La Session Ordinaire du Conseil des Ministres sâest tenue ce jeudi 28 novembre 2024 de 16h Ă 18h, sous la haute AutoritĂ© de Son Excellence Monsieur le PrĂ©sident de la RĂ©publique, Chef de lâEtat, le GĂ©nĂ©ral Mamadi DOUMBOUYA.
Les points suivants Ă©taient inscrits Ă lâordre du jour :
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- MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA RĂPUBLIQUE, CHEF DE LâETAT
- COMPTE RENDU DES SESSIONS DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 19 ET DU LUNDI 25 NOVEMBRE 2024
- DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRESÂ
- DIVERSÂ Â
      AU TITRE DE SON MESSAGE
Son Excellence Monsieur le PrĂ©sident de la RĂ©publique, Chef de lâĂtat, le GĂ©nĂ©ral Mamadi DOUMBOUYA a commencĂ© son message en rappelant que la raison dâĂȘtre dâun Gouvernement est dâapporter des solutions aux problĂšmes de ses concitoyens. Il a Ă©voquĂ© que les attentes des populations sont grandes et le Gouvernement a lâobligation dây faire face. Câest dans ce cadre, quâil a positivement accueilli lâidĂ©e de lâimmersion gouvernementale tenue rĂ©cemment qui, au-delĂ dâune simple retraite, a Ă©tĂ© mise Ă profit pour renforcer et amĂ©liorer davantage la cohĂ©sion et les mĂ©thodes de travail gouvernemental.
Tout en leur demandant de garder Ă lâesprit que le premier axe de la refondation est social, le Chef de lâĂtat, Son Excellence le GĂ©nĂ©ral Mamadi DOUMBOUYA, a invitĂ© les Ministres Ă accentuer le travail en Ă©quipe pour amĂ©liorer la performance globale de lâAdministration et mettre les intĂ©rĂȘts du pays au-dessus de tout pour lâatteinte des objectifs, la rĂ©alisation de la vision de dĂ©veloppement socio-Ă©conomique et la mise en Ćuvre des orientations stratĂ©giques concernant les sujets socio-Ă©conomiques pour la satisfaction des attentes du peuple souverain de GuinĂ©e.
En outre, le PrĂ©sident de la RĂ©publique a encouragĂ© les Ministres Ă renforcer davantage le suivi des projets, la rigueur dans lâaccomplissement de leurs missions et de poursuivre les efforts en vue de faire avancer, dans le respect des dĂ©lais contractuels convenus, les diffĂ©rents sujets dâinfrastructures et de travaux publics (notamment les travaux routiers, les Ă©coles, la fluiditĂ© de la circulation, etc.) et les rĂ©formes structurelles pour le bien-ĂȘtre de nos concitoyens.
Pour finir, le Chef de lâĂtat a fait remarquer que la fin dâannĂ©e approche et quâil est dĂ©sormais habituel, Ă la fin de chaque annĂ©e, au nom du principe de redevabilité envers le peuple, que les membres du Gouvernement et les responsables des EPA et sociĂ©tĂ©s publiques rendent compte de la gestion et de lâexĂ©cution de leur budget au titre de lâannĂ©e Ă©coulĂ©e. A cet effet, il a rappelĂ© avoir donnĂ© des instructions au Premier Ministre de prendre des dispositions idoines concernant le programme de passage des Ministres dans les diffĂ©rents mĂ©dias.
COMPTE RENDU DES SESSIONS DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 19 ET DU LUNDI 25 NOVEMBREÂ 2024.Â
Monsieur le Premier ministre, Chef du Gouvernement Amadou Oury BAH a fait un compte rendu résumé des sessions ordinaires des Conseils du Interministériels ci-dessous :
Pour la session du mardi 19 novembre 2024
AU TITRE DE SON MESSAGEÂ
Monsieur le Premier ministre a abordé le sujet du Séminaire Gouvernemental.
A ce titre Monsieur le Premier ministre a remerciĂ© tous ceux qui se sont investis dans sa prĂ©paration et sa conduite. Il a rappelĂ© que ce sĂ©minaire organisĂ© pour la premiĂšre fois sous son magistĂšre a permis aux membres du Gouvernement dâĂ©changer leurs points de vue et surtout de tracer la ligne de conduite  pour atteindre les objectifs dans le cadre des mandats qui leurs sont assignĂ©s par le Chef de lâEtat.
Il a profitĂ© de cette occasion pour remercier vivement le Chef de lâEtat, SE Mamadi DOUMBOUYA, pour son leadership et son soutien constant aux actions du Gouvernement.
Monsieur le Premier ministre a demandĂ© aux membres du Gouvernement de rester solidaires au regard des dĂ©fis Ă relever, et surtout de promouvoir la communication, les Ă©changes dâinformations et la consultation dans les prises de dĂ©cisions, afin de garantir le succĂšs des actions gouvernementales.
Il a informĂ© les membres du Conseil de lâĂ©laboration des lettres de mission qui seront partagĂ©es dans les prochaines semaines afin de permettre un suivi de nos actions.Â
AU TITRE DES COMMUNICATIONS
Monsieur le Ministre de la Culture, du Tourisme et de lâArtisanat a prĂ©sentĂ© deux avant-projets de loi :
–      Lâavant-projet portant rĂ©glementation des mĂ©tiers du cinĂ©ma, de la vidĂ©o et de la photographie en RĂ©publique de GuinĂ©e ;
–      Et lâavant-projet de Loi portant financement des activitĂ©s culturelles.
Pour la session du lundi 25 novembre 2024
AU TITRE DE SON MESSAGE
Le Chef du Gouvernement a abordé deux (02) points :
- La récurrence des cas de violences sexuelles ;
- La réflexion sur la restriction des contenus inappropriés pour les enfants sur les écrans et plateformes numériques.
Sâagissant de la rĂ©currence des cas de violences sexuelles, Monsieur le Premier ministre a rappelĂ© quâil est du devoir du Gouvernement de relever les prĂ©occupations croissantes liĂ©es Ă la recrudescence des violences sexuelles.
Le Chef du Gouvernement a en consĂ©quence lancĂ© un appel Ă lâensemble des acteurs concernĂ©s en vue de prendre des mesures immĂ©diates et concertĂ©es pour examiner les possibilitĂ©s de renforcement du cadre juridique et de la stricte application des lois existantes afin dâaccentuer la rĂ©pression contre les violences sexuelles.
Il a demandĂ© au Ministre en charge de lâInformation, en lien avec le Ministre en charge de la SĂ©curitĂ© et tous les acteurs concernĂ©s, de prendre des dispositions en vue dâune campagne nationale pour Ă©duquer et sensibiliser la population sur les droits des femmes et la nĂ©cessitĂ© de dĂ©noncer les actes de violences sexuelles en rapport avec les organisations de la sociĂ©tĂ© civile et les partenaires internationaux.
Le Chef du Gouvernement a Ă©galement demandĂ© aux MinistĂšres en charge de la SĂ©curitĂ© et des Droits de lâHomme, de renforcer les capacitĂ©s des forces de sĂ©curitĂ© et des magistrats pour assurer une gestion efficace des cas signalĂ©s en cohĂ©rence avec la politique dâinclusion sociale de notre pays.
Concernant la rĂ©flexion sur la restriction des contenus inappropriĂ©s pour les enfants sur les Ă©crans et plateformes numĂ©riques, le Chef du Gouvernement a soulignĂ© lâimportance dâinitier une rĂ©flexion approfondie sur les moyens de rĂ©guler lâaccĂšs des enfants aux Ă©crans et aux plateformes numĂ©riques diffusant des contenus inappropriĂ©s afin de prĂ©server les valeurs morales au sein de notre sociĂ©tĂ©.
En consĂ©quence, le Chef du Gouvernent a invitĂ© le MinistĂšre en charge des TĂ©lĂ©communications Ă se mettre en rapport avec lâAutoritĂ© de RĂ©gulation des Postes et des TĂ©lĂ©communications et tous les autres acteurs concernĂ©s, de proposer des mĂ©canismes concrets afin de :
- Restreindre lâaccĂšs des enfants Ă ces contenus par des moyens techniques (filtrage, contrĂŽle parental obligatoire, etc.) ;
- Renforcer la rĂ©gulation des plateformes numĂ©riques pour quâelles se conforment aux normes en matiĂšre de diffusion de contenu ;
- Sensibiliser les parents, éducateurs et enfants sur les risques liés à une consommation non contrÎlée des écrans ;
- Collaborer avec les acteurs du numérique pour identifier et supprimer les contenus portant atteinte à la pudeur.
Pour terminer, Monsieur le Premier ministre a demandĂ© au ministre en charge des TĂ©lĂ©communications de lui faire part de ses recommandations dans les meilleurs dĂ©lais, afin que des mesures concrĂštes puissent ĂȘtre prises pour assurer la sĂ©curitĂ© de nos enfants face Ă ces nouveaux dĂ©fis numĂ©riques.
 AU TITRE DES COMMUNICATIONS
Monsieur le Ministre du Budget a prĂ©sentĂ© lâavant-projet de Loi de Finances initiale au titre de lâexercice 2025.
Madame la Ministre de lâEnseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de lâEmploi a conjointement prĂ©sentĂ© avec Monsieur le Ministre de la SantĂ© et de lâHygiĂšne Publique, une communication relative Ă lâorganisation du concours de recrutement dans les Ă©tablissements de santĂ© pour lâannĂ©e acadĂ©mique 2024-2025.
AU TITRE DES DECISIONS
Pour le mardi 19 novembre 2024
Le Conseil a examinĂ© et approuvĂ© au compte du MinistĂšre de la Culture, du Tourisme et de lâArtisanat deux projets de loi :
- Le projet de Loi portant réglementation des métiers du cinéma, de la vidéo et de la photographie en République de Guinée ;
- Et le projet de Loi portant financement des activités culturelles.
Pour le lundi 25 novembre 2024
Au titre de la communication de Monsieur le Ministre du Budget ;
Le Conseil a examinĂ© et approuvĂ© le Projet de Loi de Finances Initiale 2025 arrĂȘtĂ© en recettes totales Ă 34 473 milliards de francs guinĂ©ens et en dĂ©penses totales Ă 41 898 milliards de francs guinĂ©ens, soit un dĂ©ficit de 2,8% du PIB contre 3,32% en Loi de Finances Rectificative 2024.
Le Conseil a instruit la poursuite de la procĂ©dure dâexamen et dâadoption du projet de Loi au Conseil National de la Transition.
Au titre de la communication conjointe de Madame la Ministre de lâEnseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de lâEmploi, en liaison avec Monsieur le Ministre de la SantĂ© et de lâHygiĂšne Publique ;
Le Conseil a approuvĂ© la Communication relative Ă lâorganisation du concours de recrutement dans les Ă©tablissements de santĂ© pour lâannĂ©e acadĂ©mique 2024-2025.
 AU TITRE DES DIVERS
Dans le cadre de la mise en Ćuvre du plan dâadhĂ©sion de la GuinĂ©e Ă lâinitiative pour lâindĂ©pendance vaccinale, Monsieur le Ministre de la SantĂ© et de lâHygiĂšne Publique a informĂ© le Conseil de la tenue de la cĂ©rĂ©monie de signature du MĂ©morandum dâentente (MoU) et de la lettre de garantie, le mercredi 30 octobre 2024, Ă partir de 08h30, Ă lâHĂŽtel Noom de Conakry, sous ma prĂ©sidence.
Madame la Ministre des Postes, des TĂ©lĂ©communications et de lâEconomie NumĂ©rique a informĂ© le Conseil de l’accĂšs de la GuinĂ©e Ă la prĂ©sidence du Conseil d’Administration de l’Ecole SupĂ©rieure Multinationale des TĂ©lĂ©communications pour une durĂ©e de deux (02) ans conformĂ©ment au rĂ©gime tournant du conseil dâadministration.
Monsieur le Ministre en charge de lâEnseignent SupĂ©rieur a attirĂ© lâattention du Conseil sur la gravitĂ© de la crise qui secoue le systĂšme et plaide pour lâengagement des enseignants sur la base dâun examen en tandem avec le MinistĂšre de la Fonction Publique.
Madame la Ministre de la Promotion FĂ©minine, de l’Enfance et des Personnes vulnĂ©rables a informĂ© le Conseil que lâhumanitĂ© cĂ©lĂšbrera la JournĂ©e internationale des Personnes handicapĂ©es le 03 dĂ©cembre 2024, sous le thĂšme : « Pour une sociĂ©tĂ© inclusive, levons les obstacles Ă lâaccessibilité ».
Dans ce cadre, elle a indiquĂ© que son dĂ©partement envisage une dizaine dâactions parmi lesquelles lâamĂ©nagement de 20 rampes dâaccĂšs et 20 parkings pour personnes handicapĂ©es Ă lâaĂ©roport et dans certains dĂ©partements ministĂ©riels. A cet effet, elle a sollicitĂ© lâaccompagnement des membres du Gouvernement pour matĂ©rialiser ces deux mesures favorisant lâinclusion.
 Madame la Ministre des Postes, des TĂ©lĂ©communications et de lâEconomie NumĂ©rique a informĂ© le Conseil de lâarrivĂ©e des experts de lâAssociation des RĂ©gulateurs de TĂ©lĂ©communications de lâAfrique de lâOuest (ARTAO), le mardi 19 novembre 2024, pour la troisiĂšme session des groupes de travail.
Ces travaux sâinscrivent dans le cadre de la quĂȘte commune dâune intĂ©gration rĂ©gionale solide et dâune harmonisation de nos cadres rĂ©glementaires pour relever les dĂ©fis du secteur numĂ©rique.
Elle a Ă©galement informĂ© le Conseil de lâorganisation du tout premier Conseil des gestionnaires de backbones nationaux, rĂ©gionaux et panafricain, le 5 dĂ©cembre 2024.
Madame la Ministre du Commerce, de lâIndustrie et des PME a portĂ© Ă lâattention du Conseil, du lancement de la Plateforme de demandes et de gestion des documents administratifs du MinistĂšre du Commerce, de lâIndustrie et des PME, le mercredi 20 novembre 2024, sous la prĂ©sidence du Premier ministre. Ceci est une rĂ©forme majeure et une avancĂ©e significative dans la transformation numĂ©rique de lâadministration publique, ce qui permettrait de relever de nombreux dĂ©fis liĂ©s Ă la transparence dans la gestion et Ă la sĂ©curisation des recettes publiques.
Madame la Ministre de la Promotion FĂ©minine, de l’Enfance et des Personnes VulnĂ©rables a fait le point sur le double crime dont a Ă©tĂ© victime Mlle AĂŻcha BAH. Elle a indiquĂ© qu’une dĂ©lĂ©gation gouvernementale, suivant les instructions du Premier Ministre, s’est rendue auprĂšs de la famille de la victime pour lui transmettre le message de solidaritĂ© du Chef de l’Ătat, du Gouvernement et du Peuple de GuinĂ©e.
Monsieur le Ministre SecrĂ©taire GĂ©nĂ©ral du Gouvernement a fait un point sur le lancement des travaux de construction de l’imprimerie Gouvernementale.
Il a informĂ© que cette construction qui se fera en 12 mois est le fruit d’un Partenariat Public PrivĂ© avec une entreprise espagnole sĂ©lectionnĂ©e sur la base d’un appel d’offre avec 7entreprises.
 Les avantages de cette construction sont :
- Lâautonomie et le contrĂŽle : qui permettra au Gouvernement de contrĂŽler directement la production de documents officiels.
- Le renforcement de la sĂ©curité : Ă travers la gestion interne de l’impression de documents sensibles et confidentiels.
- La rĂ©duction des coĂ»ts associĂ©s Ă l’impression et Ă la production de documents.
- La flexibilité et la rapidité.
- La personnalisation des impressions selon les besoins spĂ©cifiques du gouvernement et lâamĂ©lioration de la qualitĂ© des documents.
- Une meilleure planification et gestion des ressources.
- La contribution Ă la mise en Ćuvre de la politique environnementale nationale.
- Le renforcement et lâharmonisation de l’identitĂ© institutionnelle.
Madame la Ministre des Postes, des TĂ©lĂ©communications et de lâĂconomie NumĂ©rique a informĂ© le conseil du lancement ce lundi 25 novembre 2024, de đđŁđđŠđ đđźđđźđ«đ, la plateforme nationale multisectorielle dĂ©diĂ©e Ă la lutte contre la cybermalveillance. Ceci marque un pas dĂ©cisif vers un cyberespace plus sĂ»r et rĂ©silient pour tous les GuinĂ©ens qui permettra Ă chaque citoyen, entreprise ou institution de sđąđ đ§đđ„đđ« đđđŹ đđČđđđ«đđđđđȘđźđđŹ et â bđÌđ§đÌđđąđđąđđ« đâđźđ§đ đđŹđŹđąđŹđđđ§đđ đ«đđ©đąđđ đđ đđđđąđđđđ.
LE CONSEIL DES MINISTRES.