UNE GUINEE NOUVELLE EST POSSIBLE

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 23 FEVRIER 2023

La Session Ordinaire du Conseil des Ministres s’est tenue ce jeudi 23 fĂ©vrier 2023 de 10H Ă  12H, sous la haute AutoritĂ© de son Excellence Monsieur le PrĂ©sident du CNRD, PrĂ©sident de la Transition, Chef de l’Etat, Chef SuprĂȘme des ArmĂ©es, le Colonel Mamadi Doumbouya.

Les points suivants Ă©taient inscrits Ă  l’ordre du jour :

  1. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA TRANSITION. 
  2. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 21 FEVRIER 2023.
  3. POINT DE SITUATION SUR LES ONZE (11) INSTRUCTIONS DU CHEF DE L’ETAT.
  4. DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES.
  5. DIVERS.

AU TITRE DE SON MESSAGE

Le PrĂ©sident du CNRD, PrĂ©sident de la Transition, Chef de l’Etat, Chef SuprĂȘme des ArmĂ©es, a articulĂ© son message sur deux (2) points :

Le CarĂȘme des ChrĂ©tiens ;

Le Symposium sur le processus d’élaboration de la Constitution.

Sur le premier point, le PrĂ©sident de la Transition a souhaitĂ© aux fidĂšles ChrĂ©tiens de la GuinĂ©e et du monde entier un excellent dĂ©but de CarĂȘme. C’est un moment de pĂ©nitence et de spiritualitĂ© au cours duquel le Chef de l’Etat a souhaitĂ© vivement que des priĂšres soient faites pour notre pays et pour toutes les filles et tous les fils de la GuinĂ©e.

Par ailleurs, le Chef de l’Etat a saisi l’occasion pour inviter le Premier Ministre et Madame la Ministre du Commerce Ă  capitaliser sur l’expĂ©rience de l’annĂ©e derniĂšre afin de prendre toutes les mesures nĂ©cessaires pour stabiliser les prix des produits de premiĂšre nĂ©cessitĂ©, et de les rendre accessibles et en quantitĂ© suffisante pendant cette pĂ©riode et Ă©galement anticiper pour le Ramadan.

Il a insistĂ© de prendre aussi toutes les dispositions pour empĂȘcher celles ou ceux qui s’inscriront dans la dynamique d’augmenter injustement les prix des produits de premiĂšre nĂ©cessitĂ©.

Au titre du deuxiĂšme point, le PrĂ©sident de la Transition a informĂ© avoir prĂ©sidĂ© mardi 21 fĂ©vrier, la CĂ©rĂ©monie d’ouverture des travaux du Symposium sur le processus d’élaboration de la Constitution. À cette occasion, il a fĂ©licitĂ© le PrĂ©sident du Conseil National de la Transition (CNT) ,  tous les Conseillers Nationaux et les dĂ©lĂ©gations Ă©trangĂšres y compris les partenaires techniques pour la bonne organisation du Symposium.

Au cours de cette cĂ©rĂ©monie, le Chef de l’Etat a constatĂ© avec satisfaction la cohĂ©rence entre le vision du ComitĂ© National du Rassemblement pour le DĂ©veloppement [ CNRD ] et les rĂ©flexions initiĂ©es pour le partage de bonnes pratiques pour l’élaboration de notre future constitution.

Le Chef de l’Etat a rĂ©itĂ©rĂ© et insistĂ©, la prochaine Constitution  qui sera soumise au peuple de GuinĂ©e, devra ĂȘtre juste , adaptĂ©e , intemporelle ,impersonnelle qui tiendra compte des rĂ©alitĂ©s guinĂ©ennes , mais aussi et surtout correspondre aux aspirations du peuple souverain de GuinĂ©e.

Dans la mĂȘme lignĂ©e, il a prĂ©sentĂ© ses compliments aux partenaires techniques et les dĂ©lĂ©gations Ă©trangĂšres qui ont pris part Ă  ce symposium.

Ensuite, le PrĂ©sident de la Transition a demandĂ© l’état d’exĂ©cution des onze (11) instructions au Conseil des Ministres pour s’assurer de leur mise en oeuvre effective .

Tour Ă  tour les Ministres ont pris la parole pour donner la situation de ce qui a Ă©tĂ© fait, ce qui est en cours d’exĂ©cution et ce qui reste Ă  faire.

Le Chef de l’Etat a instruit le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, d’accentuer le suivi de l’exĂ©cution de ces instructions.

  1. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 21 FEVRIER

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,Docteur Bernard Goumou, a articulé son message autour de trois (03) points à savoir :

La finalisation et la validation des Plans d’Actions OpĂ©rationnels (PAO) et le Tableau de Suivi des Evaluations (TSE) ;

Le lancement des travaux du Comité permanent du dialogue inclusif et du Secrétariat technique ;

Le compte rendu de sa visite de terrain dans la RĂ©gion Administrative de Faranah.

Sur le premier point relatif Ă  la finalisation et Ă  la validation des Plans d’Actions OpĂ©rationnels (PAO) et le Tableau de Suivi des Evaluations (TSE), le Premier Ministre a informĂ© que les travaux de revue des PAO et TSE sont terminĂ©s et que son cabinet a pu travailler avec l’ensemble des MinistĂšres sectoriels. A cet effet, le Chef du Gouvernement a fait savoir que les copies ainsi paraphĂ©es seront distribuĂ©es Ă  tous les membres du Gouvernement et qu’un exemplaire sera transmis au Cabinet du PrĂ©sident de la Transition pour toutes fins utiles. Il a prĂ©cisĂ© qu’un rapport d’étape sur les Ă©valuations internes (auto-Ă©valuation) est attendu d’ici fin Avril 2023.

S’agissant du deuxiĂšme point relatif au lancement des travaux du ComitĂ© Permanent du Dialogue Inclusif et du SecrĂ©tariat technique, le Premier Ministre avait informĂ© les Ministres membres du ComitĂ© National Permanent de suivi de la mise en Ɠuvre des rĂ©solutions du cadre de dialogue inclusif Inter-GuinĂ©en, du lancement officiel des travaux dudit comitĂ© qui s’est tenu hier mercredi 22 fĂ©vrier 2023 Ă  11h Ă  la Primature. Etaient Ă©galement invitĂ©s Ă  prendre part Ă  ce lancement, les membres :

Du SecrĂ©tariat Technique du ComitĂ© National Permanent de suivi de la mise en Ɠuvre des RĂ©solutions du Cadre de Dialogue Inclusif Inter-GuinĂ©en ;

De la Commission de Vulgarisation des Résolutions issues du Cadre de Dialogue Inclusif Inter-Guinéen.

A ce sujet, le Chef du Gouvernement a demandĂ© au Ministre de l’Administration du Territoire et de la DĂ©centralisation de prendre toutes les dispositions pour l’invitation des autres membres du ComitĂ©.

Dans la mĂȘme lancĂ©e, il a notĂ© que cette rĂ©union sera mise Ă  profit pour dĂ©finir le mĂ©canisme de vulgarisation des rĂ©solutions du dialogue inclusif inter-GuinĂ©en.

S’agissant du quatriĂšme et dernier point relatif Ă  sa tournĂ©e dans la RĂ©gion Administrative de Faranah du 16 au 20 fĂ©vrier 2023, le Chef du Gouvernement a informĂ© les membres du Conseil que cette mission consistait Ă  s’enquĂ©rir du fonctionnement des Administrations dĂ©concentrĂ©es et Ă  toucher du doigt les rĂ©alitĂ©s sur l’état d’avancement des projets publics et programmes en cours d’exĂ©cution dans cette RĂ©gion.

Dans le mĂȘme sillage, le Premier Ministre a fait savoir qu’il s’est rendu sur dix-sept (17) chantiers et en a ainsi profitĂ© pour transmettre le message de paix et de cohĂ©sion sociale du PrĂ©sident de la Transition aux populations des localitĂ©s visitĂ©es d’une part, et pour renforcer la notion de l’autoritĂ© des reprĂ©sentants de l’État selon le dĂ©cret 573 du 08 dĂ©cembre 2022 portant Attributions, Organisation et Fonctionnement de l’Administration territoriale d’autre part.

Par ailleurs, le Chef du Gouvernement a indiquĂ© avoir transmis au Gouverneur et aux PrĂ©fets la liste des projets publics dans leur RĂ©gion, et a donnĂ© instructions sur le suivi et l’évaluation des projets afin de s’assurer de l’exĂ©cution des chantiers publics sur le terrain.

Le Chef du Gouvernement a informé que les leçons à tirer de cette tournée sont les suivantes :

Les marchĂ©s sont attribuĂ©s Ă  des entreprises sans capacitĂ©s financiĂšres ; Les marchĂ©s ont Ă©tĂ© attribuĂ©s Ă  nos propres compatriotes sur des critĂšres de militantisme politique. Maintenant que des dĂ©caissements sont faits, seul un suivi rigoureux permettra de faire sortir du sol ces projets. C’est ce que nous faisons., a-t-il dit.

Avant d’ajouter : Les Gouverneurs, PrĂ©fets, Sous-prĂ©fets et les services d’inspection n’ayant pas connaissance des contrats exĂ©cutĂ©s sur leur territoire juridique, restent Ă©trangers aux investissements publics. Les entrepreneurs font de l’argent public ce qu’ils veulent. Plusieurs projets sont ainsi Ă  la traĂźne ou gelĂ©s sans que personne ne puisse dire quoique ce soit. Le dĂ©fi majeur du Gouvernement Ă  compter de maintenant est de renforcer les contrĂŽles des contrats d’Etat par tous les moyens. Le pays est en chantier. Mais, il y a des entrepreneurs indĂ©licats. Les Bureaux de contrĂŽle et de suivi ne sont pas sur le terrain. Aussi, nous devons :

Renforcer le suivi et le contrĂŽle de nos projets ;

Renforcer l’autoritĂ© de l’État en replaçant les Gouverneurs et PrĂ©fets au cƓur du dĂ©veloppement Ă  la base ;

Assurer une bonne communication entre l’Administration Centrale et la gestion des projets ;

Corriger les dĂ©faillances de communication entre les niveaux d’échelle de l’Administration sur les contrats pour que tout marche comme planifiĂ© dans les 24 mois de la Transition.

Aussi, j’ai instruit au Ministre de l’Administration du Territoire d’organiser un sĂ©minaire d’appropriation du dĂ©cret N°0573 sur la responsabilitĂ© d’administrateur territorial. C’est extrĂȘmement important.

Le Chef du Gouvernement a conclu en indiquant qu’il est vrai que nous avons hĂ©ritĂ© d’un certain nombre de contrats. Pour le respect du principe de continuitĂ© de l’Etat, nous devons tous les achever par la relance et le suivi des travaux. Les chantiers que nous avons initiĂ©s depuis quelques mois seront rĂ©alisĂ©s dans les dĂ©lais. Le commissariat central de Dabola en est une illustration. Bien d’autres projets s’inscrivent dans cette dĂ©marche.

AprĂšs avoir fait cette tournĂ©e de terrain, le Chef du Gouvernement a dressĂ© un tableau sombre et dit qu’il est dĂ©sormais convaincu que le retard de notre pays est en grande partie dĂ» Ă  l’exĂ©cution des contrats d’Etat, en particulier les contrats d’infrastructures. C’est pourquoi, insistera-t-il, les jours Ă  venir il va lancer, sous l’autoritĂ© du PrĂ©sident de la Transition, le Colonel Mamadi Doumbouya, une importante opĂ©ration de vĂ©rification des critĂšres d’attribution et de gestion des contrats.

AU TITRE DES COMMUNICATIONS

Le Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage a fait deux communications, dont l’une, relative au projet de Loi portant Code Pastoral et l’autre sur le projet de Loi d’Orientation Agricole de la RĂ©publique de GuinĂ©e.

Au titre de la premiĂšre communication relative au projet de loi portant code pastoral, le Ministre a rappelĂ© son historique qui fĂ»t initiĂ© en 1988 en passant par un constat qui avait abouti Ă  l’élaboration de la Loi L/95/051/CTRN du 29 aoĂ»t 1995.

Ainsi dans le souci de l’adaptation de la prĂ©sente lĂ©gislation Ă  l’évolution du contexte national, rĂ©gional et international, il a informĂ© que son DĂ©partement avait entamĂ© de façon participative, la rĂ©vision dudit code en 2014 en vue de mieux apprĂ©hender les diffĂ©rentes prĂ©occupations des Ă©leveurs afin de couvrir davantage les diffĂ©rents domaines d’activitĂ©s.

Quant Ă  sa deuxiĂšme communication relative au projet de Loi d’Orientation Agricole de la RĂ©publique de GuinĂ©e, le Ministre a rappelĂ© que le secteur du dĂ©veloppement rural a entrepris depuis 2017, l’actualisation des outils de Politique Nationale de DĂ©veloppement Agricole ainsi que du Cadre d’Orientation Agricole en vue d’une rĂ©novation du secteur.

Pour amĂ©liorer l’environnement institutionnel, juridique et aussi crĂ©er les conditions favorables Ă  la transformation Ă©conomique de l’agriculture de notre pays comme dĂ©clinĂ© dans les documents de politique sectorielle et de projection vision 2040, il a indiqué qu’il a Ă©tĂ© jugĂ© indispensable d’élaborer cette Loi d’Orientation afin d’opĂ©rationnaliser les grandes transformations envisagĂ©es dans le secteur.

Pour la toute premiĂšre fois, Ă  travers cette loi « le statut d’agriculteur » sera consacrĂ©, ceux- ci auront accĂšs Ă  certains services (crĂ©dits d’investissements, assurance agricole, partenariats plus ouverts et plus sĂ©curisĂ©.

AU TITRE DES DECISIONS

Ministùre de l’Agriculture et de l’Elevage :

Communication relative au projet de Loi portant Code Pastoral ;

Communication relative au projet de Loi d’Orientation Agricole de la RĂ©publique de GuinĂ©e.

Concernant le projet de loi portant Code Pastoral, unanimement, le Conseil a invitĂ© le Ministre Ă  prendre attache avec les DĂ©partements sectoriels concernĂ©s notamment : les MinistĂšres de la Justice, de l’Administration du Territoire, des Affaires EtrangĂšres, de la SantĂ© et le SecrĂ©tariat GĂ©nĂ©ral du Gouvernement en vue d’un examen approfondi avant toute transmission au Conseil National de la Transition (CNT).

S’agissant du projet de Loi d’Orientation Agricole de la RĂ©publique de GuinĂ©e, le Conseil a instruit le Ministre d’intĂ©grer les derniers commentaires reçus, y compris la prise en compte de la question d’assurance agricole, avant de le dĂ©poser au SecrĂ©tariat GĂ©nĂ©ral du Gouvernement pour la transmission au CNT.

AU TITRE DES DIVERS

La Ministre du Plan et de la CoopĂ©ration Internationale a informĂ© le Conseil du lancement de l’Atelier de vulgarisation du Programme de RĂ©fĂ©rence IntĂ©rimaire (PRI), de la tenue d’une confĂ©rence Ă  l’UniversitĂ© GĂ©nĂ©ral Lansana ContĂ© de Sonfonia sur les statistiques et l’opportunitĂ© d’intĂ©grer l’ENSEA pour les jeunes Ă©tudiants guinĂ©ens et la transmission des lettres de demande de mise Ă  disposition des accords de convention dans le cadre de la coopĂ©ration.

Le Conseil des Ministres

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