La Session Ordinaire du Conseil des Ministres s’est tenue ce jeudi 07 septembre 2023 de 16H à 18H, sous la haute Autorité de son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA.

 

Les points suivants étaient inscrits à l’ordre du jour :

 

1. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

 

2023. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 05 SEPTEMBRE 2023.

 

III. RECOMMANDATIONS DUDIT CONSEIL.

 

1. DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES

 

1. DIVERS

 

AU TITRE DE SON MESSAGE

 

Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA, a porté son message sur un point principal, celui relatif à l’amélioration de la mise en œuvre des décisions du Conseil des Ministres, puis a posé des interrogations sur les paiements des dividendes de l’Etat, exercice 2022.

 

Au titre du point relatif à l’amélioration de la mise en œuvre des décisions du Conseil des Ministres, le Chef de l’Etat a indiqué avoir rappelé, il y a de cela un an, que dans le cadre de l’amélioration de la performance globale de l’Etat, la mise en œuvre des décisions du Conseil des Ministres trainait dans certains cas. A ce sujet, il a également rappelé avoir demandé au Premier Ministre de lui faire le point sur les blocages et d’y apporter des solutions.

 

Quant à la mise en place d’une plateforme qui a été annoncée, le Président de la République a interrogé le premier ministre en ces termes : « Concrètement, où en sommes-nous ? Quelle est la situation des dividendes au niveau du portefeuille de l’Etat et quelles sont les reformes en termes de recettes fiscales et non fiscales en cours ou envisagées ? »

 

Dans la même lancée, le Chef de l’Etat a demandé au Ministre de l’Economie et des Finances, de lui faire la situation exhaustive des dividendes versés en 2022 et les prévisions pour 2023.

 

1. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 05 SEPTEMBRE 2023

 

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Docteur Bernard GOUMOU, a commencé son message par rendre un vibrant hommage à l’ensemble des Forces de Défense et de Sécurité de notre pays, regroupées au sein du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) ayant pris leurs responsabilités historiques, le 05 septembre 2021. Pour la circonstance, le Chef du Gouvernement a invité les membres du Conseil à observer une minute de silence à la mémoire de nos frères tombés les armes à la main lors de cette mission de salut public et à formuler des prières pour le repos éternel de leurs âmes au Paradis. Amen !

 

Par ailleurs, le Premier Ministre a au nom de son Gouvernement adressé ses vives félicitations à son Excellence Monsieur le Président de la République, pour les réformes courageuses entreprises dans le cadre de la refondation de l’Etat, la rectification institutionnelle, et le repositionnement de la Guinée amorcée au cours des deux années écoulées. Aussi, il a exprimé la reconnaissance des membres du Gouvernement, tous déclarant leur fierté d’appartenir à son équipe gouvernementale en priant le Seigneur de l’assister et de le protéger dans l’exercice de sa mission pour le bonheur du peuple de Guinée. Amen !

 

En outre, le Premier ministre a félicité les membres du Gouvernement pour les interventions de qualité lors de l’émission spéciale de la synergie des médias de Guinée de l’an 2 du CNRD, déroulée à la RTG pendant toute la journée du 05 septembre 2023.

 

Ensuite, il a porté son message sur deux (2) points :

– Les préparatifs de la célébration du 02 octobre 2023 ;

– Le programme de l’évaluation d’octobre.

 

S’agissant du premier point relatif à la célébration du 02 octobre 2023, le Premier Ministre a informé le Conseil de la transmission par son Cabinet de quatre documents y compris les TDR et le chronogramme d’activités élaboré par le Comité Technique, à l’effet de recueillir leurs inputs au plus tard le jeudi 07 septembre 2023.

 

Concernant le deuxième point relatif à l’évaluation d’octobre, le Chef du Gouvernement a informé le Conseil que cette étape portera essentiellement sur la mise en œuvre des recommandations issues de l’évaluation à mi-parcours. A cet effet, les ministres devront entre autres :

– Faire parvenir à la Primature, les pièces justificatives de la mise en œuvre des recommandations formulées ;

-S’assurer de l’effectivité de la signature des contrats de performance au niveau des directions générales et nationales ainsi que des EPA ; et,

– Présenter le niveau d’exécution totale des 11 instructions assignées par le Chef de l’Etat au Gouvernement en début d’année 2023.

 

AU TITRE DES COMMUNICATIONS

 

Le Ministre des Infrastructures et des Travaux Publics a fait une communication relative à la construction des stations de pesage et des postes de péage sur les routes nationales.

 

AU TITRE DES DECISIONS

 

2.1 Ministère des Infrastructures et des Travaux Publics :

Communication relative à la construction des stations de pesage et des postes de péage sur les routes nationales.

 

Le Conseil a donné son soutien au projet et recommandé les mesures suivantes :

Pour le pesage, le Conseil a donné son accord quant à l’identification et la mise en œuvre de la politique nationale de pesage. S’agissant des postes de péages, le Conseil a invité le Ministre de :

– Préparer un document de cadrage énumérant les conditions nécessaires de mise en place des postes de péage ;

– Identifier des routes et corridors pouvant être retenus en péage dans le cadre des PPP ;

– Explorer des nouvelles sources de financement pour l’entretien routier ;

– Trouver des sources de financements pour l’aménagement et le bitumage de la route sur le corridor de Simandou.

 

AU TITRE DES DIVERS.

 

Le Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Guinéens Etablis à l’Etranger, a informé le Conseil de la signature d’un protocole d’entente avec la Chambre de Commerce et le Patronat guinéen dont le but est de les intégrer dans la diplomatie économique.

 

Le Ministre du Travail et de la Fonction Publique, a fait part du début de la reprise de la biométrie des fonctionnaires et agents de l’Etat à l’intérieur du pays à partir du 10 septembre 2023.

 

Le Ministre de la Jeunesse et des Sports, a informé le Conseil de la prochaine mise en place du Conseil National de la Jeunesse.

 

Le Ministre de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat a informé le conseil de l’organisation du Salon International du Textile Africain prévu à Conakry du 06 au 12 novembre 2023.

 

La Ministre du Plan et de la Coopération Internationale a organisé le lundi 04 septembre 2023 une journée du plaidoyer en faveur de la création de l’Institut International de Développement de Coopération Sud-Sud et Triangulaire (l’IDCSST) avec les représentations diplomatiques et les organisations internationales accréditées en Guinée. Au cours de cette rencontre, tous les intervenants se sont engagés à soutenir les efforts du Gouvernement dans l’aboutissement du processus de création de cet Institut international en Guinée.

 

Le Ministre Secrétariat Général du Gouvernement a, à l’occasion du 2ème anniversaire de la prise de responsabilité du CNRD en vue de la refondation de l’Etat, la dépolitisation de l’Administration, la moralisation de la chose publique, la rectification institutionnelle, souhaité bonne fête d’anniversaire à son Excellence Monsieur le Président de la République, au nom de Monsieur le Premier Ministre et de l’ensemble des membres du Gouvernement.

 

Le Ministre Secrétaire Général aux Affaires Religieuses a fait part de l’arrivée prochaine d’une délégation royale en provenance de l’Arabie Saoudite composée des grands érudits pour une visite d’amitié et de fraternité en Islam à partir du 15 décembre 2023.

 

Enfin, dans le cadre des préparatifs des festivités du 02 octobre 2023, les membres du Gouvernement sont invités le vendredi 08 septembre 2023 à 14H30, à une réunion extraordinaire pour la validation des activités proposées et chronogramme de la semaine de l’indépendance.

 

 Conakry, le 07 Septembre 2023

LE CONSEIL DES MINISTRES

La Session Ordinaire du Conseil des Ministres s’est tenue ce jeudi 31 août 2023 de 16H à 18H, sous la haute Autorité de son Excellence Monsieur le Président du CNRD, Président de la République, Chef de l’Etat, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA.

Continue reading « COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 31 AOUT 2023 »

La Session Ordinaire du Conseil des Ministres s’est tenue ce jeudi 20 juillet 2023, de 16 h à 18 h, sous la Haute Autorité de Son Excellence Monsieur le Président de la Transition, Chef de l’État, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA. Continue reading « Compte rendu du conseil des ministres du jeudi 20 juillet 2023 »

La Session Ordinaire du Conseil des Ministres s’est tenue ce jeudi 13 juillet 2023, de 16h à 18h, sous la haute autorité de Son Excellence Monsieur le Président du CNRD, Président de la République, Chef de l’État, Chef Suprême des Armées, le Colonel Mamadi Doumbouya. Continue reading « Compte rendu du conseil des ministres du jeudi 13 juillet 2023 »

La Session Ordinaire du Conseil des Ministres s’est tenue ce jeudi 06 JUILLET 2023 de 16H à 18H, sous la haute Autorité de son Excellence Monsieur le Président du CNRD, Président de la Transition, Chef de l’Etat, Chef Suprême des Armées, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA. Continue reading « Compte rendu du conseil des Ministres du jeudi 06 juillet 2023 »

La Session Ordinaire du Conseil des Ministres s’est tenue ce jeudi 22 juin 2023 de 16H à 18H, sous la haute Autorité de son Excellence Monsieur le Président du CNRD, Président de la Transition, Chef de l’Etat, Chef Suprême des Armées, le Colonel Mamadi Doumbouya. Continue reading « Compte rendu du conseil des Ministres du jeudi 22 juin 2023 »

La Session Ordinaire du Conseil des Ministres s’est tenue ce jeudi 15 juin 2023 de 12H à 14H, sous la haute Autorité de Son Excellence Monsieur le Président du CNRD, Président de la Transition, Chef de l’Etat, Chef Suprême des Armées, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA.

Les points suivants étaient inscrits à l’ordre du jour :

1. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA TRANSITION.
2. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 13 JUIN 2023.
3. RECOMMANDATIONS DUDIT CONSEIL
4. DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES
5. DIVERS

  

 MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA TRANSITION.   

Son Excellence Monsieur le Président du CNRD, Président de la Transition, Chef de l’Etat, Chef Suprême des Armées, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA a, dans son traditionnel message, informé le Conseil avoir reçu pour la seconde fois, hier 14 juin 2023, le rapport annuel de l’état de la gouvernance et la reddition des comptes de l’Inspection Générale d’Etat (IGE) dans lequel il a noté des avancées notables par rapport à l’année dernière.

Cependant, le chef de l’Etat, après une lecture minutieuse dudit rapport, a estimé qu’il est nécessaire de continuer à travailler sur les axes d’amélioration pour la bonne gouvernance et la rationalisation idoine des ressources publiques en cette période cruciale de l’histoire de notre pays dans le combat de la refondation.

A titre d’exemple, le Président de la Transition a porté ses observations sur les points ci-après :

• • Le statut juridique de l’Administration et Contrôle des Grands Projets (ACGP);
  • Le non-respect des délais légaux pour la tenue des sessions des Conseils d’Administration dans les organismes publics;
  • La mise en place des Conseils d’administration pour certaines entités;
  • Le recours aux dépenses des régies qui répondent à une règlementation et leur régularisation.

Face à cette situation, le Chef de l’Etat a instruit le Premier Ministre et tous les acteurs de s’approprier du contenu du présent rapport et d’apporter immédiatement des réponses aux insuffisances constatées.

Pour terminer, le Président de la Transition a, dans le cadre du lancement de la Semaine du Numérique, félicité le Ministre des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique, l’a invité à œuvrer davantage pour soutenir l’écosystème et lutter contre la fracture numérique dans notre pays.

COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 13 JUIN 2023.

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement Docteur Bernard GOUMOU, a porté son message sur 04 quatre points à savoir :

– Le déroulement des examens nationaux, session 2023 ;

– Le dénouement de la crise au sein du Football guinéen ;

– Le niveau d’avancement d’exécution des projets d’investissements publics ;

– Le suivi-évaluation de la mise en œuvre du chronogramme de la Transition.

S’agissant du premier point relatif au déroulement des examens nationaux session 2023, le Premier Ministre a félicité les Ministres en charge de l’Enseignement Pré-Universitaire et de l’Enseignement Technique pour la qualité de et la sérénité qui caractérisent jusque-là le déroulement normal des différents examens.

A ce titre, le Chef du Gouvernement a invité le Ministre en charge de l’Enseignement Pré-Universitaire à garantir les mêmes conditions d’organisation pour le Baccalauréat Unique, qui débutera le vendredi 16 juin 2023.

Sur le deuxième point relatif à la crise au sein du Football guinéen, le Chef du Gouvernement a informé le Conseil du dénouement heureux de la gestion des mésententes qui minaient le fonctionnement de la Fédération guinéenne de Football.

Il a saisi cette opportunité pour encore une fois remercier toutes les parties prenantes à savoir : le Ministère en charge des Sports, le CONOR, les Présidents de clubs, les 65 membres des ligues régionales pour les efforts consentis pour aboutir à ce résultat.

En outre, le Premier Ministre a informé le Conseil avoir été honoré avec sa suite de la présence d’une mission conjointe de la CAF et la FIFA qui a séjourné à Conakry pendant trois (3) jours et à la cérémonie de déclaration solennelle de l’accord trouvé sur les 15 points qui bloquaient la validation des statuts.

Le Chef du Gouvernement a également informé le Conseil que la mission du CONOR prendra fin en novembre 2023, pour donner place à un bureau exécutif élu et à partir de ce moment, notre pays pourra accéder aux financements pour développer les infrastructures sportives et de jeunesse.

Concernant le troisième point relatif au niveau d’avancement d’exécution des projets d’investissements publics, le Premier Ministre a instruit le Ministre du Budget de fournir au plus tard le mercredi 14 juin 2023 à 14H00, le niveau d’avancement de tous les projets d’investissements publics par Ministère.

Quant au quatrième point relatif au suivi-évaluation de la mise en œuvre du chronogramme de la Transition, le Chef du Gouvernement a instruit le Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation de produire dans les meilleurs délais, le rapport des travaux de la première Session dudit Comité, tenue le lundi 12 juin 2023.

 AU TITRE DES COMMUNICATIONS

2.1 Le Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire, chargé de la récupération des domaines spoliés de l’Etat a fait une communication relative au projet de Décret portant réglementation des opérations de lotissement en République de Guinée.

2.2 Le Ministre des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique a présenté une communication relative à la Cinquième Edition de la Semaine du Numérique.

AU TITRE DES DÉCISIONS

Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire, chargé de la récupération des domaines spoliés de l’Etat.

Le Conseil a instruit au Ministre ce qui suit :

1. Prendre attache avec le Secrétariat Général du Gouvernement pour s’assurer de la conformité et de la cohérence de ce projet de décret avec les autres textes juridiques de valeur supérieur tels que le code foncier, domanial et celui de l’Urbanisme ;
2. Apporter un certain nombre de précisions ou de clarifications importantes sur les pièces portant sur les redevances de lotissement, la mise en place d’un logiciel sur les titres fonciers, la revue de la dimension des parcelles ou les unités de mesure du lotissement ;
3. Associer les Département Ministériels effectivement concernés ou impliqués (Commerce, Agriculture, Environnement etc…) ;
4. Adopter éventuellement un autre projet de décret sur l’Urbanisation ;
5. Prendre des dispositions afin de procéder à une campagne de communication d’envergure sur les critères ou conditions d’acquisition de la propriété dans notre pays en Français et dans les langues locales.

Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique.

Le Conseil après avoir félicité le Ministre pour l’organisation de cet évènement important, s’est engagé à lui donner tout l’éclat qu’il mérite.

Par ailleurs, le Conseil a également félicité le Ministre du Budget pour l’organisation de la 36ème Conférence annuelle du CREDAF du 13 au 16 juin 2023 dont le thème porte sur la promotion du civisme fiscal.

AU TITRE DES DIVERS.

Le Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Guinéens Etablis à l’Etranger a au noms de ces homologues de (l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, du Plan et de la Coopération Internationale, des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique) fait un compte rendu sommaire de la récente rencontre avec le Comité de pilotage et les partenaires techniques et financiers relatif au niveau d’exécution du chronogramme de la Transition présenté par le Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation.

Il a aussi informé le Conseil du rappel à Dieu de Monsieur Chérif Diallo, jusqu’à date Ambassadeur de Guinée auprès de la Confédération Helvétique et auprès des Nations Unies.

Il a saisi l’occasion pour remercier le Chef de l’Etat et le Premier Ministre pour les disposition prises en vue de faciliter le rapatriement du corps.

Il a fait part de la volonté des autorités pour l’organisation d’un symposium en sa mémoire.

Le Ministre de l’Economie et des Finances a informé le Conseil des nouvelles dispositions prises par le Président de la Transition, Chef de l’Etat, qui a décidé du paiement mensuel et non plus trimestriel du traitement de tous les diplomates guinéens accrédités auprès des différents pays amis.

Le Ministre de l’Enseignement Pré-Universitaire et de l’Alphabétisation a informé le Conseil d’un incendie survenu lundi 12 juin 2023 à la DPE de Mali. Aucune perte en vie humaine n’a été constatée et les documents relatifs aux examens ont également été épargnés.

Le Ministre de la Jeunesse et des Sports a informé le Conseil des deux importantes rencontres de football que le Syli National doit livrer :

• L’un au compte des éliminatoires de la CAN 2023 en Côte d’Ivoire contre l’Egypte au Maroc mercredi 14 juin,
• L’autre match de gala et de prestige contre la Seleção Brésilienne.

La Ministre de l’Environnement et du Développement Durable a informé le Conseil :

1. De la célébration de la Journée Mondiale de l’Environnement portant cette année sur la pollution plastique et les pistes de solutions ;
2. De la célébration de la Journée Mondiale de la Biodiversité ;
3. Du déguerpissement des occupations anarchiques des forêts péri-urbaines de Enta et Dabompa ; et
4. La signature prochaine avec le PNUD d’un projet de neuf millions deux cinquante mille d’euros (9 250 000 €) sur la résilience face au changement climatique des populations de la région forestière.

La Ministre de la Promotion Féminine, de l’Enfance et des Personnes Vulnérables a informé le Conseil de l’organisation de la Journée Internationale de l’Albinisme qui s’est tenu le mardi 13 juin 2023.

Conakry le 15 juin 2023

Le Conseil des Ministres

La Session Ordinaire du Conseil des Ministres s’est tenue ce jeudi 08 juin 2023 de 12H à 14H, sous la Haute Autorité de son Excellence Monsieur le Président du CNRD, Président de la Transition, Chef de l’Etat, Chef Suprême des Armées, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA. Continue reading « Compte rendu du conseil des Ministres du jeudi 08 juin 2023 »

La Session Ordinaire du Conseil des Ministres s’est tenue ce jeudi 01 juin 2023 de 12H à 14H, sous la haute Autorité de son Excellence Monsieur le Président du CNRD, Président de la Transition, Chef de l’Etat, Chef Suprême des Armées, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA. Continue reading « Compte rendu du conseil des ministres du jeudi 01 juin 2023 »

La Session Ordinaire du Conseil des Ministres s’est tenue ce jeudi 18 mai 2023 de 12H à 14H, sous la haute Autorité de son Excellence Monsieur le Président du CNRD, Président de la Transition, Chef de l’Etat, Chef Suprême des Armées, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA. Continue reading « Compte rendu du conseil des ministres du jeudi 18 mai 2023 »