La Session Ordinaire du Conseil des Ministres s’est tenue ce jeudi 14 SEPTEMBRE 2023 de 16H à 18H, sous la haute Autorité de son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA.

Les points suivants étaient inscrits à l’ordre du jour :

1. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

1. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 12 SEPTEMBRE 2023

III. RECOMMANDATIONS DUDIT CONSEIL

1. DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES

1. DIVERS

AU TITRE DE SON MESSAGE

Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA a introduit son message par présenter ses condoléances les plus attristées et celles du peuple de Guinée à Sa Majesté le Roi Mohammed VI et au peuple ami du Royaume Chérifien, ainsi qu’aux autorités Libyennes suite au grave séisme dévastateur survenu au Maroc et en Libye dans la nuit du 8 au 9 septembre 2023. A cet effet, il a demandé au Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Guinéens établis à l’Etranger de prendre toutes les dispositions pour faire l’état des lieux concernant nos cconcitoyens y résidant et de traduire la solidarité du Gouvernement et du peuple de Guinée au Gouvernement et au peuple du Royaume Chérifien ainsi qu’aux autorités Libyennes.

Ensuite, le Chef de l’Etat a articulé son message sur trois (3) points :

– La Campagne agricole ;

– Le Décret portant règlementation des opérations de lotissements ;

– La construction des raffineries conformément aux conventions signées par les sociétés minières.

Au titre du premier point relatif à la Campagne agricole, le Président de la République a indiqué qu’après avoir terminé une première campagne, le département de l’Agriculture et de l’Elevage vient d’entamer une seconde. Pour le Chef de l’Etat c’est l’occasion de féliciter et d’encourager le Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage de continuer à œuvrer dans ce sens pour notre pays afin de faire face aux enjeux stratégiques et aux défis de l’autosuffisance alimentaire. Par ailleurs, au-delà des efforts du Gouvernement pour augmenter les ressources du département et l’appréciation de la position de notre pays dans le secteur agricole de la sous-région, le Président de la République a instruit au Ministre de l’Agriculture de lui faire un état des lieux exhaustif assorti des perspectives d’un plan d’action. La question de la gestion rigoureuse des engrais, tracteurs et autres équipements reste aussi des points d’attention a-t-il précisé.

Concernant le deuxième point relatif au Décret portant règlementation des opérations de lotissements, le Chef de l’Etat a rappelé avoir pris le 19 août 2023 un Décret qui règlemente les opérations de lotissements. Le Président de la République a souligné que la question du foncier représente un point litigieux très important pendant devant les juridictions de notre pays, très souvent occasionné par des lotissements anarchiques opérés dans le grand Conakry et dans les villes de l’intérieur du pays. Pour le Chef de l’Etat, la sécurisation des titres fonciers est une étape importante pour palier cette problématique, mais aussi, il a instruit au respect de la mise en œuvre des schémas directeurs de toutes nos grandes villes et exiger que les lotissements soient conformes au Décret encadrant le lotissement. Enfin, sur le troisième point relatif à la construction des raffineries conformément aux conventions signées par les sociétés minières, le Président de la République a instruit le Ministre des Mines et de la Géologie de faire la situation exhaustive desdites sociétés devant procéder aux travaux de construction des raffineries cette année et celles qui feront des études de faisabilité consolidées, d’ici le prochain Conseil des Ministres.

2023. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 12 SEPTEMBRE 2023.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement Docteur Bernard GOUMOU a commencé son message par souligner que la dynamique engagée par son Gouvernement exige de lui une introspection et une analyse des objectifs assignés à chacun des ministères, afin d’identifier les opportunités d’amélioration et de mettre en place les mesures nécessaires pour renforcer l’administration publique et améliorer la qualité des services qu’il offre à ses concitoyens.

Ensuite, il a porté son message sur deux points :

– La réalisation d’une étude diagnostique, organisationnelle et fonctionnelle des départements ministériels ;

-La mise en place d’une plateforme digitale de traitement et de suivi des Décrets et Arrêtés.

S’agissant du premier point relatif à la réalisation de l’étude diagnostique, organisationnelle et fonctionnelle des départements ministériels, le Chef du Gouvernement a rappelé aux membres du Conseil que depuis la mise à disposition des lettres de mission, l’une des premières tâches qui leur a été demandée était de procéder à la réalisation d’un état des lieux de la situation de leurs départements afin de comprendre les forces et faiblesses, de garantir l’atteinte des objectifs de reformes tant souhaités par le Président de la République, mais aussi mettre en évidence les lacunes, les redondances et les opportunités d’optimisation en vue d’une meilleure projection. Dans la même logique, le Premier ministre a indiqué que l’absence de cette étude au sein des départements ministériels peut engendrer à coup sûr, des conséquences profondes et durables sur la performance du Gouvernement. A cet égard, le Chef du Gouvernement a invité tous les ministres à lui transmettre d’ici la fin du mois de septembre 2023, la situation de leur personnel conformément à ce qui suit :

-Besoin en personnel en précisant les types, grades et spécialités ;

– Nombre d’Agents en poste suffisamment outillés ;

– Nombre d’Agents en service ayant besoin de renforcement de capacité.

A ce sujet, il a précisé que ces informations viendront compléter le travail en cours de réalisation par le Ministère en charge de la Fonction Publique sur le FUGAS.

Quant au deuxième point relatif à la création d’une plateforme digitale de traitement et de suivi des Décrets et Arrêtés, le Premier ministre a informé que la Primature a initié la digitalisation de ce processus pour une gestion efficace et transparente à travers une plateforme web qui sera hébergée dans les infrastructures gouvernementales au regard de la sensibilité de son contenu et toute la sécurité y sera de mise.

A cet effet, il a informé que les équipes de la Primature et du Secrétariat Général du Gouvernement vont rapidement rejoindre les Ministres et Secrétaires Généraux des Départements pour les séances de prise de main. Et que le lancement officiel aura lieu à la Primature à l’attention des membres du Conseil dans le meilleur délai.

AU TITRE DES COMMUNICATIONS

Le Ministre des Transports a fait une communication relative à la création du Fonds de Soutien au Développement des Transports Publics (FSDTP).

Les Ministres en charge de l’Education et de la Formation Professionnelle ont fait une communication conjointe relative à la Rentrée Scolaire et Universitaire 2023-2024.

AU TITRE DES DECISIONS

1. Ministère des Transports

Communication relative à la création du Fonds de Soutien au Développement des Transports Publics (FSDTP).

Le Conseil a donné son soutien au développement des Transports publics et recommandé les mesures suivantes :

– Trouver, en collaboration avec le Ministère de l’Economie et des Finances, un mécanisme alternatif approprié de financement du secteur des transports publics en lieu et place de la création d’un fond ;

– Créer un compte spécial où seront logés les différentes redevances affectées au soutien du développement des transports publics ;

– Créer une ligne budgétaire dans la Loi des Finances Rectificatives 2023 pour l’achat des nouveaux bus destinés aux transports publics.

1. Ministère en charge de l’Education et de la Formation Professionnelle

Communication conjointe des ministres en charge de l’Education et de la Formation Professionnelle relative à la rentrée scolaire et universitaire 2023-2024.

Le Conseil a invité les ministres du pool de l’éducation et de la formation professionnelle à prendre toutes les dispositions pour une rentrée scolaire, professionnelle et universitaire 2023-2024 réussie et a recommandé :

– Au pool financier de prendre des dispositions afin de procéder dès l’ouverture des classes à un paiement graduel des arriérés de primes des contractuels ;

– Au pool Educatif de remonter leurs besoins de recrutement des nouveaux enseignants afin que le ministre du Travail et de la Fonction Publique puisse procéder au croisement de ces données avec celles de la biométrie ;

– Inviter le Ministre du Travail et de la Fonction Publique de procéder à la finalisation du recensement biométrique des Agents de l’Etat dans un bref délai ;

– Maintenir un dialogue permanent avec l’inter- syndical de l’éducation ;

– Rehausser la part du secteur de l’éducation et de la formation professionnelle dans le Budget National du Développement (BND), conformément aux engagements internationaux, notamment celui tenu par le Premier ministre, Chef du Gouvernement lors du sommet sur la transformation de l’éducation tenu à New York en septembre 2022.

AU TITRE DES DIVERS

1. Le Ministre Secrétaire Général du Gouvernement, a rappelé que ce jour 14 septembre 2023 est le 65ème anniversaire de la conférence ayant permis de réunir l’ensemble de la classe politique guinéenne en vue de décider à l’unanimité des actions communes pour la conquête de l’indépendance par referendum le 28 septembre 1958. Le 14 septembre 1958 est ainsi une autre date historique de notre pays très souvent omise volontairement ou involontairement qui mérite pourtant d’être mentionné et retenue a-t-il martelé.

2. Monsieur le Ministre de l’Enseignement Pré-Universitaire et de l’Alphabétisation a informé le Conseil de l’ouverture des classes le mardi 03 octobre 2023.

3. La Ministre du Plan et de la Coopération Internationale a informé le Conseil des Ministres que dans le cadre de l’élaboration des annuaires statistiques dans les Départements sectoriels, le Ministère du Plan et de la Coopération Internationale, à travers l’Institut National de la Statistique, conformément à la Loi Statistique L/2014/019 / AN du 8 juillet 2014, est disponible à appuyer l’élaboration desdits annuaires statistiques.

Elle a également rappelé au Conseil que les données officielles devant être communiquées aux partenaires techniques et financiers ou diffusées doivent faire l’objet de validation par le Comité Technique de la Statistique présidé par l’Institut National de la Statistique.

4. Madame la Ministre de l’Environnement et du Développement Durable a informé de la signature au nom du Chef de l’Etat, de la déclaration de Nairobie qui est une feuille de route commune aux pays africains pour relever les défis majeurs liés aux changements climatiques.

Conakry le 14 septembre 2023

LE CONSEIL DES MINISTRES

La Session Ordinaire du Conseil des Ministres s’est tenue ce jeudi 07 septembre 2023 de 16H à 18H, sous la haute Autorité de son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA.

Les points suivants étaient inscrits à l’ordre du jour :

1. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

2023. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 05 SEPTEMBRE 2023.

III. RECOMMANDATIONS DUDIT CONSEIL.

1. DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES

1. DIVERS

AU TITRE DE SON MESSAGE

Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA, a porté son message sur un point principal, celui relatif à l’amélioration de la mise en œuvre des décisions du Conseil des Ministres, puis a posé des interrogations sur les paiements des dividendes de l’Etat, exercice 2022.

Au titre du point relatif à l’amélioration de la mise en œuvre des décisions du Conseil des Ministres, le Chef de l’Etat a indiqué avoir rappelé, il y a de cela un an, que dans le cadre de l’amélioration de la performance globale de l’Etat, la mise en œuvre des décisions du Conseil des Ministres trainait dans certains cas. A ce sujet, il a également rappelé avoir demandé au Premier Ministre de lui faire le point sur les blocages et d’y apporter des solutions.

Quant à la mise en place d’une plateforme qui a été annoncée, le Président de la République a interrogé le premier ministre en ces termes : « Concrètement, où en sommes-nous ? Quelle est la situation des dividendes au niveau du portefeuille de l’Etat et quelles sont les reformes en termes de recettes fiscales et non fiscales en cours ou envisagées ? »

Dans la même lancée, le Chef de l’Etat a demandé au Ministre de l’Economie et des Finances, de lui faire la situation exhaustive des dividendes versés en 2022 et les prévisions pour 2023.

1. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 05 SEPTEMBRE 2023

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Docteur Bernard GOUMOU, a commencé son message par rendre un vibrant hommage à l’ensemble des Forces de Défense et de Sécurité de notre pays, regroupées au sein du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) ayant pris leurs responsabilités historiques, le 05 septembre 2021. Pour la circonstance, le Chef du Gouvernement a invité les membres du Conseil à observer une minute de silence à la mémoire de nos frères tombés les armes à la main lors de cette mission de salut public et à formuler des prières pour le repos éternel de leurs âmes au Paradis. Amen !

Par ailleurs, le Premier Ministre a au nom de son Gouvernement adressé ses vives félicitations à son Excellence Monsieur le Président de la République, pour les réformes courageuses entreprises dans le cadre de la refondation de l’Etat, la rectification institutionnelle, et le repositionnement de la Guinée amorcée au cours des deux années écoulées. Aussi, il a exprimé la reconnaissance des membres du Gouvernement, tous déclarant leur fierté d’appartenir à son équipe gouvernementale en priant le Seigneur de l’assister et de le protéger dans l’exercice de sa mission pour le bonheur du peuple de Guinée. Amen !

En outre, le Premier ministre a félicité les membres du Gouvernement pour les interventions de qualité lors de l’émission spéciale de la synergie des médias de Guinée de l’an 2 du CNRD, déroulée à la RTG pendant toute la journée du 05 septembre 2023.

Ensuite, il a porté son message sur deux (2) points :

– Les préparatifs de la célébration du 02 octobre 2023 ;

– Le programme de l’évaluation d’octobre.

S’agissant du premier point relatif à la célébration du 02 octobre 2023, le Premier Ministre a informé le Conseil de la transmission par son Cabinet de quatre documents y compris les TDR et le chronogramme d’activités élaboré par le Comité Technique, à l’effet de recueillir leurs inputs au plus tard le jeudi 07 septembre 2023.

Concernant le deuxième point relatif à l’évaluation d’octobre, le Chef du Gouvernement a informé le Conseil que cette étape portera essentiellement sur la mise en œuvre des recommandations issues de l’évaluation à mi-parcours. A cet effet, les ministres devront entre autres :

– Faire parvenir à la Primature, les pièces justificatives de la mise en œuvre des recommandations formulées ;

-S’assurer de l’effectivité de la signature des contrats de performance au niveau des directions générales et nationales ainsi que des EPA ; et,

– Présenter le niveau d’exécution totale des 11 instructions assignées par le Chef de l’Etat au Gouvernement en début d’année 2023.

AU TITRE DES COMMUNICATIONS

Le Ministre des Infrastructures et des Travaux Publics a fait une communication relative à la construction des stations de pesage et des postes de péage sur les routes nationales.

AU TITRE DES DECISIONS

2.1 Ministère des Infrastructures et des Travaux Publics :

Communication relative à la construction des stations de pesage et des postes de péage sur les routes nationales.

Le Conseil a donné son soutien au projet et recommandé les mesures suivantes :

Pour le pesage, le Conseil a donné son accord quant à l’identification et la mise en œuvre de la politique nationale de pesage. S’agissant des postes de péages, le Conseil a invité le Ministre de :

– Préparer un document de cadrage énumérant les conditions nécessaires de mise en place des postes de péage ;

– Identifier des routes et corridors pouvant être retenus en péage dans le cadre des PPP ;

– Explorer des nouvelles sources de financement pour l’entretien routier ;

– Trouver des sources de financements pour l’aménagement et le bitumage de la route sur le corridor de Simandou.

AU TITRE DES DIVERS.

Le Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Guinéens Etablis à l’Etranger, a informé le Conseil de la signature d’un protocole d’entente avec la Chambre de Commerce et le Patronat guinéen dont le but est de les intégrer dans la diplomatie économique.

Le Ministre du Travail et de la Fonction Publique, a fait part du début de la reprise de la biométrie des fonctionnaires et agents de l’Etat à l’intérieur du pays à partir du 10 septembre 2023.

Le Ministre de la Jeunesse et des Sports, a informé le Conseil de la prochaine mise en place du Conseil National de la Jeunesse.

Le Ministre de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat a informé le conseil de l’organisation du Salon International du Textile Africain prévu à Conakry du 06 au 12 novembre 2023.

La Ministre du Plan et de la Coopération Internationale a organisé le lundi 04 septembre 2023 une journée du plaidoyer en faveur de la création de l’Institut International de Développement de Coopération Sud-Sud et Triangulaire (l’IDCSST) avec les représentations diplomatiques et les organisations internationales accréditées en Guinée. Au cours de cette rencontre, tous les intervenants se sont engagés à soutenir les efforts du Gouvernement dans l’aboutissement du processus de création de cet Institut international en Guinée.

Le Ministre Secrétariat Général du Gouvernement a, à l’occasion du 2ème anniversaire de la prise de responsabilité du CNRD en vue de la refondation de l’Etat, la dépolitisation de l’Administration, la moralisation de la chose publique, la rectification institutionnelle, souhaité bonne fête d’anniversaire à son Excellence Monsieur le Président de la République, au nom de Monsieur le Premier Ministre et de l’ensemble des membres du Gouvernement.

Le Ministre Secrétaire Général aux Affaires Religieuses a fait part de l’arrivée prochaine d’une délégation royale en provenance de l’Arabie Saoudite composée des grands érudits pour une visite d’amitié et de fraternité en Islam à partir du 15 décembre 2023.

Enfin, dans le cadre des préparatifs des festivités du 02 octobre 2023, les membres du Gouvernement sont invités le vendredi 08 septembre 2023 à 14H30, à une réunion extraordinaire pour la validation des activités proposées et chronogramme de la semaine de l’indépendance.

 Conakry, le 07 Septembre 2023

LE CONSEIL DES MINISTRES