Compte rendu du conseil des ministres du jeudi 24 Novembre 2022

La Session Ordinaire du Conseil des Ministres s’est tenue ce 𝐣𝐞𝐼𝐝𝐱 𝟐𝟒 đđšđŻđžđŠđ›đ«đž 𝟐𝟎𝟐𝟐 𝐝𝐞 𝟏𝟎𝐇 đšÌ€ 𝟏𝟐𝐇, sous la haute autoritĂ© de 𝐬𝐹𝐧 đ„đ±đœđžđ„đ„đžđ§đœđž đŒđšđ§đŹđąđžđźđ« đ„đž đđ«đžÌđŹđąđđžđ§đ­ 𝐝𝐼 𝐂𝐍𝐑𝐃, đđ«đžÌđŹđąđđžđ§đ­ 𝐝𝐞 đ„đš đ“đ«đšđ§đŹđąđ­đąđšđ§, 𝐂𝐡𝐞𝐟 𝐝𝐞 đ„â€™đ„Ìđ­đšđ­, 𝐂𝐡𝐞𝐟 đ’đźđ©đ«đžÌ‚đŠđž 𝐝𝐞𝐬 đ€đ«đŠđžÌđžđŹ, đ„đž đ‚đšđ„đšđ§đžđ„ 𝐌𝐚𝐩𝐚𝐝𝐱 𝐃𝐎𝐔𝐌𝐁𝐎𝐔𝐘𝐀.
Les points suivants Ă©taient inscrits Ă  l’ordre du jour :
𝐈. 𝐌𝐄𝐒𝐒𝐀𝐆𝐄 𝐃𝐄 𝐒𝐎𝐍 𝐄𝐗𝐂𝐄𝐋𝐋𝐄𝐍𝐂𝐄 𝐌𝐎𝐍𝐒𝐈𝐄𝐔𝐑 𝐋𝐄 đđ‘đ„Ìđ’đˆđƒđ„đđ“ 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐓𝐑𝐀𝐍𝐒𝐈𝐓𝐈𝐎𝐍.
𝐈𝐈. 𝐂𝐎𝐌𝐏𝐓𝐄 𝐑𝐄𝐍𝐃𝐔 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐒𝐄𝐒𝐒𝐈𝐎𝐍 𝐎𝐑𝐃𝐈𝐍𝐀𝐈𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐂𝐎𝐍𝐒𝐄𝐈𝐋 𝐈𝐍𝐓𝐄𝐑𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐈𝐄𝐋 𝐃𝐔 𝐌𝐀𝐑𝐃𝐈 𝟐𝟐 đđšđŻđžđŠđ›đ«đž 𝟐𝟎𝟐𝟐.
𝐈𝐈𝐈. đƒđ„Ìđ‚đˆđ’đˆđŽđđ’ 𝐃𝐔 𝐂𝐎𝐍𝐒𝐄𝐈𝐋 𝐃𝐄𝐒 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐑𝐄𝐒.
𝐈𝐕. 𝐃𝐈𝐕𝐄𝐑𝐒.
𝐈. 𝐌𝐄𝐒𝐒𝐀𝐆𝐄 𝐃𝐄 𝐒𝐎𝐍 𝐄𝐗𝐂𝐄𝐋𝐋𝐄𝐍𝐂𝐄 𝐌𝐎𝐍𝐒𝐈𝐄𝐔𝐑 𝐋𝐄 đđ‘đ„Ìđ’đˆđƒđ„đđ“ 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐓𝐑𝐀𝐍𝐒𝐈𝐓𝐈𝐎𝐍
Le Chef de l’État a tout d’abord commencĂ© par encourager le Premier Ministre Ă  continuer d’Ɠuvrer dans la poursuite du dialogue interguinĂ©en en vue du renforcement de la cohĂ©sion sociale.
Le message du Président de la Transition a ensuite porté sur trois (3) points essentiels :
1ïžâƒŁ. Les instructions au Gouverneur de la Banque Centrale concernant les contrats signĂ©s et payĂ©s en 2022 ;
2ïžâƒŁ. La situation des dividendes et des avoirs de l’État ;
3ïžâƒŁ. La situation concernant les reprĂ©sentants des ministĂšres dans les CA des EPA et des SociĂ©tĂ©s Publiques.
Au titre du premier point, le Chef de l’État a demandĂ© au ministre de l’Économie et des Finances et celui du budget, de lui fournir la liste de toutes les lettres de paiements adressĂ©es Ă  la Banque Centrale concernant les contrats signĂ©s et payĂ©s en 2022.
Il a instruit le Gouverneur de la Banque Centrale de lui faire un document synthĂšse concernant chaque paiement effectuĂ© Ă  son niveau par rapport aux contrats passĂ©s au titre de l’exercice budgĂ©taire 2022. Le Chef de l’État a Ă©galement demandĂ© au Premier Ministre d’engager les audits de tous les contrats et Ă  ce sujet, il la exigĂ© un rendu du service fait.
Au titre du deuxiĂšme point, le PrĂ©sident de la Transition a rappelĂ© avoir donnĂ© des instructions Ă©galement aux ministres des Finances et du Budget ainsi qu’au Gouverneur de la Banque Centrale de lui faire la situation des dividendes et des avoirs de l’État.
En rĂ©ponse Ă  toutes ces questions, le Premier Ministre a informĂ© que toutes les dispositions ont Ă©tĂ© prises pour l’exĂ©cution correcte des instructions prĂ©sidentielles et d’autres le seront Ă  bref dĂ©lai.
Concernant la situation des dividendes, les Ă©quipes de l’Inspection sont sur la rĂ©daction finale.
En ce qui concerne l’audit des contrats, les termes de rĂ©fĂ©rence ont Ă©tĂ© transmis au Premier Ministre par la mission de l’IGE et de l’IGF.
Et pour terminer en troisiĂšme point, concernant les reprĂ©sentants des ministĂšres au Conseil d’Administration des EPA et des SociĂ©tĂ©s Publiques, le PrĂ©sident a instruit en ces termes : si les reprĂ©sentants d’un ministĂšre au Conseil d’Administration des EPA ou des SociĂ©tĂ©s publiques perdaient leur postes, le ministre concernĂ© doit sans dĂ©lai adressĂ© au ministre de tutelle une lettre pour dĂ©signer un autre reprĂ©sentant au Conseil d’Administration. Et le ministre de tutelle doit sans dĂ©lai lui transmettre une copie de cette lettre.
Le Chef de l’État a enfin terminĂ© en rappelant qu’il attache du prix Ă  l’exĂ©cution ferme de ces instructions.
𝐈𝐈. 𝐂𝐎𝐌𝐏𝐓𝐄 𝐑𝐄𝐍𝐃𝐔 𝐃𝐔 𝐂𝐎𝐍𝐒𝐄𝐈𝐋 𝐈𝐍𝐓𝐄𝐑𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐈𝐄𝐋
Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, le Docteur Bernard Goumou, Ă  l’ouverture de la session ordinaire du Conseil interministĂ©riel, a commencĂ© par souhaiter la bienvenue aux nouveaux promus tout en leur adressant ses fĂ©licitations pour leurs nominations.
A la mĂȘme occasion le Chef du Gouvernement a remerciĂ© le PrĂ©sident du CNRD, PrĂ©sident de la Transition, Chef de l’État, Chef SuprĂȘme des ArmĂ©es, le Colonel Mamadi Doumbouya, pour avoir reconduit la quasi-totalitĂ© des membres du Gouvernement le vendredi 19 novembre 2022 (au nombre de vingt-sept (27) ministres et de deux (02) SecrĂ©taires GĂ©nĂ©raux avec rangs de ministres), preuve d’une confiance renouvelĂ©e.
A cet effet, le Premier Ministre s’est engagĂ© Ă  relever les dĂ©fis de la refondation de l’État et de la restructuration des institutions conformĂ©ment aux orientations stratĂ©giques du PrĂ©sident de la Transition.
Il a aussi rĂ©itĂ©rĂ© aux ministres les trois (03) objectifs Ă  rĂ©aliser pour l’atteinte de rĂ©sultats la semaine prochaine.
Par ailleurs, le Chef du Gouvernement a rappelĂ© qu’hier, le PrĂ©sident de la transition a encore prĂ©cisĂ© ses attentes. Pour le Chef du Gouvernement, il revient Ă  tous les ministres de travailler en synergie pour dĂ©ployer leurs actions.
Le Premier Ministre a rĂ©itĂ©rĂ© que le PrĂ©sident de la Transition a exhortĂ© chaque ministre Ă  travailler en Ă©quipe et dans la concertation mutuelle. Et ceci dans la cĂ©lĂ©ritĂ© pour l’atteinte des rĂ©sultats durant les 24 mois de la Transition.
En outre, le Chef du Gouvernement a rĂ©affirmĂ© la volontĂ© du PrĂ©sident de la Transition quant Ă  l’ouverture prochaine d’un PrytanĂ©e militaire et le parrainage d’un enfant par ministre parmi les meilleurs retenus.
Le Premier Ministre a ensuite articulé son message autour de cinq (5) points :
âžĄïž La prise de parole des membres du Gouvernement dans les mĂ©dias et espaces publics ;
âžĄïž Le cadre de dialogue ;
âžĄïž Le dossier du Fichier unique de gestion administrative et de solde (FUGAS) ;
âžĄïž La sante publique ;
âžĄïž Le dĂ©veloppement des sports.
S’agissant du premier point : le Chef du Gouvernement rappelĂ© la nĂ©cessitĂ© pour chaque ministre de se rĂ©fĂ©rer Ă  lui avant de porter la parole sur les dossiers stratĂ©giques, complexes et transversaux. Aussi, il a demandĂ© de privilĂ©gier toujours la concertation prĂ©alable pour adopter une position commune dans leurs sorties sur les mĂ©dias traditionnels et sur les rĂ©seaux sociaux. C’est le socle du fonctionnement normal d’une Ă©quipe gouvernementale responsable, a-t-il mentionnĂ©.
Ainsi, il a rappelĂ© que le Gouvernement a un porte-parole Ă  qui, par sa dĂ©lĂ©gation, est chargĂ© de rendre compte des travaux du Conseil des ministres et, plus gĂ©nĂ©ralement, d’exercer une mission d’informations sur les activitĂ©s du Gouvernement.
« 𝐿𝑒 𝑠𝑒𝑛𝑠 𝑑𝑒 đ‘™â€™đžÌđ‘Ąđ‘Žđ‘Ą 𝑖𝑚𝑝𝑜𝑠𝑒 đ‘ŽÌ€ 𝑐ℎ𝑎𝑐𝑱𝑛 𝑑𝑒 𝑛𝑜𝑱𝑠 𝑑𝑒 𝑙𝑎 𝑟𝑒𝑡𝑒𝑛𝑱𝑒, 𝑑𝑒 𝑙𝑎 𝑑𝑖𝑠𝑐𝑖𝑝𝑙𝑖𝑛𝑒, 𝑑𝑱 𝑑𝑖𝑠𝑐𝑒𝑟𝑛𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡 𝑒𝑡 𝑑𝑒 𝑙𝑎 𝑐𝑜𝑱𝑟𝑡𝑜𝑖𝑠𝑖𝑒 𝑝𝑜𝑱𝑟 đ‘’đ‘„đ‘’đ‘Ÿđ‘đ‘’đ‘Ÿ 𝑝𝑙𝑒𝑖𝑛𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡 𝑛𝑜𝑠 𝑐ℎ𝑎𝑟𝑔𝑒𝑠 », a-t-il indiquĂ©. Dans ce cadre, il dit attachĂ© du prix au respect de la discipline gouvernementale.
Concernant le deuxiĂšme point de son message, le Chef du Gouvernement se dit heureux d’annoncer au Conseil que le cadre de dialogue inclusif s’ouvre effectivement ce jeudi 24 novembre 2022 Ă  Conakry Ă  12h Ă  l’hĂŽtel Rivera Royal. Il a prĂ©cisĂ© que le Gouvernement continue Ă  Ɠuvrer pour que toutes les parties prenantes soient autour de la table.
A cet effet, il a informĂ© qu’il va faire une trĂšs prochaine rencontre des quatre (4) coalitions rĂ©gionales et des acteurs religieux.
En outre, le Premier Ministre a informĂ© que le mĂ©diateur de la CEDEAO pour la GuinĂ©e est invitĂ© Ă  prendre part aux travaux. Et qu’à cet effet un courrier lui a Ă©tĂ© adressĂ©.
Le Chef du Gouvernement a indiquĂ© que les membres du Conseil sont engagĂ©s Ă  faire de leurs mieux pour que ce dialogue soit le plus inclusif possible. Il a aussi rassurĂ© que toutes les mesures logistiques ont Ă©tĂ© prises pour la rĂ©ussite de ce cadre de dialogue. Tous les membres du Gouvernement sont invitĂ©s Ă  prendre part Ă  la cĂ©rĂ©monie d’ouverture.
Sur le troisiĂšme point relatif au Fichier unique de gestion administrative et de Solde (FUGAS). Le Premier Ministre a Ă©voquĂ© que l’enjeu pour le Gouvernement est la maitrise des effectifs de la Fonction publique. Il a rappelĂ© qu’il a conviĂ© hier toutes les parties prenantes Ă  ce projet de lui faire le point afin d’accĂ©lĂ©rer le processus de signature du contrat d’enrĂŽlement biomĂ©trique des fonctionnaires.
Le Chef du Gouvernement a informĂ© qu’à l’issu des travaux dirigĂ©s par son cabinet, le coĂ»t global du projet a Ă©tĂ© revue Ă  la baisse de 15%.
Et qu’à cet effet, les ministres en charge de la Fonction Publique, du Budget et des Finances sont invitĂ©s Ă  mettre tout en Ɠuvre pour donner un coup d’accĂ©lĂ©rateur Ă  la concrĂ©tisation de ce contrat et sa mise en Ɠuvre attendue par le Chef de l’État.
Le Premier Ministre a Ă©voquĂ© une prĂ©occupation actuelle de santĂ© publique qui est l’apparition d’une nouvelle forme de drogue appelĂ©e ‘’Krush’’. Aussi, il a fait savoir que sa consommation affecte dangereusement la couche juvĂ©nile avec de multiples cas de morts subites et de dĂ©mences enregistrĂ©s ces derniers temps.
Les effets dĂ©vastateurs de cette drogue bon marche ́ et facile Ă  ̀ acquĂ©rir, souvent diluĂ©e dans les boissons Ă©nergisantes, vont au-delĂ  de la problĂ©matique de sante ́ publique pour reprĂ©senter une rĂ©elle menace sĂ©curitaire, a-t-il indiquĂ©.
Pour le Chef du Gouvernement, face Ă  ce danger, il est urgent de crĂ©er une synergie d’action entre les Services SpĂ©ciaux, les ministĂšres en charge de la DĂ©fense, de l’Administration du Territoire, de la SĂ©curitĂ©, des Transports, de la PĂȘche, du Budget, de la SantĂ©, de la Communication et de l’Enseignement SupĂ©rieur, afin de :
âžĄïž Faire la cartographie des dĂ©barcadĂšres et ports de pĂȘche ;
âžĄïž Mettre en place un mĂ©canisme d’information et de sensibilisation ;
âžĄïž Organiser un dispositif permanent de prĂ©vention ;
âžĄïž Renforcer la coopĂ©ration transfrontaliĂšre dans la lutte contre cette forme de criminalitĂ© ;
âžĄïž Faire appliquer les dispositions rĂšglementaires et statutaires pour rĂ©primer les auteurs de cette activitĂ© ́ criminelle transfrontaliĂšre,
âžĄïž Assurer la prise en charge psycho-sociale des victimes.
Également, le Premier Ministre a mentionnĂ© que dans les prochains jours les ministĂšres concernĂ©s recevront des courriers avant de procĂ©der Ă  une rĂ©flexion commune et mettre en place des plans d’action pour lutter efficacement contre ce flĂ©au qui gagne du terrain.
Il a rassurĂ© que le Gouvernement va amĂ©liorer les moyens logistiques afin de renforcer leur mobilitĂ© sur le terrain. Et qu’il leur en faut plus pour dissuader les cambriolages Ă  mains armĂ©es et le kidnapping d’enfants qui sĂ©vissent.
Pour terminer, le Premier Ministre a adressĂ© ses fĂ©licitations Ă  l’équipe fĂ©minine de handball, qui a pris part Ă  la CAN Ă  Dakar en ramenant la Coupe du PrĂ©sident. Une consolation pour un sport qui ne bĂ©nĂ©ficie pas toujours suffisamment du soutien public. Cette discipline dont on n’en parle peu, tout comme le basketball, le volleyball et l’athlĂ©tisme sont Ă  relancer, a-t-il soulignĂ©.
Le Premier Ministre a exhortĂ© le ministre des Sports Ă  Ă©laborer une politique de promotion de ses disciplines sportives qui, bien que peu visibles, font honneur Ă  notre pays Ă  l’Étranger.
AprĂšs la confiance renouvelĂ©e du Chef de l’État, Ă  tour de rĂŽle, tous membres du Conseil ont pris la parole pour livrer leur conception de la solidaritĂ© et la cohĂ©sion gouvernementales conformĂ©ment Ă  la vision du Chef de l’État.
Aussi, avec leur expĂ©rience et leur sagesse, d’utiles et fructueux conseils ont Ă©tĂ© prodiguĂ©s par certains membres du Conseil.
L’objectif consistait pour l’équipe gouvernementale dirigĂ©e par le Premier Ministre Ă  redoubler d’efforts en vue de rĂ©aliser en vingt-quatre (24) mois de la Transition l’ensemble des prĂ©occupations lĂ©gitimes des populations GuinĂ©ennes.
𝐈𝐈𝐈. đƒđ„Ìđ‚đˆđ’đˆđŽđđ’
1ïžâƒŁ. Sur la prise de parole des membres du Gouvernement dans les mĂ©dias, le Conseil a instruit de se rĂ©fĂ©rer au Premier Ministre avant toute prise de parole sur les dossiers stratĂ©giques, complexes et transversaux ;
2ïžâƒŁ. Sur le Fichier unique de gestion administrative et de solde (FUGAS), le Conseil Ă  instruit les ministres en charge de la Fonction Publique, du Budget et des Finances Ă  mettre tout en Ɠuvre pour donner un coup d’accĂ©lĂ©rateur Ă  la concrĂ©tisation de ce contrat et Ă  sa mise en Ɠuvre ;
3ïžâƒŁ. Pour la lutte contre la nouvelle forme de drogue ‘’Krush’’, le Conseil a instruit les Services SpĂ©ciaux, les ministĂšres en charge de la DĂ©fense, de l’Administration du Territoire, de la SĂ©curitĂ©, des Transports, de la PĂȘche, du Budget, de la SantĂ© et de la Communication, de crĂ©er une synergie d’action afin de :
âžĄïž Faire la cartographie des dĂ©barcadĂšres et ports de pĂȘche ;
âžĄïž Mettre en place un mĂ©canisme d’information et de sensibilisation ;
âžĄïž D’organiser un dispositif permanent de prĂ©vention et de contrĂŽle ;
âžĄïž Renforcer la coopĂ©ration transfrontaliĂšre dans la lutte contre cette forme de criminalitĂ© ;
âžĄïž Faire appliquer les dispositions rĂšglementaires et statutaires pour rĂ©primer les auteurs de cette activitĂ© ́ criminelle transfrontaliĂšre ;
âžĄïž Assurer la prise en charge psycho-sociale des victimes.
âžĄïž Sur la question de dĂ©veloppement des sports, le Conseil a exhortĂ© le Ministre des Sports Ă  Ă©laborer une politique de promotion des disciplines peu pratiquĂ©es comme le handball, le basketball, le volleyball et l’athlĂ©tisme.
𝐈𝐕. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐄𝐒 𝐃𝐈𝐕𝐄𝐑𝐒
1ïžâƒŁ. Le ministre de la DĂ©fense Nationale a fait un rappel important relatif Ă  la date historique du 22 novembre 1970 date Ă  laquelle la GuinĂ©e a Ă©tĂ© agressĂ©e par un dĂ©barquement impĂ©rialo-portugais et a recommandĂ© que ce pan de l’histoire soit enseignĂ© dans les Ă©coles, car pratiquement mĂ©connu par les jeunes de nos jours.
2ïžâƒŁ. Le Ministre de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat a informĂ© le Conseil de l’organisation du Salon international du textile africain prĂ©vu en novembre 2023.
3ïžâƒŁ. Madame la ministre de l’Enseignement SupĂ©rieur, de la Recherche Scientifique et de l’Innovation a fait part de l’obtention par dix (10) nouveaux chercheurs hospitalo-universitaires de leurs agrĂ©gations au concours de mĂ©decine sous l’égide du CAMES et a sollicitĂ© Ă  cet effet qu’ils soient accueillis par son Excellence Monsieur le PrĂ©sident de la Transition.
4ïžâƒŁ. Madame la ministre de la PĂȘche a informĂ© le Conseil de la problĂ©matique de la situation des dĂ©barcadĂšres stationnĂ©s de maniĂšre anarchique. A cet effet, suite Ă  sa communication au cours de la session ordinaire du conseil interministĂ©riel du 08 novembre 2022, il avait Ă©tĂ© dĂ©cidĂ© la mise en place d’une Commission interministĂ©riel (le ministĂšre de la DĂ©fense, ministĂšre de la SĂ©curitĂ©, ministĂšre de l’Administration du Territoire, ministĂšre de la PĂȘche) en vue de trouver des solutions idoines sur le sujet, principalement celles portant sur la sĂ©curisation de nos frontiĂšres.
5ïžâƒŁ. Le ministre du Travail et de la Fonction Publique a fait part au Conseil de l’évolution des travaux de crĂ©ation de la Commission chargĂ©e de l’assainissement du fichier de la Fonction publique et celui de la Solde. Ainsi, il a Ă©tĂ© dĂ©cidĂ© que chaque fonctionnaire soit dĂ©tenteur d’une carte d’identitĂ© nationale biomĂ©trique avant la fin du premier trimestre 2023, sous peine de non-paiement du salaire.
6ïžâƒŁ. Le ministre de l’Économie et des Finances a informĂ© le Conseil que la GuinĂ©e a conclu avec le FMI un accord de service pour une assistance financiĂšre de 69 millions de dollars. Il s’agit d’une assistance financiĂšre pour faire face au choc alimentaire.
Ce financement d’urgence aidera la GuinĂ©e Ă  rĂ©pondre au besoin urgent de sa balance de paiement liĂ©e Ă  la crise alimentaire mondiale. Il s’en est ainsi fĂ©licitĂ© de la gestion rigoureuse du budget de l’État par les autoritĂ©s de la transition aux dires des experts de l’institution monĂ©taire internationale.
7ïžâƒŁ. Le ministre SecrĂ©taire GĂ©nĂ©ral des Affaires Religieuses a fait part au Conseil de l’organisation d’un culte commun de l’Alliance des Ă©glises et missions Ă©vangĂ©liques prĂ©vu le dimanche 27 novembre 2022 au stade GĂ©nĂ©ral Lansana ContĂ© de Nongo. Cette journĂ©e sera consacrĂ©e Ă  la priĂšre pour la Nation et les autoritĂ©s de la Transition.
8ïžâƒŁ. Les ministres de l’Enseignement Technique de la Formation Professionnelle et de l’Emploi, ainsi que celui de la SantĂ© ont fait un compte rendu de leur visite de travail au Maroc.
9ïžâƒŁ. Le Ministre la Justice a fait part de l’organisation Ă  Conakry de la formation des magistrats sur la politique pĂ©nale du Gouvernement.
đ‚đšđ§đšđ€đ«đČ, đ„đž 𝟐𝟒 đđšđŻđžđŠđ›đ«đž 𝟐𝟎𝟐𝟐.
𝐋𝐞 đœđšđ§đŹđžđąđ„ 𝐝𝐞𝐬 đŠđąđ§đąđŹđ­đ«đžđŹ.