Compte rendu du conseil des Ministres du jeudi 11 mai 2023

La Session Ordinaire du Conseil des Ministres s’est tenue ce jeudi 11 mai 2023 de 12H Ă  14H, sous la haute AutoritĂ© de son Excellence Monsieur le PrĂ©sident du CNRD, PrĂ©sident de la Transition, Chef de l’Etat, Chef SuprĂȘme des ArmĂ©es, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA.

Les points suivants Ă©taient inscrits Ă  l’ordre du jour :

  1. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA TRANSITION.
  2. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 09 MAI 2023.
  3. RECOMMANDATIONS DUDIT CONSEIL.
  4. DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES
  5. DIVERS

 

  1. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA TRANSITION.

Son Excellence Monsieur le PrĂ©sident du CNRD, PrĂ©sident de la Transition, Chef de l’Etat, Chef SuprĂȘme des ArmĂ©es le Colonel Mamadi DOUMBOUYA a portĂ© son message autour de trois (3) points Ă  savoir :

    1. Le rapatriement des avoirs de l’Etat ;
    2. L’interopĂ©rabilitĂ© des systĂšmes de biomĂ©trie ;
    3. Le suivi des treize (13) instructions.

Concernant le premier point relatif au rapatriement des avoirs de l’Etat , le PrĂ©sident de la Transition a instruit Monsieur le Premier Ministre, chef du Gouvernement de lui faire la situation exacte du montant total rapatriĂ© Ă  la Banque Nationale d’Investissement de GuinĂ©e (BNIG) ou Ă  la Banque Centrale de la RĂ©publique de GuinĂ©e (BCRG) et les structures Ă©tatiques qui n’ont pas encore pris les dispositions pour l’effectivitĂ© de cette dĂ©cision.

S’agissant du deuxiĂšme point relatif Ă  l’interopĂ©rabilitĂ© des systĂšmes de biomĂ©trie, le Chef de l’État a indiquĂ© que la digitalisation Ă©tant un Ă©lĂ©ment fondamental de modernisation de notre Administration publique, beaucoup d’efforts sont constatĂ©s sur le terrain dans le cadre de la biomĂ©trie, notamment les passeports, les cartes d’identitĂ©, les permis de conduire, les cartes grises, les plaques d’immatriculation, etc.

Cependant, malgrĂ© les efforts susmentionnĂ©s, le PrĂ©sident de la Transition a signalĂ© que l’interopĂ©rabilitĂ© des systĂšmes et des donnĂ©es n’est pas garantie pour rendre un service de qualitĂ© Ă  la population, le contrĂŽle fiable et facile avec un socle technologique solide pour Ă©viter un Ă©ternel recommencement de ces projets de digitalisation. Car pour lui ces systĂšmes ne communiquent pas entre eux.

Fort de cette conviction, le Chef de l’État a invitĂ© le Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement Ă  faire prendre toutes les dispositions idoines par les dĂ©partements sectoriels afin de garantir l’interopĂ©rabilitĂ© des systĂšmes d’informations mĂȘme si cela devra entraĂźner la modification des contrats de base dont le Gouvernement de la Transition a hĂ©ritĂ©s.

Quant au dernier point relatif au suivi des treize (13) instructions, le PrĂ©sident de la Transition a demandĂ© d’ici le prochain Conseil des Ministres au Gouverneur de la Banque Centrale de lui faire la situation de la date de mise en service du SWIFT national par la BCRG, pour permettre l’interopĂ©rabilitĂ© des systĂšmes bancaires en RĂ©publique de GuinĂ©e et au ministre du Budget, le montant total des impĂŽts Ă  recouvrer en 2023 ainsi que la liste exhaustive des entreprises qui doivent Ă  l’Etat et le montant dĂ» par chaque entreprise.

COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 09 MAI 2023.

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement Docteur Bernard Goumou a commencĂ© ses propos par remercier le PrĂ©sident du CNRD, PrĂ©sident de la Transition, Chef de l’Etat, Chef SuprĂȘme des ArmĂ©es le Colonel Mamadi DOUMBOUYA, pour avoir Ă©levĂ© au grade de GĂ©nĂ©ral de Brigade, deux de leurs collĂšgues.

A cette heureuse occasion, il a adressĂ© au nom du Gouvernement ses fĂ©licitations au GĂ©nĂ©ral de Brigade Amara CAMARA, Ministre SecrĂ©taire GĂ©nĂ©ral de la PrĂ©sidence de la RĂ©publique et au GĂ©nĂ©ral de Brigade Ibrahima Sory BANGOURA, dĂ©sormais ancien Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’AmĂ©nagement du Territoire et nouveau Chef d’État-major GĂ©nĂ©ral des ArmĂ©es.

Ensuite, il a porté son message sur quatre points (04) à savoir :

    1. La poursuite des pourparlers avec les Forces vives ;
    2. La redynamisation de la banque de donnĂ©es sur les compĂ©tences guinĂ©ennes Ă  l’Étranger et Ă  l’IntĂ©rieur du pays ;
    3. La reprise de ses visites de terrain Ă  l’intĂ©rieur du pays ;
    4. Le suivi des instructions des Conseil des ministres.

S’agissant du Premier point relatif Ă  la poursuite des pourparlers avec les Forces vives, le Chef du Gouvernement a rappelĂ© avoir Ă©tĂ© le lundi 08 mai 2023 au 6Ăšme round des pourparlers qui devaient avoir lieu avec les acteurs politiques et sociaux regroupĂ©s au sein des Forces vives de GuinĂ©e.

A cet effet, malgrĂ© l’annonce d’un communiquĂ© relatif Ă  la suspension de leur participation au dialogue, le Premier Ministre a informĂ© qu’il a rĂ©pondu Ă  l’invitation des Chefs religieux en compagnie du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et du ministre SecrĂ©taire GĂ©nĂ©ral des Affaires religieuses.

Au cours de cette rencontre, il a Ă©galement informĂ© qu’il a rĂ©pondu favorablement Ă  deux des trois prĂ©occupations formulĂ©es par les Forces Vives Ă  savoir :

1- la levée de contrÎle judiciaire pour neuf (9) acteurs politiques ;

2- L’accĂ©lĂ©ration de la procĂ©dure judiciaire contre FonikĂ© ManguĂ© et compagnie.

En ce qui concerne les cas de poursuites pendant devant la CRIEF, le Chef du Gouvernement a signifiĂ© que le jugement de ces anciens haut cadre de l’Etat est en cours.

Le Premier Ministre a fait savoir que les religieux ont saluĂ© ces mesures envisagĂ©es par le Gouvernement de la Transition pour non seulement le maintien de la stabilitĂ© et de la quiĂ©tude sociale mais aussi pour leur avoir permis de rencontrer Ă  la Maison Centrale, FonikĂ© ManguĂ© et Compagnie avant d’échanger avec les autres acteurs politiques.

Concernant le deuxiĂšme point relatif Ă  la redynamisation d’une banque de donnĂ©es sur les compĂ©tences guinĂ©ennes Ă  l’Étranger et Ă  l’IntĂ©rieur du pays, le Chef du Gouvernement a informĂ© qu’il s’agit de redynamiser la plateforme numĂ©rique 224 qui est une initiative prĂ©sidentielle et logĂ©e au sein du MinistĂšre de la Fonction Publique. Cette plateforme permet de recenser nos compatriotes Ă©tablis Ă  l’Étranger et Ă  l’IntĂ©rieur du pays et qui sont dĂ©sireux d’ĂȘtre recrutĂ©s pour dĂ©velopper le contenu local par l’emploi des GuinĂ©ens.

A ce sujet, le Premier Ministre a instruit le Ministre de l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l’Emploi de tout mettre en Ɠuvre en collaboration avec le Ministre en charge des GuinĂ©ens Etablis Ă  l’Étranger pour diligenter la mise en place effective de cette banque de donnĂ©es.

A propos du troisiĂšme point relatif Ă  la reprise de ses visites de terrain Ă  l’intĂ©rieur du pays, le Chef du Gouvernement a informĂ© qu’il va reprendre ses tournĂ©es dĂšs la semaine prochaine dans le cadre du suivi de l’état d’avancement des projets et programmes publics et de renforcement de l’autoritĂ© de l’administration Ă  l’intĂ©rieur du pays.

A cet effet, il a invitĂ© les Ministres qui ont des projets d’inauguration et / ou de pose de premiĂšre pierre des infrastructures, Ă  fournir Ă  son cabinet les informations au plus tard le jeudi le 11 mai 2023.

Quant au dernier point relatif au suivi des dĂ©cisions, le Chef du Gouvernement parlant du niveau d’exĂ©cution des instructions du PrĂ©sident de la Transition en Conseil des Ministres depuis le dĂ©but de l’annĂ©e 2023, a invitĂ© chaque Ministre concernĂ© Ă  tout mettre en Ɠuvre pour lui prĂ©senter la situation au plus tard le mardi 16 mai 2023.

AU TITRE DES COMMUNICATIONS

2.1 Le Conseil a débattu de la stratégie pour une meilleure optimisation des Autorités Administratives Indépendantes (AAI).

A cet effet, les membres du Conseil ont à tour de rÎle exposé leurs points de vue relatifs à la nécessité de créer des entités de régulation dans certains secteurs spécifiques.

2.2 Formation plateforme sur le suivi des décisions du Conseil des Ministres et des instructions du Président de la Transition

L’équipe technique de la Primature a prĂ©sentĂ© la plateforme aux membres du Conseil pour leur prise en main de l’outil de suivi des dĂ©cisions des Conseils.

AUX TITRES DES DÉCISIONS

  1. Quelle stratégie pour une meilleure optimisation des Autorités Administratives Indépendantes (AAI) ?

Le Conseil a décidé ce qui suit :

➱ Maintenir la Loi sur les AutoritĂ©s Administratives IndĂ©pendantes (AAI) en l’état ;

➱ Maintenir les quatre (4) AAI existantes (l’ARPT, l’ARMP, l’AREE et la CENTIF) ;

➱ Les EPA au nombre de deux jouant le rĂŽle de rĂ©gulateur

o (1) l’AutoritĂ© de RĂ©gulation du Secteur des Jeux et Pratiques AssimilĂ©es

o (2) l’AutoritĂ© de RĂ©gulation du Transport Fluvio-maritime

doivent ĂȘtre Ă©rigĂ©s en AAI;

➱ Pour les futures crĂ©ations, s’en tenir aux deux catĂ©gories d’AAI prĂ©vues Ă  l’article 5 de la Loi L/2023/0008/CNT du 13 mars 2023 qui sont :

(a) Maintenir la Loi sur les AutoritĂ©s Administratives IndĂ©pendantes (AAI) en l’état ;

(b) Accentuer la VULGARISATION de la Loi sur les AutoritĂ©s Administratives IndĂ©pendantes (AAI) en l’état ;

AU TITRE DES DIVERS.

Le Ministre du Budget a informĂ© le Conseil de la mise Ă  disposition des membres du Gouvernement du rapport d’exĂ©cution du budget 2022.

Le Ministre de l’Enseignement PrĂ©-Universitaire et de l’AlphabĂ©tisation a fait part de la pose de la premiĂšre pierre de mille (1000) salles de classe dans la localitĂ© de KASSA.

Le Ministre de la SantĂ© et de l’HygiĂšne Publique a informĂ© le Conseil de la pose des premiĂšres pierres des hĂŽpitaux rĂ©gionaux qui commencera par celui de Kindia le 15 mai suivi de LabĂ© 17 mai 2023.

La Ministre de l’Enseignement SupĂ©rieur, de la Recherche Scientifique et de l’Innovation a informĂ© le Conseil de la mise Ă  disposition des cartes de boursier aux Ă©tudiants.

Le Ministre de l’Energie, de l’Hydraulique et des Hydrocarbures a rappelĂ© le Conseil du lancement du forum de l’eau et l’assainissement tenu hier mercredi Ă  Conakry.

Le Ministre des Postes, des TĂ©lĂ©communications et de l’Economie NumĂ©rique a fait un compte rendu sommaire de l’état d’avancement de la mise en place effective de GuinĂ©e TĂ©lĂ©com.

Le Ministre de l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l’Emploi a informĂ© le Conseil des conditions d’attribution, du champ d’application du permis de travail.

La Ministre de la PĂȘche et de l’Economie Maritime a fait un compte rendu de sa mission de travail au Maroc et au Gabon.

Au Maroc, elle a participĂ© au symposium sur ‘‘la pĂȘche dans le cadre mondial de la biodiversitĂ© post-2020’’ ; au Gabon relatif Ă  la PremiĂšre Ă©dition du Forum Economique du secteur de la PĂȘche et de l’Aquaculture sur la valorisation du potentiel halieutique de ce pays.

Le Ministre de l’Economie et des Finances a, au nom de ses homologues du Plan et de la CoopĂ©ration Internationale, des Infrastructures et celui de la Banque Centrale, fait le compte rendu de leur mission Ă  Djeddah pour assister aux AssemblĂ©es annuelles de la Banque Islamique de DĂ©veloppement (BID)

Le Ministre des Transports a informĂ© le Conseil du lancement le week-end passĂ© du parking automatisĂ© Ă  l’aĂ©roport Ahmed Sekou TourĂ© de Conakry. Il a Ă©galement fait part de l’inauguration du Bureau RĂ©gional des Transports Terrestres Ă  BokĂ©, ainsi que la pose de la premiĂšre pierre des travaux de construction du troisiĂšme centre de contrĂŽle technique des vĂ©hicules.

Le Ministre des Affaires Ă©trangĂšres, de l’IntĂ©gration Africaine et des GuinĂ©ens Etablis Ă  l’Etranger a fait un compte rendu sommaire de sa visite de travail au Royaume du Maroc.

Le Ministre de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat a informĂ© le Conseil du lancement du nouveau guide touristique en RĂ©publique de GuinĂ©e dans lequel on y trouve le rĂ©pertoire quasi complet de tous les sites touristiques du pays.

Le Ministre SecrĂ©tariat GĂ©nĂ©ral aux Affaires Religieuses a fait part des remerciements de la communautĂ© chrĂ©tienne Ă  l’endroit du Chef de l’Etat en reconnaissance de sa gĂ©nĂ©rositĂ© notamment durant le mois de carĂȘme.

Conakry, le 11 mai 2023

​Le Conseil des Ministres