La Session Ordinaire du Conseil des Ministres s’est tenue ce jeudi 08 juin 2023 de 12H à 14H, sous la Haute Autorité de son Excellence Monsieur le Président du CNRD, Président de la Transition, Chef de l’Etat, Chef Suprême des Armées, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA.

Les points suivants étaient inscrits à l’ordre du jour :

I. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA TRANSITION.   

II. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 08 JUIN 2023.

III. RECOMMANDATIONS DUDIT CONSEIL.

IV. DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES 

V. DIVERS

I. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA TRANSITION. 

Son Excellence Monsieur le Président du CNRD, Président de la Transition, Chef de l’Etat, Chef Suprême des Armées, le Colonel Mamadi DOUMBOYA, a porté son message sur trois points à savoir :

– Sa visite officielle en Turquie à la cérémonie d’investiture du Président ERDOGAN ;

– Les examens nationaux ;

– Le lancement des travaux d’infrastructures.

Au titre du premier point relatif à sa visite officielle en Turquie à la cérémonie d’investiture du Président ERDOGAN, le Chef de l’Etat a tenu à lui exprimer, au nom du peuple de Guinée, ses sincères remerciements et sa profonde gratitude ainsi qu’au peuple frère de la Turquie pour l’aimable invitation qui lui a été faite.

Pour le Président de la Transition, cette invitation témoigne non seulement de la solide relation de coopération et d’amitié qui unit nos deux peuples mais également renforce les liens chaleureux et durables entre nos nations, fondés sur le respect mutuel, la volonté commune de promouvoir la paix, la prospérité ainsi que le développement.

Durant sa visite, le Chef de l’Etat a informé avoir eu des échanges avec le Président ERDOGAN au cours desquels il a saisi l’occasion de le féliciter pour sa réélection et évoquer des sujets d’intérêts communs allant dans le sens de la redynamisation des relations entre nos deux pays.

Dans la même logique, le Président de la Transition a remercié les autorités turques et notre mission diplomatique à Ankara ainsi que nos compatriotes pour l’accueil chaleureux qu’ils ont bien voulu lui réserver durant son séjour.

S’agissant du deuxième point concernant les Examens nationaux, le Chef de l’Etat a rappelé que le lancement de ceux-ci a eu lieu le lundi 5 juin 2023 sur toute l’étendue du territoire national au compte de l’année académique 2022-2023.

A cet effet, le Président de la Transition a indiqué qu’il est question pour les Ministres de l’Enseignement Pré-Universitaire et de l’Alphabétisation, celui de l’Enseignement Technique et de l’Emploi de tout mettre en œuvre pour continuer à garantir les meilleures conditions d’organisation. Et de continuer avec la Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique à qualifier davantage notre système éducatif pour la promotion de la culture de l’excellence dans notre pays.

Le Chef de l’Etat a saisi cette occasion pour féliciter tout le corps enseignant pour le travail abattu cette année scolaire et les parents pour leurs sacrifices durant cette même période.

S’agissant du troisième point sur le lancement des travaux d’infrastructures, le Président de la Transition, après avoir félicité les Ministres des Infrastructures et des Travaux Publics, celui de l’Agriculture et de l’Elevage qui avaient procédé respectivement à l’inauguration du pont de la SOUMBA (grâce à l’appui de la coopération japonaise) et au lancement des travaux de reprise de la construction de l’abattoir moderne de Kagbelen pour la rigueur dont ils ont fait montre, a tenu à les inviter à redoubler de vigilance pour le suivi en termes de qualité et de respect des clauses contractuelles.

A cet effet, le Chef de l’Etat a, dans le cadre de la pluralité des cérémonies de pause de première pierre de construction d’infrastructures, invité tous les Ministres à observer la même rigueur pour le respect des clauses contractuelles afin de livrer ces édifices conformément aux engagements de toutes les parties prenantes.

Pour ce faire, il les a recommandés de surseoir à la pause de première pierre d’un édifice s’ils ne peuvent pas le livrer au peuple dans le délai annoncé.

COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 08 JUIN 2023.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement Docteur Bernard GOUMOU, a commencé ses propos par réitérer au nom du Président de la Transition, les condoléances du Gouvernement au monde de l’éducation suite au drame survenu dans la préfecture de Kouroussa et qui a coûté la vie à plusieurs candidats à l’examen d’entrée en 7ème, session 2023.

En cette douloureuse circonstance, le Premier Ministre a invité le Conseil à observer une minute de silence en leur mémoire et à prier pour le repos de leurs âmes.

Ensuite, il a articulé son message sur trois points à savoir :

• Le suivi des trois instructions du Chef de l’État lors du dernier Conseil des ministres ;

• La mise en œuvre des recommandations urgentes des Assises nationales « Vérité et pardon » ;

• Les examens nationaux.

Au titre du premier point relatif au suivi de la mise en œuvre des instructions du Président de la Transition, le Chef du Gouvernement a présenté au Conseil des avancées suivantes :

Concernant l’opérationnalisation de la digitalisation du processus de passation des marchés publics, il a aussitôt présidé une séance de travail en présence du Ministre Directeur de Cabinet de la Présidence, de celui en charge des Télécommunications, des cadres techniques concernés de la Primature, des ministères des Finances, du Budget, des Télécommunications, de l’ARMP et de l’ACGP.

Au terme de la séance de travail, des mesures suivantes ont été prises :

• L’implémentation du modèle du Rwanda ;

• Une lettre officielle du Premier Ministre adressée à son homologue rwandais pour la mise à disposition d’une équipe d’assistance technique en vue d’évaluer et de développer la plateforme guinéenne consacrée à l’écosystème des marchés publics ;

• La réponse positive du Premier Ministre rwandais pour la mission de l’équipe technique sollicitée ;

• La délégation de mission au Ministre en charge des Télécommunications pour assurer la coordination et le suivi des travaux techniques avec toutes les parties prenantes.

Le Premier Ministre a rappelé que ce partenariat s’inscrit dans le cadre de l’accord de coopération technique signé entre les deux pays, pendant la visite d’Etat et de travail à Conakry de Son Excellence Paul KAGAME, Président de la République du Rwanda, effectuée du 17 au 18 avril 2023.

S’agissant de l’amélioration des recettes de l’Etat, le Chef du Gouvernement a invité le Ministre du Budget à présenter dans deux semaines, la cartographie de tous les postes frontaliers douaniers où il serait possible de déployer la solution de plateforme numérique de Web Fontaine.

Quant au volet relatif à l’attractivité du Port autonome de Conakry, le Premier Ministre a invité les ministères de l’Economie et des Finances, des Transports et celui du Budget à soumettre dans la quinzaine les mesures idoines nécessaires pour accroitre les capacités portuaires pour plus de compétitivité dans la Sous-région.

Pour le cas spécifique du Trafic malien, le Chef du Gouvernement a mentionné que des études comparatives avec les autres ports voisins doivent être menées afin d’accroitre rapidement notre avantage compétitif.

Dans la même logique, saluant les efforts du port conteneur de Conakry pendant ces deux dernières années, le Chef du Gouvernement a émis le souhait que celui-ci soit le Premier Port pourvoyeur du Mali, en vue de profiter de sa proximité naturelle et politique.

S’agissant du deuxième point relatif à la mise en œuvre des recommandations des Assises Nationales et les prochaines étapes, le Chef du Gouvernement a informé que deux (2) points sur les sept (7) requièrent encore l’attention du Gouvernement de la Transition :

• Le Remboursement de l’avance payée par les femmes et les jeunes dans les programmes MUFFA et MC2 pour les cas justifiés ;

• La Régularisation de la situation des salariés dont les comptes de leurs institutions de tutelles ont été́ gelés après le 05 septembre 2021.

➢ Sur la première recommandation, le Premier Ministre a instruit le Gouverneur de la Banque Centrale d’organiser une réunion de concertation avec les parties prenantes qui aiderait à étayer davantage les conclusions de l’étude qui a été menée. A cet effet, il a informé qu’une concertation aura lieu à la Primature pour décider des orientations à prendre.

➢ En ce qui concerne la seconde recommandation, le Chef du Gouvernement a demandé au Gouverneur de la BCRG de lui faire le point de la situation après que le Ministre en charge de l’Administration du Territoire ait ordonné le dégel des comptes des collectivités locales.

Concernant le troisième point relatif aux examens nationaux, session 2023, le Premier Ministre a exprimé sa joie d’avoir procédé au lancement des épreuves pour le Certificat d’Études Élémentaires ainsi que pour l’Examen de sortie à l’Enseignement Technique et Professionnel. A cette circonstance, il a souhaité meilleures chances aux candidates et candidats du pays.

Pour terminer, le Chef du Gouvernement a présenté les statistiques fournies par les deux ministères :

Pour le ministère de l’Enseignement Pré-Universitaire et de l’Alphabétisation :

1. Certificat de Fin d’Études Élémentaires : Total candidats = 344 338 dont 156 740 filles ;

2. Brevet d’Études du Premier Cycle : Total candidats : 183 332 dont 79 234 filles ;

3. Baccalauréat Unique toutes options confondues : Total candidats :

104 083 dont 41 754 Filles.

Soit un effectif national de 631 753 candidats dont 277 728 Filles.

Pour le ministère de l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l’Emploi :

Examen de sortie des écoles professionnelles : Total candidats = 24 875 dont 15 066 Filles. Ces candidats compétissent dans 128 filières, provenant de 145 établissements de formations.

AU TITRE DES COMMUNICATIONS

Le Ministre des Postes, des Télécommunications et de l’Économie Numérique a présenté pour examen, le projet de Décret portant Gouvernance des systèmes d’information, des programmes et projets de digitalisation de l’État.

Le Ministre de l’Économie et des Finances a fait une communication relative au projet de Décret portant classification des Organismes Publics et rémunération de leurs dirigeants.

AUX TITRES DES DÉCISIONS

I. Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Économie Numérique :

Examen du projet de Décret portant Gouvernance des systèmes d’information et des programmes et projets de digitalisation de l’État.

Le Conseil après avoir reconnu l’importance de cette initiative sur le processus de dématérialisation de l’Administration publique et la nécessité de l’interopérabilité des différents systèmes a recommandé ce qui suit :

➢ Faire l’économie d’un autre texte règlementaire à prendre ;

➢ Revoir le Décret portant Attributions de l’Agence Nationale de Digitalisation de l’Etat (ANDE) en vue d’une meilleure harmonisation entre les textes législatifs et règlementaires ;

➢ Approfondir la réflexion pour que l’Agence Nationale de Digitalisation de l’Etat (ANDE) jouisse pleinement de ses prérogatives sur les aspects suivants :

a) L’Avis de Non Objection de l’Agence Nationale de Digitalisation de l’Etat (ANDE) en deux semaines sur toute digitalisation que l’Administration publique devra requérir ;

b) l’Agence Nationale de Digitalisation de l’Etat (ANDE) devra fournir dans un bref délai les spécificités portant sur les commandes publiques ;

c) L’avis de l’Agence Nationale de Digitalisation de l’Etat (ANDE) sur le niveau technique des agents ;

d) L’avis de conformité de l’Agence Nationale de Digitalisation de l’Etat (ANDE) relatif aux commandes publiques.

II. Ministère de l’Économie et des Finances :

Examen du projet de Décret portant classification des Organismes Publics et rémunération de leurs dirigeants.

Le Conseil a pris acte de la communication du Ministre et formulé les recommandations suivantes :

• Aux Ministres sectoriels de faire parvenir au Ministre de l’Économie et des Finances, leurs propositions de fusions, de suppressions ou de maintien des EPA ;

• Au ministre de l’Économie et des Finances, de prendre toutes les dispositions pour la tenue de la revue annuelle des organismes publics en fin de l’exercice budgétaire au mois de septembre 2023, pour définir la catégorisation.

AUX TITRES DES DIVERS

Le Ministre Secrétaire Général de la Présidence a informé le Conseil que la 11ème édition de la cérémonie de remise de distinction du Grand Prix Panafricain des Leaders (PADEL) a décidé d’élever au rang de modèle africain d’artisan de développement, le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme de Guinée, en la personne de Monsieur Alphonse Charles WRIGHT. La cérémonie de remise est prévue au Maroc.

Le Ministre des Affaires Étrangères, de l’Intégration Africaine et des Guinéens Établis à l’Étranger a fait un compte rendu fidèle de la visite d’État en Turquie de Son Excellence Monsieur le Président de la Transition, Chef de l’État.

Le Ministre Secrétaire Général du Gouvernement a adressé les sincères et chaleureuses félicitations, au nom de Monsieur le Premier Ministre, de l’ensemble des membres du Gouvernement et du Gouverneur de la Banque Centrale, à son Excellence Monsieur le Président du CNRD, Président de la Transition, Chef de l’État, Chef Suprême des Armées, pour avoir eu le grand honneur et l’inestimable privilège d’être parmi les hôtes de marque lors de la cérémonie d’investiture du Président ERDOGAN en Turquie.

Une telle marque de confiance, un tel acte de haute portée symbolique et historique, a-t-il ajouté, représentent l’illustration la plus éclatante de la reconnaissance internationale de la Transition guinéenne mais aussi du raffermissement des liens d’amitié et de fraternité entre la Turquie et la Guinée.

Le Ministre des Postes, des Télécommunications et de l’Économie Numérique, a informé le Conseil de l’organisation de la 5ème édition de la Semaine du Numérique qui aura lieu au Palais du Peuple les 14, 15 et 16 juin 2023.

La Ministre du Plan et de la Coopération Internationale a informé le Conseil de l’inauguration et la remise du pont de Soumba à DUBREKA, le mercredi 07 juin 2023, fruit de la collaboration entre la République de Guinée et le Japon.

Elle a également informé qu’à la suite de l’installation des comités locaux du recensement dans les régions, ceux de Conakry seront installés le vendredi 09 juin 2023.

Conakry, le 08 juin 2023

Le Conseil des Ministres