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Compte rendu de la session ordinaire du Conseil des Ministres du jeudi 28 novembre 2024

Compte rendu de la session ordinaire du Conseil des Ministres du jeudi 28 novembre 2024

La Session Ordinaire du Conseil des Ministres s’est tenue ce jeudi 28 novembre 2024 de 16h Ă  18h, sous la haute AutoritĂ© de Son Excellence Monsieur le PrĂ©sident de la RĂ©publique, Chef de l’Etat, le GĂ©nĂ©ral Mamadi DOUMBOUYA.

Les points suivants Ă©taient inscrits Ă  l’ordre du jour :

  

  1. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L’ETAT
  2. COMPTE RENDU DES SESSIONS DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 19 ET DU LUNDI 25 NOVEMBRE 2024
  3. DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES 
  4. DIVERS   

           AU TITRE DE SON MESSAGE

Son Excellence Monsieur le PrĂ©sident de la RĂ©publique, Chef de l’État, le GĂ©nĂ©ral Mamadi DOUMBOUYA a commencĂ© son message en rappelant que la raison d’ĂȘtre d’un Gouvernement est d’apporter des solutions aux problĂšmes de ses concitoyens. Il a Ă©voquĂ© que les attentes des populations sont grandes et le Gouvernement a l’obligation d’y faire face. C’est dans ce cadre, qu’il a positivement accueilli l’idĂ©e de l’immersion gouvernementale tenue rĂ©cemment qui, au-delĂ  d’une simple retraite, a Ă©tĂ© mise Ă  profit pour renforcer et amĂ©liorer davantage la cohĂ©sion et les mĂ©thodes de travail gouvernemental.

Tout en leur demandant de garder Ă  l’esprit que le premier axe de la refondation est social, le Chef de l’État, Son Excellence le GĂ©nĂ©ral Mamadi DOUMBOUYA, a invitĂ© les Ministres Ă  accentuer le travail en Ă©quipe pour amĂ©liorer la performance globale de l’Administration et mettre les intĂ©rĂȘts du pays au-dessus de tout pour l’atteinte des objectifs, la rĂ©alisation de la vision de dĂ©veloppement socio-Ă©conomique et la mise en Ɠuvre des orientations stratĂ©giques concernant les sujets socio-Ă©conomiques pour la satisfaction des attentes du peuple souverain de GuinĂ©e.

En outre, le PrĂ©sident de la RĂ©publique a encouragĂ© les Ministres Ă  renforcer davantage le suivi des projets, la rigueur dans l’accomplissement de leurs missions et de poursuivre les efforts en vue de faire avancer, dans le respect des dĂ©lais contractuels convenus, les diffĂ©rents sujets d’infrastructures et de travaux publics (notamment les travaux routiers, les Ă©coles, la fluiditĂ© de la circulation, etc.) et les rĂ©formes structurelles pour le bien-ĂȘtre de nos concitoyens.

Pour finir, le Chef de l’État a fait remarquer que la fin d’annĂ©e approche et qu’il est dĂ©sormais habituel, Ă  la fin de chaque annĂ©e, au nom du principe de redevabilité envers le peuple, que les membres du Gouvernement et les responsables des EPA et sociĂ©tĂ©s publiques rendent compte de la gestion et de l’exĂ©cution de leur budget au titre de l’annĂ©e Ă©coulĂ©e. A cet effet, il a rappelĂ© avoir donnĂ© des instructions au Premier Ministre de prendre des dispositions idoines concernant le programme de passage des Ministres dans les diffĂ©rents mĂ©dias.

COMPTE RENDU DES SESSIONS DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 19 ET DU LUNDI 25 NOVEMBRE 2024. 

Monsieur le Premier ministre, Chef du Gouvernement Amadou Oury BAH a fait un compte rendu résumé des sessions ordinaires des Conseils du Interministériels ci-dessous :

Pour la session du mardi 19 novembre 2024

AU TITRE DE SON MESSAGE 

Monsieur le Premier ministre a abordé le sujet du Séminaire Gouvernemental.

A ce titre Monsieur le Premier ministre a remerciĂ© tous ceux qui se sont investis dans sa prĂ©paration et sa conduite. Il a rappelĂ© que ce sĂ©minaire organisĂ© pour la premiĂšre fois sous son magistĂšre a permis aux membres du Gouvernement d’échanger leurs points de vue et surtout de tracer la ligne de conduite  pour atteindre les objectifs dans le cadre des mandats qui leurs sont assignĂ©s par le Chef de l’Etat.

Il a profitĂ© de cette occasion pour remercier vivement le Chef de l’Etat, SE Mamadi DOUMBOUYA, pour son leadership et son soutien constant aux actions du Gouvernement.

Monsieur le Premier ministre a demandĂ© aux membres du Gouvernement de rester solidaires au regard des dĂ©fis Ă  relever, et surtout de promouvoir la communication, les Ă©changes d’informations et la consultation dans les prises de dĂ©cisions, afin de garantir le succĂšs des actions gouvernementales.

Il a informĂ© les membres du Conseil de l’élaboration des lettres de mission qui seront partagĂ©es dans les prochaines semaines afin de permettre un suivi de nos actions. 

AU TITRE DES COMMUNICATIONS

Monsieur le Ministre de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat a prĂ©sentĂ© deux avant-projets de loi :

–      L’avant-projet portant rĂ©glementation des mĂ©tiers du cinĂ©ma, de la vidĂ©o et de la photographie en RĂ©publique de GuinĂ©e ;

–      Et l’avant-projet de Loi portant financement des activitĂ©s culturelles.

Pour la session du lundi 25 novembre 2024

AU TITRE DE SON MESSAGE

Le Chef du Gouvernement a abordé deux (02) points :

  1. La récurrence des cas de violences sexuelles ;
  2. La réflexion sur la restriction des contenus inappropriés pour les enfants sur les écrans et plateformes numériques.

S’agissant de la rĂ©currence des cas de violences sexuelles, Monsieur le Premier ministre a rappelĂ© qu’il est du devoir du Gouvernement de relever les prĂ©occupations croissantes liĂ©es Ă  la recrudescence des violences sexuelles.

Le Chef du Gouvernement a en consĂ©quence lancĂ© un appel Ă  l’ensemble des acteurs concernĂ©s en vue de prendre des mesures immĂ©diates et concertĂ©es pour examiner les possibilitĂ©s de renforcement du cadre juridique et de la stricte application des lois existantes afin d’accentuer la rĂ©pression contre les violences sexuelles.

Il a demandĂ© au Ministre en charge de l’Information, en lien avec le Ministre en charge de la SĂ©curitĂ© et tous les acteurs concernĂ©s, de prendre des dispositions en vue d’une campagne nationale pour Ă©duquer et sensibiliser la population sur les droits des femmes et la nĂ©cessitĂ© de dĂ©noncer les actes de violences sexuelles en rapport avec les organisations de la sociĂ©tĂ© civile et les partenaires internationaux.

Le Chef du Gouvernement a Ă©galement demandĂ© aux MinistĂšres en charge de la SĂ©curitĂ© et des Droits de l’Homme, de renforcer les capacitĂ©s des forces de sĂ©curitĂ© et des magistrats pour assurer une gestion efficace des cas signalĂ©s en cohĂ©rence avec la politique d’inclusion sociale de notre pays.

Concernant la rĂ©flexion sur la restriction des contenus inappropriĂ©s pour les enfants sur les Ă©crans et plateformes numĂ©riques, le Chef du Gouvernement a soulignĂ© l’importance d’initier une rĂ©flexion approfondie sur les moyens de rĂ©guler l’accĂšs des enfants aux Ă©crans et aux plateformes numĂ©riques diffusant des contenus inappropriĂ©s afin de prĂ©server les valeurs morales au sein de notre sociĂ©tĂ©.

En consĂ©quence, le Chef du Gouvernent a invitĂ© le MinistĂšre en charge des TĂ©lĂ©communications Ă  se mettre en rapport avec l’AutoritĂ© de RĂ©gulation des Postes et des TĂ©lĂ©communications et tous les autres acteurs concernĂ©s, de proposer des mĂ©canismes concrets afin de :

  1. Restreindre l’accùs des enfants à ces contenus par des moyens techniques (filtrage, contrîle parental obligatoire, etc.) ;
  2. Renforcer la rĂ©gulation des plateformes numĂ©riques pour qu’elles se conforment aux normes en matiĂšre de diffusion de contenu ;
  3. Sensibiliser les parents, éducateurs et enfants sur les risques liés à une consommation non contrÎlée des écrans ;
  4. Collaborer avec les acteurs du numérique pour identifier et supprimer les contenus portant atteinte à la pudeur.

Pour terminer, Monsieur le Premier ministre a demandĂ© au ministre en charge des TĂ©lĂ©communications de lui faire part de ses recommandations dans les meilleurs dĂ©lais, afin que des mesures concrĂštes puissent ĂȘtre prises pour assurer la sĂ©curitĂ© de nos enfants face Ă  ces nouveaux dĂ©fis numĂ©riques.

 AU TITRE DES COMMUNICATIONS

Monsieur le Ministre du Budget a prĂ©sentĂ© l’avant-projet de Loi de Finances initiale au titre de l’exercice 2025.

Madame la Ministre de l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l’Emploi a conjointement prĂ©sentĂ© avec Monsieur le Ministre de la SantĂ© et de l’HygiĂšne Publique, une communication relative Ă  l’organisation du concours de recrutement dans les Ă©tablissements de santĂ© pour l’annĂ©e acadĂ©mique 2024-2025.

AU TITRE DES DECISIONS

Pour le mardi 19 novembre 2024

Le Conseil a examinĂ© et approuvĂ© au compte du MinistĂšre de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat deux projets de loi :

  • Le projet de Loi portant rĂ©glementation des mĂ©tiers du cinĂ©ma, de la vidĂ©o et de la photographie en RĂ©publique de GuinĂ©e ;
  • Et le projet de Loi portant financement des activitĂ©s culturelles.

Pour le lundi 25 novembre 2024

Au titre de la communication de Monsieur le Ministre du Budget ;

Le Conseil a examinĂ© et approuvĂ© le Projet de Loi de Finances Initiale 2025 arrĂȘtĂ© en recettes totales Ă  34 473 milliards de francs guinĂ©ens et en dĂ©penses totales Ă  41 898 milliards de francs guinĂ©ens, soit un dĂ©ficit de 2,8% du PIB contre 3,32% en Loi de Finances Rectificative 2024.

Le Conseil a instruit la poursuite de la procĂ©dure d’examen et d’adoption du projet de Loi au Conseil National de la Transition.

Au titre de la communication conjointe de Madame la Ministre de l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l’Emploi, en liaison avec Monsieur le Ministre de la SantĂ© et de l’HygiĂšne Publique ;

Le Conseil a approuvĂ© la Communication relative Ă  l’organisation du concours de recrutement dans les Ă©tablissements de santĂ© pour l’annĂ©e acadĂ©mique 2024-2025.

 AU TITRE DES DIVERS

Dans le cadre de la mise en Ɠuvre du plan d’adhĂ©sion de la GuinĂ©e Ă  l’initiative pour l’indĂ©pendance vaccinale, Monsieur le Ministre de la SantĂ© et de l’HygiĂšne Publique a informĂ© le Conseil de la tenue de la cĂ©rĂ©monie de signature du MĂ©morandum d’entente (MoU) et de la lettre de garantie, le mercredi 30 octobre 2024, Ă  partir de 08h30, Ă  l’HĂŽtel Noom de Conakry, sous ma prĂ©sidence.

Madame la Ministre des Postes, des TĂ©lĂ©communications et de l’Economie NumĂ©rique a informĂ© le Conseil de l’accĂšs de la GuinĂ©e Ă  la prĂ©sidence du Conseil d’Administration de l’Ecole SupĂ©rieure Multinationale des TĂ©lĂ©communications pour une durĂ©e de deux (02) ans conformĂ©ment au rĂ©gime tournant du conseil d’administration.

Monsieur le Ministre en charge de l’Enseignent SupĂ©rieur a attirĂ© l’attention du Conseil sur la gravitĂ© de la crise qui secoue le systĂšme et plaide pour l’engagement des enseignants sur la base d’un examen en tandem avec le MinistĂšre de la Fonction Publique.

Madame la Ministre de la Promotion FĂ©minine, de l’Enfance et des Personnes vulnĂ©rables a informĂ© le Conseil que l’humanitĂ© cĂ©lĂšbrera la JournĂ©e internationale des Personnes handicapĂ©es le 03 dĂ©cembre 2024, sous le thĂšme : « Pour une sociĂ©tĂ© inclusive, levons les obstacles Ă  l’accessibilité ».

Dans ce cadre, elle a indiquĂ© que son dĂ©partement envisage une dizaine d’actions parmi lesquelles l’amĂ©nagement de 20 rampes d’accĂšs et 20 parkings pour personnes handicapĂ©es Ă  l’aĂ©roport et dans certains dĂ©partements ministĂ©riels. A cet effet, elle a sollicitĂ© l’accompagnement des membres du Gouvernement pour matĂ©rialiser ces deux mesures favorisant l’inclusion.

 Madame la Ministre des Postes, des TĂ©lĂ©communications et de l’Economie NumĂ©rique a informĂ© le Conseil de l’arrivĂ©e des experts de l’Association des RĂ©gulateurs de TĂ©lĂ©communications de l’Afrique de l’Ouest (ARTAO), le mardi 19 novembre 2024, pour la troisiĂšme session des groupes de travail.

Ces travaux s’inscrivent dans le cadre de la quĂȘte commune d’une intĂ©gration rĂ©gionale solide et d’une harmonisation de nos cadres rĂ©glementaires pour relever les dĂ©fis du secteur numĂ©rique.

Elle a Ă©galement informĂ© le Conseil de l’organisation du tout premier Conseil des gestionnaires de backbones nationaux, rĂ©gionaux et panafricain, le 5 dĂ©cembre 2024.

Madame la Ministre du Commerce, de l’Industrie et des PME a portĂ© Ă  l’attention du Conseil, du lancement de la Plateforme de demandes et de gestion des documents administratifs du MinistĂšre du Commerce, de l’Industrie et des PME, le mercredi 20 novembre 2024, sous la prĂ©sidence du Premier ministre. Ceci est une rĂ©forme majeure et une avancĂ©e significative dans la transformation numĂ©rique de l’administration publique, ce qui permettrait de relever de nombreux dĂ©fis liĂ©s Ă  la transparence dans la gestion et Ă  la sĂ©curisation des recettes publiques.

Madame la Ministre de la Promotion FĂ©minine, de l’Enfance et des Personnes VulnĂ©rables a fait le point sur le double crime dont a Ă©tĂ© victime Mlle AĂŻcha BAH. Elle a indiquĂ© qu’une dĂ©lĂ©gation gouvernementale, suivant les instructions du Premier Ministre, s’est rendue auprĂšs de la famille de la victime pour lui transmettre le message de solidaritĂ© du Chef de l’État, du Gouvernement et du Peuple de GuinĂ©e.

Monsieur le Ministre SecrĂ©taire GĂ©nĂ©ral du Gouvernement a fait un point sur le lancement des travaux de construction de l’imprimerie Gouvernementale.

Il a informĂ© que cette construction qui se fera en 12 mois est le fruit d’un Partenariat Public PrivĂ© avec une entreprise espagnole sĂ©lectionnĂ©e sur la base d’un appel d’offre avec 7entreprises.

 Les avantages de cette construction sont :

  1. L’autonomie et le contrîle : qui permettra au Gouvernement de contrîler directement la production de documents officiels.
  2. Le renforcement de la sĂ©curité : Ă  travers la gestion interne de l’impression de documents sensibles et confidentiels.
  3. La rĂ©duction des coĂ»ts associĂ©s Ă  l’impression et Ă  la production de documents.
  4. La flexibilité et la rapidité.
  5. La personnalisation des impressions selon les besoins spĂ©cifiques du gouvernement et l’amĂ©lioration de la qualitĂ© des documents.
  6. Une meilleure planification et gestion des ressources.
  7. La contribution à la mise en Ɠuvre de la politique environnementale nationale.
  8. Le renforcement et l’harmonisation de l’identitĂ© institutionnelle.

Madame la Ministre des Postes, des TĂ©lĂ©communications et de l’Économie NumĂ©rique a informĂ© le conseil du lancement ce lundi 25 novembre 2024, de 𝐃𝐣𝐚𝐩𝐚 đ’đźđ­đźđ«đš, la plateforme nationale multisectorielle dĂ©diĂ©e Ă  la lutte contre la cybermalveillance. Ceci marque un pas dĂ©cisif vers un cyberespace plus sĂ»r et rĂ©silient pour tous les GuinĂ©ens qui permettra Ă  chaque citoyen, entreprise ou institution de sđąđ đ§đšđ„đžđ« 𝐝𝐞𝐬 𝐜đČđ›đžđ«đšđ­đ­đšđȘ𝐼𝐞𝐬 et ⁠bđžÌđ§đžÌđŸđąđœđąđžđ« 𝐝’𝐼𝐧𝐞 𝐚𝐬𝐬𝐱𝐬𝐭𝐚𝐧𝐜𝐞 đ«đšđ©đąđđž 𝐞𝐭 𝐞𝐟𝐟𝐱𝐜𝐚𝐜𝐞.

LE CONSEIL DES MINISTRES.

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