La Session Ordinaire du Conseil des Ministres s’est tenue ce jeudi 23 mars 2023 à 12H, en raison d’un décalage lié au calendrier du Ramadan, sous la Haute Autorité de son Excellence Monsieur le Président du CNRD, Président de la Transition, Chef de l’Etat, Chef Suprême des Armées, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA.

Les points suivants étaient inscrits à l’ordre du jour :

I. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA TRANSITION.

II. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 21 MARS 2023.

III. RECOMMANDATIONS DUDIT CONSEIL.

IV. DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES

V. DIVERS

I. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA TRANSITION

Le Président du CNRD, Président de la Transition, Chef de l’Etat, Chef Suprême des Armées, Son Excellence le Colonel Mamadi DOUMBOUYA, a commencé son message par souhaiter un bon Ramadan à tous les fidèles musulmans de la Guinée et du monde.

A cette occasion solennelle, le Chef de l’Etat a invité la Ministre du Commerce, de l’Industrie et des PME à s’assurer de la stabilité des prix pour éviter la flambée de ceux des produits de première nécessité.

Par ailleurs, le Président de la Transition a rappelé avoir présidé le 18 mars 2023, la cérémonie de relance des travaux du Projet Simandou, qui est intervenue quelques jours après la signature du Pacte d’actionnaires entre la République de Guinée et les partenaires industriels (Winning Consortium Simandou et Rio Tinto).

Dans la même lancée, il a également rappelé que cette relance des travaux est le fruit de négociations approfondies qui ont été menées depuis quelques mois pour défendre les intérêts du peuple souverain de Guinée.

En outre, le Chef de l’Etat a informé que la négociation de certains documents est en cours pour parachever le processus contractuel. A cet effet, il a félicité et encouragé une fois de plus tous les acteurs qui contribuent à défendre les intérêts du peuple de Guinée dans le Projet Simandou.

Il a également félicité le Ministre de l’Enseignement Pré-Universitaire et de l’Alphabétisation pour l’organisation et la réussite de la Semaine Nationale du Mérite Scolaire (SENAMSCO) et le Ministre Secrétaire Général des Affaires Religieuses pour la réouverture de la mosquée Fayçal de Conakry qui va permettre aux fidèles musulmans de prier à nouveau dans cet édifice rénové qui constitue, pour nous, un patrimoine national. A ce sujet, il l’a exhorté à prendre toutes les dispositions pour le maintenir en bon état, notamment de propreté.

Par ailleurs, le Président de la Transition est revenu sur l’exécution des 13 instructions qu’il a données. Sur ce point, il a invité les Ministres concernés à tour de rôle à lui faire à date la synthèse des actions et dispositions qu’ils ont prises dans ce cadre.

Pour terminer, le Chef de l’Etat a rappelé avoir demandé au Ministre de l’Economie et des Finances de revoir la loi sur la gouvernance financière des sociétés et établissements publics et qu’à date, il veut savoir ce qui a été fait et à quel moment un projet de loi sera soumis par son département au Conseil Interministériel pour examen.

II. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 21 MARS 2023

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Docteur Bernard Goumou, a articulé son message autour de deux (2) points :

1- Le déclenchement du Programme national de recensement administratif à vocation d’état civil ;

2- La reprise des pourparlers avec certains acteurs socio-politiques sous les bons offices des chefs religieux du pays.

En ce qui concerne le premier point relatif au déclenchement du Programme national de recensement administratif à vocation d’état civil, le Chef du Gouvernement a rappelé avoir présidé le lundi 20 mars 2023 à Kindia l’Atelier de validation du cahier de charges du programme national de recensement administratif à vocation d’état civil (PN-RAVEC).

Il a également rappelé que ce Programme a été institué par Son Excellence Monsieur le Président de la Transition, Chef de l’État, Chef Suprême des Armées, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA au lendemain de la signature de l’accord conjoint avec la CEDEAO qui a entériné le chronogramme de la Transition.

A cet effet, le Premier Ministre a informé que cet atelier marque le point de départ du processus opérationnel devant conduire à l’identification de tous les citoyens à l’Intérieur et à l’Extérieur du pays, à l’établissement d’un fichier électoral fiable extrait du registre national de l’état civil et de l’identité ainsi que la délivrance de titres et des actes de l’état civil sécurisés.

Dans la même lancée, le Chef du Gouvernement a indiqué que cet atelier s’inscrit pleinement dans la politique de refondation de l’Etat et de rectification institutionnelle prônée par le CNRD avec à sa tête le Colonel Mamadi Doumbouya.

Au-delà du fait qu’il favorise la réforme et la modernisation du système de l’état-civil et de l’identification des personnes physiques, le Premier Ministre a informé que le programme national de recensement administratif à vocation d’état civil (PN-RAVEC) est la deuxième des dix (10) activités du chronogramme de la Transition.

Pour lui, le Gouvernement sous les orientations stratégiques du Chef de l’État vient d’amorcer une phase cruciale du programme de retour à l’ordre constitutionnel.

Par ailleurs, le Chef du Gouvernement a mentionné que doter notre pays d’un fichier de base électorale fiable est extrêmement important pour assurer la transparence, la crédibilité, l’apaisement et l’inclusivité des futures élections.

A ce sujet, il a rappelé que le fichier électoral a toujours été à la base des convulsions socio-politiques que notre pays a connues depuis l’instauration de la démocratie multipartite.

Pour mener à bien ce recensement administratif, le Premier Ministre a fait savoir que 400 milliards de nos francs seront engagés cette année et à cet effet, a encouragé le Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation d’assurer la bonne mise en œuvre de ce programme essentiel pour l’agenda de la Transition.

Quant au second point relatif à la reprise des pourparlers le mardi 21 mars 2023 avec les Forces Vives de Guinée, le Chef du Gouvernement a rappelé avoir été invité à nouveau le lundi 20 mars 2023 par les religieux à échanger avec nos frères et sœurs qui étaient absents du cadre de dialogue inclusif inter-guinéen.

Conformément aux instructions du Chef de l’État, le Premier Ministre a rassuré que le Gouvernement de la Transition va poursuivre les efforts qui consistent à mettre ensemble les Guinéennes et les Guinéens afin de maintenir la cohésion sociale.

Dans la même lancée, il a souligné que la politique de main tendue du Gouvernement de la Transition est toujours active.

A ce titre, le Chef du Gouvernement a émis le souhait de les rencontrer pour une nouvelle fois au Centre Islamique de Donka dans l’espoir de pouvoir débattre sur la prise en compte ou non de leurs préoccupations.

Pour terminer, le Premier Ministre a félicité le Ministre Directeur de Cabinet de la Présidence de la République pour la relance des activités du Projet Simandou dans le cadre de la co-entreprise Compagnie Trans-Guinéen (CTG) ainsi que le Ministre de l’Enseignement Pré-Universitaire et de l’Alphabétisation pour l’organisation de la deuxième édition de la Semaine Nationale du Mérite Scolaire (SENAMSCO) 2023.

AU TITRE DES COMMUNICATIONS

2.1 La Ministre de la Promotion Féminine, de l’Enfance et des Personnes Vulnérables a fait une communication relative au projet de loi portant lutte contre la traite des personnes et pratiques assimilées.

A cet effet, elle a fait savoir que ce projet de loi est l’expression de la volonté politique du Gouvernement de doter notre pays d’un instrument juridique spécifique pour lutter efficacement contre des pratiques qui violent les droits fondamentaux de l’être humain à vivre libre et à disposer de soi-même.

Elle a rappelé que cette initiative découle de la résolution 2331 du Conseil de Sécurité des Nations Unies adoptée en sa 7847ème séance, le 20 décembre 2016 stipulant que « la traite nuit à l’Etat de droit et favorise d’autres formes de criminalité transnationale organisée, ce qui peut exacerber les conflits, alimenter l’insécurité, l’instabilité et nuire ainsi au développement ».

2.2. Le Gouverneur de la Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG) a fait deux communications relatives :

• Au projet de Loi portant traitement des comptes dormants dans les institutions financières en République de Guinée ;

• Au projet de Décret portant désignation de l’Autorité compétente en matière de gel administratif et modalités de sa mise en œuvre.

1. S’agissant de la communication relative au projet de Loi portant traitement des comptes dormants dans les institutions financières en République de Guinée, il a informé le Conseil que l’élaboration et l’adoption de ce projet de Loi s’inscrit dans la dynamique de modernisation du système financier guinéen et son adaptation aux meilleures pratiques internationales.

A cet effet, il a souligné que ce projet de Loi a pour but de combler le vide juridique que connaît le système financier guinéen dans le traitement des avoirs dormants et tient compte des standards internationaux en la matière qui clarifie notamment :

– La définition de la notion de comptes dormants ;

– Les obligations incombant aux institutions dépositaires des avoirs concernés ;

– Les modalités de conservation et de gestion des avoirs dormants ;

– Les dispositions en matière de prescription des droits et de dévolution des avoirs dormants.

2. Quant à la communication relative au projet de Décret portant désignation de l’Autorité compétente en matière de gel administratif et modalités de sa mise en œuvre, le Gouverneur a fait savoir que la recrudescence et l’ampleur sans précédent du terrorisme dans le monde entier tiennent au fait que les terroristes ou organisations terroristes sont soutenues par des sources de financement qui facilitent ainsi la mise en œuvre de leurs actions.

Soucieux d’apporter son soutien efficace à la lutte contre ce fléau, il a indiqué que la République de Guinée, membre des Nations Unies, devrait entreprendre des mesures idoines pour le freiner.

AU TITRE DES DECISIONS.

I. Ministère de la Promotion Féminine, de l’Enfance et des Personnes Vulnérables

Communication relative au projet de Loi portant lutte contre la traite des personnes et pratiques assimilées.

Convaincu de la complexité de la définition de la traite des personnes selon les réalités culturelles et civilisationnelles différentes d’un pays à l’autre, le Conseil a soutenu le projet de loi et a invité Madame la Ministre à prendre attache avec le Secrétariat Général du Gouvernement pour dispositions à prendre.

II. Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG)

Communications relatives :

➢ Au projet de Loi portant traitement des comptes dormants dans les Institutions financières en République de Guinée ;

Vu l’importance du sujet, le Conseil a soutenu le projet de Loi et recommandé à Monsieur le Gouverneur, de donner plus de détails à la définition du compte dormant pour éviter toute confusion et faire mention uniquement que sur des comptes créditeurs.

➢ Au projet de Loi portant désignation de l’Autorité compétente en matière de gel administratif et modalités d’application de la Loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Le Conseil a soutenu le projet de Décret et recommandé à Monsieur le Gouverneur d’ajouter aux membres de la Commission nationale consultative de gel administratif, le Ministère du Budget et la Direction de la Supervision Bancaire afin d’assurer plus de sérénité dans la gestion de ces phénomènes de dimension mondiale.

AU TITRE DES DIVERS.

1. Madame la Ministre du Commerce de l’Industrie, des Petites et Moyennes Entreprises a informé le Conseil du démarrage effectif le 21 mars 2023, des missions de suivi et de contrôle des certificats d’investissements, conformément aux instructions du Chef de l’Etat. Aussi, elle a informé le Conseil de la tenue d’un Point de Presse sur la diffusion des résultats de l’analyse contradictoire des échantillons de la boisson énergisante 24h, par un laboratoire Belge. Résultats qui ont d’ailleurs confirmé ceux donnés par l’ONCQ.

Par ailleurs, elle a aussi informé qu’en exécution des instructions Présidentielles relatives aux dispositions prises pour la maîtrise et la stabilisation des prix des denrées alimentaires de première nécessité en ce mois saint de ramadan, ses services sont à pied d’œuvre à travers leur déploiement dans les marchés de la capitale et de l’intérieur du pays à cet effet.

2. Madame la Ministre du Plan et de la Coopération Internationale a informé :

➢ De la mise en place et de la tenue de la première session du Comité Technique Intersectoriel du Recensement (CTIR). Le Comité Technique Intersectoriel du Recensement a pour mission d’apprécier et de valider avant transmission au Conseil National du Recensement, les documents techniques élaborés par l’organe d’exécution du RGPH-4.

➢ Aussi elle a informé de sa participation à la cinquante-cinquième session de la conférence des Ministres Africains des Finances de la planification et du Développement Economique où elle a fait une intervention sur l’architecture financière mondiale qui avait pour thème « Favoriser la reprise et la transformation en Afrique pour réduire les inégalités et les vulnérabilités ».

3. Le Ministre des Infrastructures et des Travaux Publics a informé le Conseil de l’effondrement de la pile centrale du pont de Walamba (sous-préfecture de Douako, Kouroussa) dans la nuit du mercredi à jeudi de la semaine passée et son département a pris toutes les dispositions pour aménager une déviation. Il a mentionné que des études géotechniques seront réalisées à partir de cette semaine pour une meilleure connaissance du sol en vue de la reconstruction dudit pont.

4. Le Ministre de l’Enseignement Pré-Universitaire et de l’Alphabétisation a remercié l’ensemble des membres du Gouvernement pour leur contribution à la réussite de la 2ème édition de la Semaine Nationale du Mérite Scolaire. Il a également adressé ses vifs remerciements au Chef de l’Etat qui a octroyé trois véhicules 4×4 aux trois meilleurs enseignants de l’année.

5. Le Ministre du Travail et de la Fonction publique a informé le Conseil de la bonne poursuite de l’opération d’enrôlement pour la biométrisation des agents de l’Etat. En outre, il a invité l’ensemble des membres du Conseil à prendre part à la cérémonie officielle de lancement de la formation de soixante (60) cadres en Administration et en Gestion Publique prévue le mercredi 29 mars 2023 au sein de son département à 10h.

6. Le Ministre des Transports a informé le Conseil de la célébration de la Journée Mondiale de la Météorologie, prévue demain vendredi 24 mars 2023 à N’Nzérékoré, première étape d’une cérémonie tournante.

Conakry le 23 mars 2023

Le Conseil des Ministres