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Compte rendu du conseil des ministres du jeudi 14 septembre 2023.

La Session Ordinaire du Conseil des Ministres s’est tenue ce jeudi 14 SEPTEMBRE 2023 de 16H Ă  18H, sous la haute AutoritĂ© de son Excellence Monsieur le PrĂ©sident de la RĂ©publique, Chef de l’Etat, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA.

 

Les points suivants Ă©taient inscrits Ă  l’ordre du jour :

 

  1. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

 

  1. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 12 SEPTEMBRE 2023

 

III. RECOMMANDATIONS DUDIT CONSEIL

 

  1. DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES

 

  1. DIVERS

 

AU TITRE DE SON MESSAGE

 

Son Excellence Monsieur le PrĂ©sident de la RĂ©publique, Chef de l’Etat, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA a introduit son message par prĂ©senter ses condolĂ©ances les plus attristĂ©es et celles du peuple de GuinĂ©e Ă  Sa MajestĂ© le Roi Mohammed VI et au peuple ami du Royaume ChĂ©rifien, ainsi qu’aux autoritĂ©s Libyennes suite au grave sĂ©isme dĂ©vastateur survenu au Maroc et en Libye dans la nuit du 8 au 9 septembre 2023. A cet effet, il a demandĂ© au Ministre des Affaires EtrangĂšres, de l’IntĂ©gration Africaine et des GuinĂ©ens Ă©tablis Ă  l’Etranger de prendre toutes les dispositions pour faire l’état des lieux concernant nos cconcitoyens y rĂ©sidant et de traduire la solidaritĂ© du Gouvernement et du peuple de GuinĂ©e au Gouvernement et au peuple du Royaume ChĂ©rifien ainsi qu’aux autoritĂ©s Libyennes.

 

Ensuite, le Chef de l’Etat a articulĂ© son message sur trois (3) points :

– La Campagne agricole ;

– Le DĂ©cret portant rĂšglementation des opĂ©rations de lotissements ;

– La construction des raffineries conformĂ©ment aux conventions signĂ©es par les sociĂ©tĂ©s miniĂšres.

 

Au titre du premier point relatif Ă  la Campagne agricole, le PrĂ©sident de la RĂ©publique a indiquĂ© qu’aprĂšs avoir terminĂ© une premiĂšre campagne, le dĂ©partement de l’Agriculture et de l’Elevage vient d’entamer une seconde. Pour le Chef de l’Etat c’est l’occasion de fĂ©liciter et d’encourager le MinistĂšre de l’Agriculture et de l’Elevage de continuer Ă  Ɠuvrer dans ce sens pour notre pays afin de faire face aux enjeux stratĂ©giques et aux dĂ©fis de l’autosuffisance alimentaire. Par ailleurs, au-delĂ  des efforts du Gouvernement pour augmenter les ressources du dĂ©partement et l’apprĂ©ciation de la position de notre pays dans le secteur agricole de la sous-rĂ©gion, le PrĂ©sident de la RĂ©publique a instruit au Ministre de l’Agriculture de lui faire un Ă©tat des lieux exhaustif assorti des perspectives d’un plan d’action. La question de la gestion rigoureuse des engrais, tracteurs et autres Ă©quipements reste aussi des points d’attention a-t-il prĂ©cisĂ©.

 

Concernant le deuxiĂšme point relatif au DĂ©cret portant rĂšglementation des opĂ©rations de lotissements, le Chef de l’Etat a rappelĂ© avoir pris le 19 aoĂ»t 2023 un DĂ©cret qui rĂšglemente les opĂ©rations de lotissements. Le PrĂ©sident de la RĂ©publique a soulignĂ© que la question du foncier reprĂ©sente un point litigieux trĂšs important pendant devant les juridictions de notre pays, trĂšs souvent occasionnĂ© par des lotissements anarchiques opĂ©rĂ©s dans le grand Conakry et dans les villes de l’intĂ©rieur du pays. Pour le Chef de l’Etat, la sĂ©curisation des titres fonciers est une Ă©tape importante pour palier cette problĂ©matique, mais aussi, il a instruit au respect de la mise en Ɠuvre des schĂ©mas directeurs de toutes nos grandes villes et exiger que les lotissements soient conformes au DĂ©cret encadrant le lotissement. Enfin, sur le troisiĂšme point relatif Ă  la construction des raffineries conformĂ©ment aux conventions signĂ©es par les sociĂ©tĂ©s miniĂšres, le PrĂ©sident de la RĂ©publique a instruit le Ministre des Mines et de la GĂ©ologie de faire la situation exhaustive desdites sociĂ©tĂ©s devant procĂ©der aux travaux de construction des raffineries cette annĂ©e et celles qui feront des Ă©tudes de faisabilitĂ© consolidĂ©es, d’ici le prochain Conseil des Ministres.

 

  1. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 12 SEPTEMBRE 2023.

 

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement Docteur Bernard GOUMOU a commencĂ© son message par souligner que la dynamique engagĂ©e par son Gouvernement exige de lui une introspection et une analyse des objectifs assignĂ©s Ă  chacun des ministĂšres, afin d’identifier les opportunitĂ©s d’amĂ©lioration et de mettre en place les mesures nĂ©cessaires pour renforcer l’administration publique et amĂ©liorer la qualitĂ© des services qu’il offre Ă  ses concitoyens.

 

Ensuite, il a porté son message sur deux points :

– La rĂ©alisation d’une Ă©tude diagnostique, organisationnelle et fonctionnelle des dĂ©partements ministĂ©riels ;

-La mise en place d’une plateforme digitale de traitement et de suivi des DĂ©crets et ArrĂȘtĂ©s.

 

S’agissant du premier point relatif Ă  la rĂ©alisation de l’étude diagnostique, organisationnelle et fonctionnelle des dĂ©partements ministĂ©riels, le Chef du Gouvernement a rappelĂ© aux membres du Conseil que depuis la mise Ă  disposition des lettres de mission, l’une des premiĂšres tĂąches qui leur a Ă©tĂ© demandĂ©e Ă©tait de procĂ©der Ă  la rĂ©alisation d’un Ă©tat des lieux de la situation de leurs dĂ©partements afin de comprendre les forces et faiblesses, de garantir l’atteinte des objectifs de reformes tant souhaitĂ©s par le PrĂ©sident de la RĂ©publique, mais aussi mettre en Ă©vidence les lacunes, les redondances et les opportunitĂ©s d’optimisation en vue d’une meilleure projection. Dans la mĂȘme logique, le Premier ministre a indiquĂ© que l’absence de cette Ă©tude au sein des dĂ©partements ministĂ©riels peut engendrer Ă  coup sĂ»r, des consĂ©quences profondes et durables sur la performance du Gouvernement. A cet Ă©gard, le Chef du Gouvernement a invitĂ© tous les ministres Ă  lui transmettre d’ici la fin du mois de septembre 2023, la situation de leur personnel conformĂ©ment Ă  ce qui suit :

-Besoin en personnel en précisant les types, grades et spécialités ;

– Nombre d’Agents en poste suffisamment outillĂ©s ;

– Nombre d’Agents en service ayant besoin de renforcement de capacitĂ©.

A ce sujet, il a précisé que ces informations viendront compléter le travail en cours de réalisation par le MinistÚre en charge de la Fonction Publique sur le FUGAS.

 

Quant au deuxiĂšme point relatif Ă  la crĂ©ation d’une plateforme digitale de traitement et de suivi des DĂ©crets et ArrĂȘtĂ©s, le Premier ministre a informĂ© que la Primature a initiĂ© la digitalisation de ce processus pour une gestion efficace et transparente Ă  travers une plateforme web qui sera hĂ©bergĂ©e dans les infrastructures gouvernementales au regard de la sensibilitĂ© de son contenu et toute la sĂ©curitĂ© y sera de mise.

A cet effet, il a informĂ© que les Ă©quipes de la Primature et du SecrĂ©tariat GĂ©nĂ©ral du Gouvernement vont rapidement rejoindre les Ministres et SecrĂ©taires GĂ©nĂ©raux des DĂ©partements pour les sĂ©ances de prise de main. Et que le lancement officiel aura lieu Ă  la Primature Ă  l’attention des membres du Conseil dans le meilleur dĂ©lai.

 

AU TITRE DES COMMUNICATIONS

 

Le Ministre des Transports a fait une communication relative à la création du Fonds de Soutien au Développement des Transports Publics (FSDTP).

Les Ministres en charge de l’Education et de la Formation Professionnelle ont fait une communication conjointe relative Ă  la RentrĂ©e Scolaire et Universitaire 2023-2024.

 

AU TITRE DES DECISIONS

 

  1. MinistĂšre des Transports

Communication relative à la création du Fonds de Soutien au Développement des Transports Publics (FSDTP).

Le Conseil a donné son soutien au développement des Transports publics et recommandé les mesures suivantes :

– Trouver, en collaboration avec le MinistĂšre de l’Economie et des Finances, un mĂ©canisme alternatif appropriĂ© de financement du secteur des transports publics en lieu et place de la crĂ©ation d’un fond ;

– CrĂ©er un compte spĂ©cial oĂč seront logĂ©s les diffĂ©rentes redevances affectĂ©es au soutien du dĂ©veloppement des transports publics ;

– CrĂ©er une ligne budgĂ©taire dans la Loi des Finances Rectificatives 2023 pour l’achat des nouveaux bus destinĂ©s aux transports publics.

 

  1. Ministùre en charge de l’Education et de la Formation Professionnelle

Communication conjointe des ministres en charge de l’Education et de la Formation Professionnelle relative Ă  la rentrĂ©e scolaire et universitaire 2023-2024.

Le Conseil a invitĂ© les ministres du pool de l’éducation et de la formation professionnelle Ă  prendre toutes les dispositions pour une rentrĂ©e scolaire, professionnelle et universitaire 2023-2024 rĂ©ussie et a recommandĂ© :

– Au pool financier de prendre des dispositions afin de procĂ©der dĂšs l’ouverture des classes Ă  un paiement graduel des arriĂ©rĂ©s de primes des contractuels ;

– Au pool Educatif de remonter leurs besoins de recrutement des nouveaux enseignants afin que le ministre du Travail et de la Fonction Publique puisse procĂ©der au croisement de ces donnĂ©es avec celles de la biomĂ©trie ;

– Inviter le Ministre du Travail et de la Fonction Publique de procĂ©der Ă  la finalisation du recensement biomĂ©trique des Agents de l’Etat dans un bref dĂ©lai ;

– Maintenir un dialogue permanent avec l’inter- syndical de l’éducation ;

– Rehausser la part du secteur de l’éducation et de la formation professionnelle dans le Budget National du DĂ©veloppement (BND), conformĂ©ment aux engagements internationaux, notamment celui tenu par le Premier ministre, Chef du Gouvernement lors du sommet sur la transformation de l’éducation tenu Ă  New York en septembre 2022.

 

AU TITRE DES DIVERS

 

  1. Le Ministre SecrĂ©taire GĂ©nĂ©ral du Gouvernement, a rappelĂ© que ce jour 14 septembre 2023 est le 65Ăšme anniversaire de la confĂ©rence ayant permis de rĂ©unir l’ensemble de la classe politique guinĂ©enne en vue de dĂ©cider Ă  l’unanimitĂ© des actions communes pour la conquĂȘte de l’indĂ©pendance par referendum le 28 septembre 1958. Le 14 septembre 1958 est ainsi une autre date historique de notre pays trĂšs souvent omise volontairement ou involontairement qui mĂ©rite pourtant d’ĂȘtre mentionnĂ© et retenue a-t-il martelĂ©.

 

  1. Monsieur le Ministre de l’Enseignement PrĂ©-Universitaire et de l’AlphabĂ©tisation a informĂ© le Conseil de l’ouverture des classes le mardi 03 octobre 2023.

 

  1. La Ministre du Plan et de la CoopĂ©ration Internationale a informĂ© le Conseil des Ministres que dans le cadre de l’élaboration des annuaires statistiques dans les DĂ©partements sectoriels, le MinistĂšre du Plan et de la CoopĂ©ration Internationale, Ă  travers l’Institut National de la Statistique, conformĂ©ment Ă  la Loi Statistique L/2014/019 / AN du 8 juillet 2014, est disponible Ă  appuyer l’élaboration desdits annuaires statistiques.

Elle a Ă©galement rappelĂ© au Conseil que les donnĂ©es officielles devant ĂȘtre communiquĂ©es aux partenaires techniques et financiers ou diffusĂ©es doivent faire l’objet de validation par le ComitĂ© Technique de la Statistique prĂ©sidĂ© par l’Institut National de la Statistique.

 

  1. Madame la Ministre de l’Environnement et du DĂ©veloppement Durable a informĂ© de la signature au nom du Chef de l’Etat, de la dĂ©claration de Nairobie qui est une feuille de route commune aux pays africains pour relever les dĂ©fis majeurs liĂ©s aux changements climatiques.

 

Conakry le 14 septembre 2023

LE CONSEIL DES MINISTRES

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