La Session Ordinaire du Conseil des Ministres s’est tenue ce jeudi 11 mai 2023 de 12H à 14H, sous la haute Autorité de son Excellence Monsieur le Président du CNRD, Président de la Transition, Chef de l’Etat, Chef Suprême des Armées, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA.

Les points suivants étaient inscrits à l’ordre du jour :

1. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA TRANSITION.
2. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 09 MAI 2023.
3. RECOMMANDATIONS DUDIT CONSEIL.
4. DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES
5. DIVERS

1. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA TRANSITION.

Son Excellence Monsieur le Président du CNRD, Président de la Transition, Chef de l’Etat, Chef Suprême des Armées le Colonel Mamadi DOUMBOUYA a porté son message autour de trois (3) points à savoir :

1. 1. Le rapatriement des avoirs de l’Etat ;
   2. L’interopérabilité des systèmes de biométrie ;
   3. Le suivi des treize (13) instructions.

Concernant le premier point relatif au rapatriement des avoirs de l’Etat , le Président de la Transition a instruit Monsieur le Premier Ministre, chef du Gouvernement de lui faire la situation exacte du montant total rapatrié à la Banque Nationale d’Investissement de Guinée (BNIG) ou à la Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG) et les structures étatiques qui n’ont pas encore pris les dispositions pour l’effectivité de cette décision.

S’agissant du deuxième point relatif à l’interopérabilité des systèmes de biométrie, le Chef de l’État a indiqué que la digitalisation étant un élément fondamental de modernisation de notre Administration publique, beaucoup d’efforts sont constatés sur le terrain dans le cadre de la biométrie, notamment les passeports, les cartes d’identité, les permis de conduire, les cartes grises, les plaques d’immatriculation, etc.

Cependant, malgré les efforts susmentionnés, le Président de la Transition a signalé que l’interopérabilité des systèmes et des données n’est pas garantie pour rendre un service de qualité à la population, le contrôle fiable et facile avec un socle technologique solide pour éviter un éternel recommencement de ces projets de digitalisation. Car pour lui ces systèmes ne communiquent pas entre eux.

Fort de cette conviction, le Chef de l’État a invité le Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement à faire prendre toutes les dispositions idoines par les départements sectoriels afin de garantir l’interopérabilité des systèmes d’informations même si cela devra entraîner la modification des contrats de base dont le Gouvernement de la Transition a hérités.

Quant au dernier point relatif au suivi des treize (13) instructions, le Président de la Transition a demandé d’ici le prochain Conseil des Ministres au Gouverneur de la Banque Centrale de lui faire la situation de la date de mise en service du SWIFT national par la BCRG, pour permettre l’interopérabilité des systèmes bancaires en République de Guinée et au ministre du Budget, le montant total des impôts à recouvrer en 2023 ainsi que la liste exhaustive des entreprises qui doivent à l’Etat et le montant dû par chaque entreprise.

COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 09 MAI 2023.

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement Docteur Bernard Goumou a commencé ses propos par remercier le Président du CNRD, Président de la Transition, Chef de l’Etat, Chef Suprême des Armées le Colonel Mamadi DOUMBOUYA, pour avoir élevé au grade de Général de Brigade, deux de leurs collègues.

A cette heureuse occasion, il a adressé au nom du Gouvernement ses félicitations au Général de Brigade Amara CAMARA, Ministre Secrétaire Général de la Présidence de la République et au Général de Brigade Ibrahima Sory BANGOURA, désormais ancien Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire et nouveau Chef d’État-major Général des Armées.

Ensuite, il a porté son message sur quatre points (04) à savoir :

1. 1. La poursuite des pourparlers avec les Forces vives ;
   2. La redynamisation de la banque de données sur les compétences guinéennes à l’Étranger et à l’Intérieur du pays ;
   3. La reprise de ses visites de terrain à l’intérieur du pays ;
   4. Le suivi des instructions des Conseil des ministres.

S’agissant du Premier point relatif à la poursuite des pourparlers avec les Forces vives, le Chef du Gouvernement a rappelé avoir été le lundi 08 mai 2023 au 6ème round des pourparlers qui devaient avoir lieu avec les acteurs politiques et sociaux regroupés au sein des Forces vives de Guinée.

A cet effet, malgré l’annonce d’un communiqué relatif à la suspension de leur participation au dialogue, le Premier Ministre a informé qu’il a répondu à l’invitation des Chefs religieux en compagnie du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et du ministre Secrétaire Général des Affaires religieuses.

Au cours de cette rencontre, il a également informé qu’il a répondu favorablement à deux des trois préoccupations formulées par les Forces Vives à savoir :

1- la levée de contrôle judiciaire pour neuf (9) acteurs politiques ;

2- L’accélération de la procédure judiciaire contre Foniké Mangué et compagnie.

En ce qui concerne les cas de poursuites pendant devant la CRIEF, le Chef du Gouvernement a signifié que le jugement de ces anciens haut cadre de l’Etat est en cours.

Le Premier Ministre a fait savoir que les religieux ont salué ces mesures envisagées par le Gouvernement de la Transition pour non seulement le maintien de la stabilité et de la quiétude sociale mais aussi pour leur avoir permis de rencontrer à la Maison Centrale, Foniké Mangué et Compagnie avant d’échanger avec les autres acteurs politiques.

Concernant le deuxième point relatif à la redynamisation d’une banque de données sur les compétences guinéennes à l’Étranger et à l’Intérieur du pays, le Chef du Gouvernement a informé qu’il s’agit de redynamiser la plateforme numérique 224 qui est une initiative présidentielle et logée au sein du Ministère de la Fonction Publique. Cette plateforme permet de recenser nos compatriotes établis à l’Étranger et à l’Intérieur du pays et qui sont désireux d’être recrutés pour développer le contenu local par l’emploi des Guinéens.

A ce sujet, le Premier Ministre a instruit le Ministre de l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l’Emploi de tout mettre en œuvre en collaboration avec le Ministre en charge des Guinéens Etablis à l’Étranger pour diligenter la mise en place effective de cette banque de données.

A propos du troisième point relatif à la reprise de ses visites de terrain à l’intérieur du pays, le Chef du Gouvernement a informé qu’il va reprendre ses tournées dès la semaine prochaine dans le cadre du suivi de l’état d’avancement des projets et programmes publics et de renforcement de l’autorité de l’administration à l’intérieur du pays.

A cet effet, il a invité les Ministres qui ont des projets d’inauguration et / ou de pose de première pierre des infrastructures, à fournir à son cabinet les informations au plus tard le jeudi le 11 mai 2023.

Quant au dernier point relatif au suivi des décisions, le Chef du Gouvernement parlant du niveau d’exécution des instructions du Président de la Transition en Conseil des Ministres depuis le début de l’année 2023, a invité chaque Ministre concerné à tout mettre en œuvre pour lui présenter la situation au plus tard le mardi 16 mai 2023.

AU TITRE DES COMMUNICATIONS

2.1 Le Conseil a débattu de la stratégie pour une meilleure optimisation des Autorités Administratives Indépendantes (AAI).

A cet effet, les membres du Conseil ont à tour de rôle exposé leurs points de vue relatifs à la nécessité de créer des entités de régulation dans certains secteurs spécifiques.

2.2 Formation plateforme sur le suivi des décisions du Conseil des Ministres et des instructions du Président de la Transition

L’équipe technique de la Primature a présenté la plateforme aux membres du Conseil pour leur prise en main de l’outil de suivi des décisions des Conseils.

AUX TITRES DES DÉCISIONS

1. Quelle stratégie pour une meilleure optimisation des Autorités Administratives Indépendantes (AAI) ?

Le Conseil a décidé ce qui suit :

➢ Maintenir la Loi sur les Autorités Administratives Indépendantes (AAI) en l’état ;

➢ Maintenir les quatre (4) AAI existantes (l’ARPT, l’ARMP, l’AREE et la CENTIF) ;

➢ Les EPA au nombre de deux jouant le rôle de régulateur

o (1) l’Autorité de Régulation du Secteur des Jeux et Pratiques Assimilées

o (2) l’Autorité de Régulation du Transport Fluvio-maritime

doivent être érigés en AAI;

➢ Pour les futures créations, s’en tenir aux deux catégories d’AAI prévues à l’article 5 de la Loi L/2023/0008/CNT du 13 mars 2023 qui sont :

(a) Maintenir la Loi sur les Autorités Administratives Indépendantes (AAI) en l’état ;

(b) Accentuer la VULGARISATION de la Loi sur les Autorités Administratives Indépendantes (AAI) en l’état ;

AU TITRE DES DIVERS.

Le Ministre du Budget a informé le Conseil de la mise à disposition des membres du Gouvernement du rapport d’exécution du budget 2022.

Le Ministre de l’Enseignement Pré-Universitaire et de l’Alphabétisation a fait part de la pose de la première pierre de mille (1000) salles de classe dans la localité de KASSA.

Le Ministre de la Santé et de l’Hygiène Publique a informé le Conseil de la pose des premières pierres des hôpitaux régionaux qui commencera par celui de Kindia le 15 mai suivi de Labé 17 mai 2023.

La Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’Innovation a informé le Conseil de la mise à disposition des cartes de boursier aux étudiants.

Le Ministre de l’Energie, de l’Hydraulique et des Hydrocarbures a rappelé le Conseil du lancement du forum de l’eau et l’assainissement tenu hier mercredi à Conakry.

Le Ministre des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique a fait un compte rendu sommaire de l’état d’avancement de la mise en place effective de Guinée Télécom.

Le Ministre de l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l’Emploi a informé le Conseil des conditions d’attribution, du champ d’application du permis de travail.

La Ministre de la Pêche et de l’Economie Maritime a fait un compte rendu de sa mission de travail au Maroc et au Gabon.

Au Maroc, elle a participé au symposium sur ‘‘la pêche dans le cadre mondial de la biodiversité post-2020’’ ; au Gabon relatif à la Première édition du Forum Economique du secteur de la Pêche et de l’Aquaculture sur la valorisation du potentiel halieutique de ce pays.

Le Ministre de l’Economie et des Finances a, au nom de ses homologues du Plan et de la Coopération Internationale, des Infrastructures et celui de la Banque Centrale, fait le compte rendu de leur mission à Djeddah pour assister aux Assemblées annuelles de la Banque Islamique de Développement (BID)

Le Ministre des Transports a informé le Conseil du lancement le week-end passé du parking automatisé à l’aéroport Ahmed Sekou Touré de Conakry. Il a également fait part de l’inauguration du Bureau Régional des Transports Terrestres à Boké, ainsi que la pose de la première pierre des travaux de construction du troisième centre de contrôle technique des véhicules.

Le Ministre des Affaires étrangères, de l’Intégration Africaine et des Guinéens Etablis à l’Etranger a fait un compte rendu sommaire de sa visite de travail au Royaume du Maroc.

Le Ministre de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat a informé le Conseil du lancement du nouveau guide touristique en République de Guinée dans lequel on y trouve le répertoire quasi complet de tous les sites touristiques du pays.

Le Ministre Secrétariat Général aux Affaires Religieuses a fait part des remerciements de la communauté chrétienne à l’endroit du Chef de l’Etat en reconnaissance de sa générosité notamment durant le mois de carême.

Conakry, le 11 mai 2023

​Le Conseil des Ministres