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COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 23 MARS 2023

conseil des ministres du jeudi 23 mars 2023

La Session Ordinaire du Conseil des Ministres s’est tenue ce jeudi 23 mars 2023 Ă  12H, en raison d’un dĂ©calage liĂ© au calendrier du Ramadan, sous la Haute AutoritĂ© de son Excellence Monsieur le PrĂ©sident du CNRD, PrĂ©sident de la Transition, Chef de l’Etat, Chef SuprĂȘme des ArmĂ©es, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA.

Les points suivants Ă©taient inscrits Ă  l’ordre du jour :

I. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA TRANSITION.

II. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 21 MARS 2023.

III. RECOMMANDATIONS DUDIT CONSEIL.

IV. DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES

V. DIVERS

 

I. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA TRANSITION

Le PrĂ©sident du CNRD, PrĂ©sident de la Transition, Chef de l’Etat, Chef SuprĂȘme des ArmĂ©es, Son Excellence le Colonel Mamadi DOUMBOUYA, a commencĂ© son message par souhaiter un bon Ramadan Ă  tous les fidĂšles musulmans de la GuinĂ©e et du monde.

A cette occasion solennelle, le Chef de l’Etat a invitĂ© la Ministre du Commerce, de l’Industrie et des PME Ă  s’assurer de la stabilitĂ© des prix pour Ă©viter la flambĂ©e de ceux des produits de premiĂšre nĂ©cessitĂ©.

Par ailleurs, le PrĂ©sident de la Transition a rappelĂ© avoir prĂ©sidĂ© le 18 mars 2023, la cĂ©rĂ©monie de relance des travaux du Projet Simandou, qui est intervenue quelques jours aprĂšs la signature du Pacte d’actionnaires entre la RĂ©publique de GuinĂ©e et les partenaires industriels (Winning Consortium Simandou et Rio Tinto).

Dans la mĂȘme lancĂ©e, il a Ă©galement rappelĂ© que cette relance des travaux est le fruit de nĂ©gociations approfondies qui ont Ă©tĂ© menĂ©es depuis quelques mois pour dĂ©fendre les intĂ©rĂȘts du peuple souverain de GuinĂ©e.

En outre, le Chef de l’Etat a informĂ© que la nĂ©gociation de certains documents est en cours pour parachever le processus contractuel. A cet effet, il a fĂ©licitĂ© et encouragĂ© une fois de plus tous les acteurs qui contribuent Ă  dĂ©fendre les intĂ©rĂȘts du peuple de GuinĂ©e dans le Projet Simandou.

Il a Ă©galement fĂ©licitĂ© le Ministre de l’Enseignement PrĂ©-Universitaire et de l’AlphabĂ©tisation pour l’organisation et la rĂ©ussite de la Semaine Nationale du MĂ©rite Scolaire (SENAMSCO) et le Ministre SecrĂ©taire GĂ©nĂ©ral des Affaires Religieuses pour la rĂ©ouverture de la mosquĂ©e Fayçal de Conakry qui va permettre aux fidĂšles musulmans de prier Ă  nouveau dans cet Ă©difice rĂ©novĂ© qui constitue, pour nous, un patrimoine national. A ce sujet, il l’a exhortĂ© Ă  prendre toutes les dispositions pour le maintenir en bon Ă©tat, notamment de propretĂ©.

Par ailleurs, le PrĂ©sident de la Transition est revenu sur l’exĂ©cution des 13 instructions qu’il a donnĂ©es. Sur ce point, il a invitĂ© les Ministres concernĂ©s Ă  tour de rĂŽle Ă  lui faire Ă  date la synthĂšse des actions et dispositions qu’ils ont prises dans ce cadre.

Pour terminer, le Chef de l’Etat a rappelĂ© avoir demandĂ© au Ministre de l’Economie et des Finances de revoir la loi sur la gouvernance financiĂšre des sociĂ©tĂ©s et Ă©tablissements publics et qu’à date, il veut savoir ce qui a Ă©tĂ© fait et Ă  quel moment un projet de loi sera soumis par son dĂ©partement au Conseil InterministĂ©riel pour examen.

II. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 21 MARS 2023

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Docteur Bernard Goumou, a articulé son message autour de deux (2) points :

1- Le dĂ©clenchement du Programme national de recensement administratif Ă  vocation d’état civil ;

2- La reprise des pourparlers avec certains acteurs socio-politiques sous les bons offices des chefs religieux du pays.

En ce qui concerne le premier point relatif au dĂ©clenchement du Programme national de recensement administratif Ă  vocation d’état civil, le Chef du Gouvernement a rappelĂ© avoir prĂ©sidĂ© le lundi 20 mars 2023 Ă  Kindia l’Atelier de validation du cahier de charges du programme national de recensement administratif Ă  vocation d’état civil (PN-RAVEC).

Il a Ă©galement rappelĂ© que ce Programme a Ă©tĂ© instituĂ© par Son Excellence Monsieur le PrĂ©sident de la Transition, Chef de l’État, Chef SuprĂȘme des ArmĂ©es, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA au lendemain de la signature de l’accord conjoint avec la CEDEAO qui a entĂ©rinĂ© le chronogramme de la Transition.

A cet effet, le Premier Ministre a informĂ© que cet atelier marque le point de dĂ©part du processus opĂ©rationnel devant conduire Ă  l’identification de tous les citoyens Ă  l’IntĂ©rieur et Ă  l’ExtĂ©rieur du pays, Ă  l’établissement d’un fichier Ă©lectoral fiable extrait du registre national de l’état civil et de l’identitĂ© ainsi que la dĂ©livrance de titres et des actes de l’état civil sĂ©curisĂ©s.

Dans la mĂȘme lancĂ©e, le Chef du Gouvernement a indiquĂ© que cet atelier s’inscrit pleinement dans la politique de refondation de l’Etat et de rectification institutionnelle prĂŽnĂ©e par le CNRD avec Ă  sa tĂȘte le Colonel Mamadi Doumbouya.

Au-delĂ  du fait qu’il favorise la rĂ©forme et la modernisation du systĂšme de l’état-civil et de l’identification des personnes physiques, le Premier Ministre a informĂ© que le programme national de recensement administratif Ă  vocation d’état civil (PN-RAVEC) est la deuxiĂšme des dix (10) activitĂ©s du chronogramme de la Transition.

Pour lui, le Gouvernement sous les orientations stratĂ©giques du Chef de l’État vient d’amorcer une phase cruciale du programme de retour Ă  l’ordre constitutionnel.

Par ailleurs, le Chef du Gouvernement a mentionnĂ© que doter notre pays d’un fichier de base Ă©lectorale fiable est extrĂȘmement important pour assurer la transparence, la crĂ©dibilitĂ©, l’apaisement et l’inclusivitĂ© des futures Ă©lections.

A ce sujet, il a rappelĂ© que le fichier Ă©lectoral a toujours Ă©tĂ© Ă  la base des convulsions socio-politiques que notre pays a connues depuis l’instauration de la dĂ©mocratie multipartite.

Pour mener Ă  bien ce recensement administratif, le Premier Ministre a fait savoir que 400 milliards de nos francs seront engagĂ©s cette annĂ©e et Ă  cet effet, a encouragĂ© le Ministre de l’Administration du Territoire et de la DĂ©centralisation d’assurer la bonne mise en Ɠuvre de ce programme essentiel pour l’agenda de la Transition.

Quant au second point relatif Ă  la reprise des pourparlers le mardi 21 mars 2023 avec les Forces Vives de GuinĂ©e, le Chef du Gouvernement a rappelĂ© avoir Ă©tĂ© invitĂ© Ă  nouveau le lundi 20 mars 2023 par les religieux Ă  Ă©changer avec nos frĂšres et sƓurs qui Ă©taient absents du cadre de dialogue inclusif inter-guinĂ©en.

ConformĂ©ment aux instructions du Chef de l’État, le Premier Ministre a rassurĂ© que le Gouvernement de la Transition va poursuivre les efforts qui consistent Ă  mettre ensemble les GuinĂ©ennes et les GuinĂ©ens afin de maintenir la cohĂ©sion sociale.

Dans la mĂȘme lancĂ©e, il a soulignĂ© que la politique de main tendue du Gouvernement de la Transition est toujours active.

A ce titre, le Chef du Gouvernement a Ă©mis le souhait de les rencontrer pour une nouvelle fois au Centre Islamique de Donka dans l’espoir de pouvoir dĂ©battre sur la prise en compte ou non de leurs prĂ©occupations.

Pour terminer, le Premier Ministre a fĂ©licitĂ© le Ministre Directeur de Cabinet de la PrĂ©sidence de la RĂ©publique pour la relance des activitĂ©s du Projet Simandou dans le cadre de la co-entreprise Compagnie Trans-GuinĂ©en (CTG) ainsi que le Ministre de l’Enseignement PrĂ©-Universitaire et de l’AlphabĂ©tisation pour l’organisation de la deuxiĂšme Ă©dition de la Semaine Nationale du MĂ©rite Scolaire (SENAMSCO) 2023.

AU TITRE DES COMMUNICATIONS

2.1 La Ministre de la Promotion FĂ©minine, de l’Enfance et des Personnes VulnĂ©rables a fait une communication relative au projet de loi portant lutte contre la traite des personnes et pratiques assimilĂ©es.

A cet effet, elle a fait savoir que ce projet de loi est l’expression de la volontĂ© politique du Gouvernement de doter notre pays d’un instrument juridique spĂ©cifique pour lutter efficacement contre des pratiques qui violent les droits fondamentaux de l’ĂȘtre humain Ă  vivre libre et Ă  disposer de soi-mĂȘme.

Elle a rappelĂ© que cette initiative dĂ©coule de la rĂ©solution 2331 du Conseil de SĂ©curitĂ© des Nations Unies adoptĂ©e en sa 7847Ăšme sĂ©ance, le 20 dĂ©cembre 2016 stipulant que « la traite nuit Ă  l’Etat de droit et favorise d’autres formes de criminalitĂ© transnationale organisĂ©e, ce qui peut exacerber les conflits, alimenter l’insĂ©curitĂ©, l’instabilitĂ© et nuire ainsi au dĂ©veloppement ».

2.2. Le Gouverneur de la Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG) a fait deux communications relatives :

‱ Au projet de Loi portant traitement des comptes dormants dans les institutions financiĂšres en RĂ©publique de GuinĂ©e ;

‱ Au projet de DĂ©cret portant dĂ©signation de l’AutoritĂ© compĂ©tente en matiĂšre de gel administratif et modalitĂ©s de sa mise en Ɠuvre.

1. S’agissant de la communication relative au projet de Loi portant traitement des comptes dormants dans les institutions financiĂšres en RĂ©publique de GuinĂ©e, il a informĂ© le Conseil que l’élaboration et l’adoption de ce projet de Loi s’inscrit dans la dynamique de modernisation du systĂšme financier guinĂ©en et son adaptation aux meilleures pratiques internationales.

A cet effet, il a souligné que ce projet de Loi a pour but de combler le vide juridique que connaßt le systÚme financier guinéen dans le traitement des avoirs dormants et tient compte des standards internationaux en la matiÚre qui clarifie notamment :

– La dĂ©finition de la notion de comptes dormants ;

– Les obligations incombant aux institutions dĂ©positaires des avoirs concernĂ©s ;

– Les modalitĂ©s de conservation et de gestion des avoirs dormants ;

– Les dispositions en matiĂšre de prescription des droits et de dĂ©volution des avoirs dormants.

2. Quant Ă  la communication relative au projet de DĂ©cret portant dĂ©signation de l’AutoritĂ© compĂ©tente en matiĂšre de gel administratif et modalitĂ©s de sa mise en Ɠuvre, le Gouverneur a fait savoir que la recrudescence et l’ampleur sans prĂ©cĂ©dent du terrorisme dans le monde entier tiennent au fait que les terroristes ou organisations terroristes sont soutenues par des sources de financement qui facilitent ainsi la mise en Ɠuvre de leurs actions.

Soucieux d’apporter son soutien efficace Ă  la lutte contre ce flĂ©au, il a indiquĂ© que la RĂ©publique de GuinĂ©e, membre des Nations Unies, devrait entreprendre des mesures idoines pour le freiner.

AU TITRE DES DECISIONS.

I. MinistĂšre de la Promotion FĂ©minine, de l’Enfance et des Personnes VulnĂ©rables

Communication relative au projet de Loi portant lutte contre la traite des personnes et pratiques assimilées.

Convaincu de la complexitĂ© de la dĂ©finition de la traite des personnes selon les rĂ©alitĂ©s culturelles et civilisationnelles diffĂ©rentes d’un pays Ă  l’autre, le Conseil a soutenu le projet de loi et a invitĂ© Madame la Ministre Ă  prendre attache avec le SecrĂ©tariat GĂ©nĂ©ral du Gouvernement pour dispositions Ă  prendre.

II. Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG)

Communications relatives :

➱ Au projet de Loi portant traitement des comptes dormants dans les Institutions financiĂšres en RĂ©publique de GuinĂ©e ;

Vu l’importance du sujet, le Conseil a soutenu le projet de Loi et recommandĂ© Ă  Monsieur le Gouverneur, de donner plus de dĂ©tails Ă  la dĂ©finition du compte dormant pour Ă©viter toute confusion et faire mention uniquement que sur des comptes crĂ©diteurs.

➱ Au projet de Loi portant dĂ©signation de l’AutoritĂ© compĂ©tente en matiĂšre de gel administratif et modalitĂ©s d’application de la Loi relative Ă  la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Le Conseil a soutenu le projet de DĂ©cret et recommandĂ© Ă  Monsieur le Gouverneur d’ajouter aux membres de la Commission nationale consultative de gel administratif, le MinistĂšre du Budget et la Direction de la Supervision Bancaire afin d’assurer plus de sĂ©rĂ©nitĂ© dans la gestion de ces phĂ©nomĂšnes de dimension mondiale.

AU TITRE DES DIVERS.

1. Madame la Ministre du Commerce de l’Industrie, des Petites et Moyennes Entreprises a informĂ© le Conseil du dĂ©marrage effectif le 21 mars 2023, des missions de suivi et de contrĂŽle des certificats d’investissements, conformĂ©ment aux instructions du Chef de l’Etat. Aussi, elle a informĂ© le Conseil de la tenue d’un Point de Presse sur la diffusion des rĂ©sultats de l’analyse contradictoire des Ă©chantillons de la boisson Ă©nergisante 24h, par un laboratoire Belge. RĂ©sultats qui ont d’ailleurs confirmĂ© ceux donnĂ©s par l’ONCQ.

Par ailleurs, elle a aussi informĂ© qu’en exĂ©cution des instructions PrĂ©sidentielles relatives aux dispositions prises pour la maĂźtrise et la stabilisation des prix des denrĂ©es alimentaires de premiĂšre nĂ©cessitĂ© en ce mois saint de ramadan, ses services sont Ă  pied d’Ɠuvre Ă  travers leur dĂ©ploiement dans les marchĂ©s de la capitale et de l’intĂ©rieur du pays Ă  cet effet.

2. Madame la Ministre du Plan et de la Coopération Internationale a informé :

➱ De la mise en place et de la tenue de la premiĂšre session du ComitĂ© Technique Intersectoriel du Recensement (CTIR). Le ComitĂ© Technique Intersectoriel du Recensement a pour mission d’apprĂ©cier et de valider avant transmission au Conseil National du Recensement, les documents techniques Ă©laborĂ©s par l’organe d’exĂ©cution du RGPH-4.

➱ Aussi elle a informĂ© de sa participation Ă  la cinquante-cinquiĂšme session de la confĂ©rence des Ministres Africains des Finances de la planification et du DĂ©veloppement Economique oĂč elle a fait une intervention sur l’architecture financiĂšre mondiale qui avait pour thĂšme « Favoriser la reprise et la transformation en Afrique pour rĂ©duire les inĂ©galitĂ©s et les vulnĂ©rabilitĂ©s ».

3. Le Ministre des Infrastructures et des Travaux Publics a informĂ© le Conseil de l’effondrement de la pile centrale du pont de Walamba (sous-prĂ©fecture de Douako, Kouroussa) dans la nuit du mercredi Ă  jeudi de la semaine passĂ©e et son dĂ©partement a pris toutes les dispositions pour amĂ©nager une dĂ©viation. Il a mentionnĂ© que des Ă©tudes gĂ©otechniques seront rĂ©alisĂ©es Ă  partir de cette semaine pour une meilleure connaissance du sol en vue de la reconstruction dudit pont.

4. Le Ministre de l’Enseignement PrĂ©-Universitaire et de l’AlphabĂ©tisation a remerciĂ© l’ensemble des membres du Gouvernement pour leur contribution Ă  la rĂ©ussite de la 2Ăšme Ă©dition de la Semaine Nationale du MĂ©rite Scolaire. Il a Ă©galement adressĂ© ses vifs remerciements au Chef de l’Etat qui a octroyĂ© trois vĂ©hicules 4×4 aux trois meilleurs enseignants de l’annĂ©e.

5. Le Ministre du Travail et de la Fonction publique a informĂ© le Conseil de la bonne poursuite de l’opĂ©ration d’enrĂŽlement pour la biomĂ©trisation des agents de l’Etat. En outre, il a invitĂ© l’ensemble des membres du Conseil Ă  prendre part Ă  la cĂ©rĂ©monie officielle de lancement de la formation de soixante (60) cadres en Administration et en Gestion Publique prĂ©vue le mercredi 29 mars 2023 au sein de son dĂ©partement Ă  10h.

6. Le Ministre des Transports a informĂ© le Conseil de la cĂ©lĂ©bration de la JournĂ©e Mondiale de la MĂ©tĂ©orologie, prĂ©vue demain vendredi 24 mars 2023 Ă  N’NzĂ©rĂ©korĂ©, premiĂšre Ă©tape d’une cĂ©rĂ©monie tournante.

Conakry le 23 mars 2023

Le Conseil des Ministres

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