de la vision de développement socio-économique et la mise en œuvre des orientations stratégiques concernant les sujets socio-économiques pour la satisfaction des attentes du peuple souverain de Guinée.

En outre, le Président de la République a encouragé les Ministres à renforcer davantage le suivi des projets, la rigueur dans l’accomplissement de leurs missions et de poursuivre les efforts en vue de faire avancer, dans le respect des délais contractuels convenus, les différents sujets d’infrastructures et de travaux publics (notamment les travaux routiers, les écoles, la fluidité de la circulation, etc.) et les réformes structurelles pour le bien-être de nos concitoyens.

Pour finir, le Chef de l’État a fait remarquer que la fin d’année approche et qu’il est désormais habituel, à la fin de chaque année, au nom du principe de redevabilité envers le peuple, que les membres du Gouvernement et les responsables des EPA et sociétés publiques rendent compte de la gestion et de l’exécution de leur budget au titre de l’année écoulée. A cet effet, il a rappelé avoir donné des instructions au Premier Ministre de prendre des dispositions idoines concernant le programme de passage des Ministres dans les différents médias.

COMPTE RENDU DES SESSIONS DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 19 ET DU LUNDI 25 NOVEMBRE 2024. 

Monsieur le Premier ministre, Chef du Gouvernement Amadou Oury BAH a fait un compte rendu résumé des sessions ordinaires des Conseils du Interministériels ci-dessous :

Pour la session du mardi 19 novembre 2024

AU TITRE DE SON MESSAGE 

Monsieur le Premier ministre a abordé le sujet du Séminaire Gouvernemental.

A ce titre Monsieur le Premier ministre a remercié tous ceux qui se sont investis dans sa préparation et sa conduite. Il a rappelé que ce séminaire organisé pour la première fois sous son magistère a permis aux membres du Gouvernement d’échanger leurs points de vue et surtout de tracer la ligne de conduite  pour atteindre les objectifs dans le cadre des mandats qui leurs sont assignés par le Chef de l’Etat.

Il a profité de cette occasion pour remercier vivement le Chef de l’Etat, SE Mamadi DOUMBOUYA, pour son leadership et son soutien constant aux actions du Gouvernement.

Monsieur le Premier ministre a demandé aux membres du Gouvernement de rester solidaires au regard des défis à relever, et surtout de promouvoir la communication, les échanges d’informations et la consultation dans les prises de décisions, afin de garantir le succès des actions gouvernementales.

Il a informé les membres du Conseil de l’élaboration des lettres de mission qui seront partagées dans les prochaines semaines afin de permettre un suivi de nos actions. 

AU TITRE DES COMMUNICATIONS

Monsieur le Ministre de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat a présenté deux avant-projets de loi :

–      L’avant-projet portant réglementation des métiers du cinéma, de la vidéo et de la photographie en République de Guinée ;

–      Et l’avant-projet de Loi portant financement des activités culturelles.

Pour la session du lundi 25 novembre 2024

AU TITRE DE SON MESSAGE

Le Chef du Gouvernement a abordé deux (02) points :

1. La récurrence des cas de violences sexuelles ;
2. La réflexion sur la restriction des contenus inappropriés pour les enfants sur les écrans et plateformes numériques.

S’agissant de la récurrence des cas de violences sexuelles, Monsieur le Premier ministre a rappelé qu’il est du devoir du Gouvernement de relever les préoccupations croissantes liées à la recrudescence des violences sexuelles.

Le Chef du Gouvernement a en conséquence lancé un appel à l’ensemble des acteurs concernés en vue de prendre des mesures immédiates et concertées pour examiner les possibilités de renforcement du cadre juridique et de la stricte application des lois existantes afin d’accentuer la répression contre les violences sexuelles.

Il a demandé au Ministre en charge de l’Information, en lien avec le Ministre en charge de la Sécurité et tous les acteurs concernés, de prendre des dispositions en vue d’une campagne nationale pour éduquer et sensibiliser la population sur les droits des femmes et la nécessité de dénoncer les actes de violences sexuelles en rapport avec les organisations de la société civile et les partenaires internationaux.

Le Chef du Gouvernement a également demandé aux Ministères en charge de la Sécurité et des Droits de l’Homme, de renforcer les capacités des forces de sécurité et des magistrats pour assurer une gestion efficace des cas signalés en cohérence avec la politique d’inclusion sociale de notre pays.

Concernant la réflexion sur la restriction des contenus inappropriés pour les enfants sur les écrans et plateformes numériques, le Chef du Gouvernement a souligné l’importance d’initier une réflexion approfondie sur les moyens de réguler l’accès des enfants aux écrans et aux plateformes numériques diffusant des contenus inappropriés afin de préserver les valeurs morales au sein de notre société.

En conséquence, le Chef du Gouvernent a invité le Ministère en charge des Télécommunications à se mettre en rapport avec l’Autorité de Régulation des Postes et des Télécommunications et tous les autres acteurs concernés, de proposer des mécanismes concrets afin de :

1. Restreindre l’accès des enfants à ces contenus par des moyens techniques (filtrage, contrôle parental obligatoire, etc.) ;
2. Renforcer la régulation des plateformes numériques pour qu’elles se conforment aux normes en matière de diffusion de contenu ;
3. Sensibiliser les parents, éducateurs et enfants sur les risques liés à une consommation non contrôlée des écrans ;
4. Collaborer avec les acteurs du numérique pour identifier et supprimer les contenus portant atteinte à la pudeur.

Pour terminer, Monsieur le Premier ministre a demandé au ministre en charge des Télécommunications de lui faire part de ses recommandations dans les meilleurs délais, afin que des mesures concrètes puissent être prises pour assurer la sécurité de nos enfants face à ces nouveaux défis numériques.

 AU TITRE DES COMMUNICATIONS

Monsieur le Ministre du Budget a présenté l’avant-projet de Loi de Finances initiale au titre de l’exercice 2025.

Madame la Ministre de l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l’Emploi a conjointement présenté avec Monsieur le Ministre de la Santé et de l’Hygiène Publique, une communication relative à l’organisation du concours de recrutement dans les établissements de santé pour l’année académique 2024-2025.

AU TITRE DES DECISIONS

Pour le mardi 19 novembre 2024

Le Conseil a examiné et approuvé au compte du Ministère de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat deux projets de loi :

• Le projet de Loi portant réglementation des métiers du cinéma, de la vidéo et de la photographie en République de Guinée ;
• Et le projet de Loi portant financement des activités culturelles.

Pour le lundi 25 novembre 2024

Au titre de la communication de Monsieur le Ministre du Budget ;

Le Conseil a examiné et approuvé le Projet de Loi de Finances Initiale 2025 arrêté en recettes totales à 34 473 milliards de francs guinéens et en dépenses totales à 41 898 milliards de francs guinéens, soit un déficit de 2,8% du PIB contre 3,32% en Loi de Finances Rectificative 2024.

Le Conseil a instruit la poursuite de la procédure d’examen et d’adoption du projet de Loi au Conseil National de la Transition.

Au titre de la communication conjointe de Madame la Ministre de l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l’Emploi, en liaison avec Monsieur le Ministre de la Santé et de l’Hygiène Publique ;

Le Conseil a approuvé la Communication relative à l’organisation du concours de recrutement dans les établissements de santé pour l’année académique 2024-2025.

 AU TITRE DES DIVERS

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’adhésion de la Guinée à l’initiative pour l’indépendance vaccinale, Monsieur le Ministre de la Santé et de l’Hygiène Publique a informé le Conseil de la tenue de la cérémonie de signature du Mémorandum d’entente (MoU) et de la lettre de garantie, le mercredi 30 octobre 2024, à partir de 08h30, à l’Hôtel Noom de Conakry, sous ma présidence.

Madame la Ministre des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique a informé le Conseil de l’accès de la Guinée à la présidence du Conseil d’Administration de l’Ecole Supérieure Multinationale des Télécommunications pour une durée de deux (02) ans conformément au régime tournant du conseil d’administration.

Monsieur le Ministre en charge de l’Enseignent Supérieur a attiré l’attention du Conseil sur la gravité de la crise qui secoue le système et plaide pour l’engagement des enseignants sur la base d’un examen en tandem avec le Ministère de la Fonction Publique.

Madame la Ministre de la Promotion Féminine, de l’Enfance et des Personnes vulnérables a informé le Conseil que l’humanité célèbrera la Journée internationale des Personnes handicapées le 03 décembre 2024, sous le thème : « Pour une société inclusive, levons les obstacles à l’accessibilité ».

Dans ce cadre, elle a indiqué que son département envisage une dizaine d’actions parmi lesquelles l’aménagement de 20 rampes d’accès et 20 parkings pour personnes handicapées à l’aéroport et dans certains départements ministériels. A cet effet, elle a sollicité l’accompagnement des membres du Gouvernement pour matérialiser ces deux mesures favorisant l’inclusion.

 Madame la Ministre des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique a informé le Conseil de l’arrivée des experts de l’Association des Régulateurs de Télécommunications de l’Afrique de l’Ouest (ARTAO), le mardi 19 novembre 2024, pour la troisième session des groupes de travail.

Ces travaux s’inscrivent dans le cadre de la quête commune d’une intégration régionale solide et d’une harmonisation de nos cadres réglementaires pour relever les défis du secteur numérique.

Elle a également informé le Conseil de l’organisation du tout premier Conseil des gestionnaires de backbones nationaux, régionaux et panafricain, le 5 décembre 2024.

Madame la Ministre du Commerce, de l’Industrie et des PME a porté à l’attention du Conseil, du lancement de la Plateforme de demandes et de gestion des documents administratifs du Ministère du Commerce, de l’Industrie et des PME, le mercredi 20 novembre 2024, sous la présidence du Premier ministre. Ceci est une réforme majeure et une avancée significative dans la transformation numérique de l’administration publique, ce qui permettrait de relever de nombreux défis liés à la transparence dans la gestion et à la sécurisation des recettes publiques.

Madame la Ministre de la Promotion Féminine, de l’Enfance et des Personnes Vulnérables a fait le point sur le double crime dont a été victime Mlle Aïcha BAH. Elle a indiqué qu’une délégation gouvernementale, suivant les instructions du Premier Ministre, s’est rendue auprès de la famille de la victime pour lui transmettre le message de solidarité du Chef de l’État, du Gouvernement et du Peuple de Guinée.

Monsieur le Ministre Secrétaire Général du Gouvernement a fait un point sur le lancement des travaux de construction de l’imprimerie Gouvernementale.

Il a informé que cette construction qui se fera en 12 mois est le fruit d’un Partenariat Public Privé avec une entreprise espagnole sélectionnée sur la base d’un appel d’offre avec 7entreprises.

 Les avantages de cette construction sont :

1. L’autonomie et le contrôle : qui permettra au Gouvernement de contrôler directement la production de documents officiels.
2. Le renforcement de la sécurité : à travers la gestion interne de l’impression de documents sensibles et confidentiels.
3. La réduction des coûts associés à l’impression et à la production de documents.
4. La flexibilité et la rapidité.
5. La personnalisation des impressions selon les besoins spécifiques du gouvernement et l’amélioration de la qualité des documents.
6. Une meilleure planification et gestion des ressources.
7. La contribution à la mise en œuvre de la politique environnementale nationale.
8. Le renforcement et l’harmonisation de l’identité institutionnelle.

Madame la Ministre des Postes, des Télécommunications et de l’Économie Numérique a informé le conseil du lancement ce lundi 25 novembre 2024, de 𝐃𝐣𝐚𝐦𝐚 𝐒𝐮𝐭𝐮𝐫𝐚, la plateforme nationale multisectorielle dédiée à la lutte contre la cybermalveillance. Ceci marque un pas décisif vers un cyberespace plus sûr et résilient pour tous les Guinéens qui permettra à chaque citoyen, entreprise ou institution de s𝐢𝐠𝐧𝐚𝐥𝐞𝐫 𝐝𝐞𝐬 𝐜𝐲𝐛𝐞𝐫𝐚𝐭𝐭𝐚𝐪𝐮𝐞𝐬 et ⁠b𝐞́𝐧𝐞́𝐟𝐢𝐜𝐢𝐞𝐫 𝐝’𝐮𝐧𝐞 𝐚𝐬𝐬𝐢𝐬𝐭𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐫𝐚𝐩𝐢𝐝𝐞 𝐞𝐭 𝐞𝐟𝐟𝐢𝐜𝐚𝐜𝐞.

LE CONSEIL DES MINISTRES.